Arrêté du 8 janvier 1964 portant acceptation de la renonciation de la société saharienne de recherches pétrolières (SSRP) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures << Hassi Touil »

La renonciation totale de la société saharienne de recherches pétrolières au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Touil » est acceptée.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.

Arrêté du 8 janvier 1964 portant autorisation de retrait de deux titulaires du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit <<< Cottenest-Erg-Tangousman».

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret du 26 acût 1958 accordant conjointement et solidairement aux trois sociétés ;

- La société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en algérie (SN REPAL).

La compagnie Franco-Africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP).

- La société de recherche et d'exploitation de pétrole (EURAFREP).

Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Cottenest-Erg-Tangousman ».

Vu la pétition en date du 22 mai 1963 par laquelle la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) sollicite seule le renouvellement dudit permis;

Vu l'acte notarié en date du 11 octobre 1963 par lequel les sociétés FRANCAREP et EURAFREP renoncent à user du droit à renouvellement que leur confère leur qualité de cotitulaires du permis « Cottenest-Erg-Tangousman » ;

Vu les avenants n° 1 et 2 du 22 mai 1963 à la convention du 26 septembre 1958;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et antres documents produits à l'appui de cette pétition;

Vu l'avis de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol faharien transmis le 6 novembre 1963 au Gouvernement.

Arrête :

Le retrait des sociétés FRANCAREP et EURAFREP du permis <<< Cottenest-Erg-Tangousman » est accepté.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.