Arrêté du 16 avril 1964 relatif à l'agrément de la société << assurances générales de Trieste et Venise

La société d'assurances générales de Trieste et Venise est agréée pour pratiquer en Algérie les opérations d'assurances comportant les engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

Le présent agrément est subordonné au versement par la société « d'assurances générales de Trieste et Venise >> du cautionnement prévu à l'article 4 de la loi sus-visée du 8 Juin 1963 qui devra être constitué et déposé par la sus-dite société, dans les formes prescrites par l'arrêté du 7 décembre 1963 et la circulaire n° 3 DTC/AS du 26 décembre 1963.

Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1964.

Bachir BOUMAZA.