Arrêté du 22 mars 1978 portant création d'une audience ruraie dans le ressort du tribunal de Béni Abbès
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de huit millions six cent mille dinars (8.600.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 44-65: Remboursements sur produits importés et destinés à l'exportation ». :
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de huit millions six cent mille dinars (8.600.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 15-01: Remboursements sur produits indirects et divers ».
Ouata, le premier dimanche de chaque mois.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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