Arrêté du 8 février 1964 portant modification des statuts de la société de secours minière du Kouif
Article 1er
فتح المادةLe siège social de la société de secours du personnel des mines du Kouif (indicatif AL 96-17) est transféré à Bir-El-Ater (Djebel Onk) à compter du 1er janvier 1964.
Article 2
فتح المادةLa circonscription de cette société, qui prend la dénomination de société de secours du personnel des mines de Djebel Onk, est fixée ainsi qu'il suit : <<< Ensemble des exploitations et établissements appartenant à la compagnie des phosphates de Constantine, à la société des mines de Khanguet situés dans le département d'Annaba et à la société des mines de Djebel Onk ».
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 février 1964.
Mohammed Seghir NEKKACHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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