Arrêté du 22 décembre 1972 attribuant le régime de l'usine exercée à la compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL)

Les frais d'exercice de l'établissement sont à la charge de cette compagnie.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS