Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques << Algérie - Nicaragua »

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 1,5 seconde.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1988.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 15 juin 1988.

Mustapha BENZAZA.

Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques « Algérie-Nicaragua ».

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 355;

Vu le décret n° 83-62 du 1er janvier 1983 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Vu le décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et notamment son article 30;

Arrête :

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le Nicaragua, les communications établies par voie entièrement automatique, sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur:

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 1,5 seconde.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Juillet 1988

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1988.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 15 juin 1988.

Mustapha BENZAZA.

Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek