Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux aptitudes professionnelles des contrôleurs de la circulation aérienne

Le programme de formation en vue de l'obtention du diplôme de contrôleur de la circulation aérienne est proposé par l'école ou le centre d'instruction agréé et soumis à l'approbation du directeur de l'aviation civile et de la météorologie du ministère des transports.

Le programme doit comprendre obligatoirement : un enseignement général et spécifique aéronautique, un enseignement théorique et pratique portant sur les qualifications de base afférentes au contrôle d'aérodrome, d'approche et régional et permettant de juger des aptitudes au type de contrôle considéré.

Les programmes des qualifications sont fixés en annexe I. Ils sont mis en œuvre dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus par l'organe de formation et/ou l'organisme employeur. Ils devront être actualisés sur une base annuelle pour tenir compte de l'évolution des techniques et des procédures.

L'ensemble des personnels titulaires de licence devront être régulièrement instruits des évolutions des techniques et de procédures intervenues dans le domaine du contrôle du trafic aérien et nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

L'organisme employeur est tenu de soumettre à l'approbation les programmes de qualification actualisés au plus tard le 30 novembre de chaque année, accompagnés du bilan des qualifications de l'année en cours.

La qualification locale sanctionne la connaissance approfondie des procédures et installations de contrôle de la circulation aérienne dans un lieu donné. Elle est effectuée après l'obtention du diplôme de contrôleur de la circulation aérienne et après un stage d'initiation pratique.

Elle fait l'objet d'un certificat de qualification délivré par un contrôleur examinateur. Elle mentionne l'organe de contrôle de la circulation aérienne auprès duquel le titulaire est autorisé à exercer les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne.

La qualification « contrôle d'aérodrome >>> permet à son titulaire d'assurer le contrôle d'aérodrome pour le ou les aérodromes correspondants à la qualification locale dont il est détenteur.

Les qualifications d'aérodromes sont réparties en quatre (4) classes.

La classe 1 est formée des qualifications locales de l'aérodrome: Alger/Houari Boumediène. Durée de la période probatoire : 3 mois minimum.

La classe 2 formée des qualifications locales, des aérodromes: Constantine Oran Annaba Tamanghasset. Durée de la période probatoire: 45 jours minimum.

La classe 3 est formée des qualifications locales des aérodromes: Ghadaïa - Hassi Messaoud In Aménas Tlemcen Adrar-- Béchar Tébessa - Béjaïa Biskra Djanet - In Salah Jijel - Ouargla Tiaret Tindouf. Durée de la période probatoire: 1 mois minimum.

La classe 4 est formée des qualifications locales des aérodromes: El Menia - Illizi - El Oued - Touggourt Timimoun Bordj Badji Mokhtar In Guezzam - Bou Saada - Mascara. Durée de la période probatoire : 1 mois minimum.

N° 52 8 juillet 1992

La qualification « contrôle d'approche >>> Art. 12. - permet au titulaire d'une qualification de contrôle d'aérodrome de l'endroit considéré d'assurer le contrôle d'approche pour le ou les aérodromes correspondants à la qualification dont il est détenteur, à l'intérieur de l'espace aérien placé par l'autorité compétente sous la responsabilité de l'organe assurant le contrôle d'approche.

Les qualifications d'approche sont reparties en trois

(3) classes.

La classe 1 est formée des qualifications d'approche de l'aérodrome: Alger/Houari Boumediène. Durée de la période probatoire : 6 mois minimum.

La classe 2 formée des qualifications des aérodromes: Constantine Oran - Annaba. Durée de la période probatoire : 6 mois minimum.

La classe 3 est formée des qualifications d'approche des autres aérodromes en cas de création du service.

Durée de la période probatoire : 6 mois minimum.

La qualification premier contrôleur permet à son titulaire d'assurer les services de la circulation aérienne au niveau du centre de contrôle régional d'Alger. Durée de la période probatoire: 6 mois minimum.

La qualification régionale classe 1 permet à son titulaire d'assurer les services d'informations de vol et consultatif de la circulation aérienne Une qualification non exercée pendant six

(6) mois consécutifs ne peut être renouvelée que si le candidat subit avec succès un stage de qualification adapté dans son contenu et sa durée.

Ce programme est arrêté par une commission comprenant au moins : le chef de service : représentant l'employeur, un contrôleur : instructeur, un contrôleur : examinateur.

Un dossier complet comprenant l'ensemble de ces éléments et justificatifs est érigé pour le renouvellement.

Le régime des études relatif aux stages de qualification est fixé en annexe 2.

Ce régime précise également les modalités de renouvellement des contrôleurs détachés ou en disponibilité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1991.

Hassen KAHLOUCHE.

ANNEXE I I Programme et critères d'accès à la qualificaainsi que le ❘tion aérodrome. service du contrôle de la circulation dans certains espaces et régions contrôlés spécifiés au niveau d'un centre de contrôle régional. Durée de la période probatoire: 6 mois minimum.

La qualification régionale classe 2 permet à son titulaire d'assurer les services d'information de vol et consultatif de la circulation aérienne au niveau de contrôle régional et/ou d'un centre d'information de vol. Durée de la période probatoire : 6 mois minimum.

La qualification <<< Radar » permet au titulaire d'une qualification de contrôle d'aérodrome, d'approche ou régional d'assurer la fonction de contrôleur radar correspondant à sa qualification. La durée probatoire ne peut être inférieure à six (6) mois.

Le programme du stage pédagogique destiné à la formation des candidats à la fonction de contrôleur instructeur est soumis à l'approbation du directeur de l'aviation civile et de la météorologie du ministère des transports préalablement à sa mise en œuvre dans un centre ou une école agréé.

Les contrôleurs examinateurs représentent le directeur de l'aviation civile et de la météorologie dans l'exercice de la fonction d'examinateur.

Ils sont choisis par lui sur une liste d'aptitude professionnelle proposée par l'organisme employeur.

A) Profil I Critères d'accès à la qualification de contrôleur d'aérodrome :

L'accès à cette qualification est ouvert exclusivement aux candidats ayant suivi un stage homologué et obtenu un diplôme de contrôleur de la circulation aérienne délivré par une école agréée. En outre, ces candidats sont astreints à une période de formation complémentaire en vue d'acquérir les connaissances requises par la qualification et pour l'adaptation pratique au poste de travail et justifiant d'un certificat d'adptitude physique et mentale.

II Formation complémentaire : Durée 6 mois maximum:

a) une fois désigné, le candidat (sorti directement d'école ou en provenance d'un autre aérodrome national) est mis directement en stage pratique dans les services de la circulation aérienne ci-après : bureau d'information aéronautique, bureau de piste, bureau régional des télécommunications,

b) il devra, en outre, subir un stage d'initiation au contrôle d'aérodrome d'une durée maximale de 3 mois sous la responsabilité d'un contrôleur titulaire d'une qualification appropriée en état de validité.

III Contenu des connaissances à acquérir au cours de la première période de stage pratique complémentaire :

1) au bureau d'information aéronautique :

a) connaissance parfaite de l'espace aérien national et FIR environnantes,

b) zone de couverture,

c) mise à jour des documents aéronautiques (DOC et annexes de l'OACI),

d) mise à jour de l'AIP et ATLAS,

e) savoir rédiger et transmettre les demandes de diffusion de NOTAM.

2) au bureau de piste :

a) connaissance parfaite de tous les messages concernant la circulation aérienne,

b) étude des cheminements aériens et des axes prédéterminés desservant l'aérodrome,

c) vérifier et contresigner les plans de vol déposés,

d) tenir à jour le registre des autorisations de survol et d'attérissage et en informer les autorités concernées,

e) vérifier les documents de bord et ceux du personnel navigant,

f) exploiter les avis d'irrégularité, d'incident ou accident,

g) rédiger tous les messages relatifs à la circulation aérienne.

3) au bureau régional des télécommunications :

a) transmettre les messages conformément aux procédures RSFTA sur les téléimprimeurs en liaison avec le B.C.T,

b) Réception, contrôle et remise des messages aux destinataires.

IV Stage théorique de qualification :

D'une durée de 4 à 6 semaines, ce stage constitue un rafraîchissement de base des matières essentielles dans lequel l'accent sera mis surtout sur la connaissance de l'aérodrome, de son environnement et de son équipement indispensable à l'exploitation ainsi que des consignes locales.

V - Stage pratique de qualification :

Durée maximum: 3 mois. Le candidatest mis en instruction sur poste de travail sous la responsabilité de contrôleurs détenteurs d'une qualification appropriée.

B) Contenu du programme. 1ère partie : 1 Circulation aérienne.

Référence des documents: annexe 11 de l'OACI annexe 2 « »

Doc 4444 « »

1) Rappel de définitions : aire de mouvement, aire de manœuvre, aire de trafic, zône dangereuse, zône réglementée, zône interdite, zône de contrôle, région de contrôle, TMA, région d'information de vol, région à service consultatif.

2) Identification des routes ATS.

3) Règles de l'air.

a) Règles générales : hauteurs minimales, niveau de croisière et règle semi-circulaire, acrobaties aériennes, zônes interdites et zônes réglementées,

b) Prévention des abordages : : proximité, priorité de passage et aéronefs face à face, dépassement, attérrissage, attérrissage d'urgence.

c) Feux réglementaires des aéronefs.

a) Renseignements sur les vols : le plan de vol FPL. * dépôt de FPL et teneur du FPL, * obligation de dépôt du FPL et son respect, * modification et demande de modification du plan de vol, * * intervention illicite, * interception.

5) Les règles de vol à vue VFR.

1. Critères de vol à vue : à l'intérieur d'une zône de contrôle, à l'intérieur et hors de l'espace aérien contrôlé.

2. Hauteurs minimas.

6) Les règles de vol aux instruments IFR.

1. Règles applicables à tous les vols IFR.

2. Poursuite en VFR d'un vol IFR.

3. Règles applicables aux vols IFR à l'intérieur et hors de l'espace aérien contrôlé.

7) Signaux:

Signaux de détresse et d'urgence, signaux lumineux pour la circulation d'aérodrome,

- signaux visuels au sol.

8) Contrôle d'aérodrome :

Fonctions du contrôleur d'aérodrome, service d'alerte assuré par les tours de contrôle, positions critiques dans les circuit de circulation d'aérodrome et au sol, critères du choix de la piste en service.

9) Feux aéronautiques à la surface :

Généralités, conditions d'utilisation du balisage lumineux d'aérodrome.

10) Service d'information assuré par les tours de contrôle :

Renseignements intéressant l'exploitation aérienne,

- informations sur l'état de l'aérodrome.

11) Contrôle de la circulation d'aérodrome:

Ordre de priorité des aéronefs à l'arrivée et au départ, contrôle de la circulation au sol, contrôle de la circulation des véhicules sur l'airė de manœuvre contrôle de la circulation dans le circuit, contrôle des aéronefs au départ/espacement minimal, la turbulence de sillage, contrôle des aéronefs à l'arrivée, le circuit d'attente.

12) Autorisation de vol VFR spéciaux.

13) Coordination des services du contrôle de la circulation arérienne entre approche et tour, répartition des fonctions de contrôle, entre tour et approche.

14) Les espacements appliqués dans le contrôle d'approche.

15) Procédures d'attente et d'approche aux instruments.

16) Expressions conventionnelles de phraséologie.

II Navigation aérienne.

a) Rappels:

Cap, route, déclinaison magnétique, déviation, gisement, relèvement. relations entre cap et route avec exercices pratiques.

b) Le triangle de vitesse

c) Orthodromie et loxodromie

d) Navigation à l'estime

e) Point équitemps

f) Point de non retour

g) Rayon d'accion et autonomie Radionavigation.

a) Propagation des ondes électromagnétiques/les couches réflectrices.

b) NDB radiobalises

c) VOR

d) DME

e) ILS

f) Principes de radiogoniométrie : VHF/DF.

g) Radar primaire et radar secondaire/GCA IV - Météorologie

a) L'interprétation d'un métar/rappel du code métar,

b) Anticyclone, dépression, formation des orages

c) Les dangers à la navigation

d) Les brouillards et leur formation brouillards de rayonnement brouillards d'advection La brume

e) Le cumulonimbus

f) La foudre

g) Interprétation d'une carte de prévision

h) Les vents en altitude/choix d'un niveau de croisière V- Infrastructures et balisage.

Référence: Annexe 14 - Aérodromes

a) Rappels: altitude d'un aérodrome, point de référence d'un aérodrome, prolongation d'arrêté, prolongement dégagé, longueur de base d'une piste et identification, barrette

b) Distances déclarées et méthodes de calcul

c) Sauvetage et lutte contre les incendies (recommandations), catégorie.

d) Les aides visuelles à la navigation

e) Indicateurs et dispositifs de signalisation

f) Balisage général diurne de piste CAT et des voies de circulation qui la desservent

g) Balisage lumineux d'aérodrome

h) Pistes et voies de circulation cat II et cat III

i) Dispositif d'approche aux instruments

j) Vasis, A. vasis, T. vasis, At. vasis..

k) Aides visuelles pour signaler les obstacles et les zônes hors service.

VI - Altimétrie

a) Rappels: QNH, QFE, QNE, altitude, hauteur, altitude de transition, niveau de transition, 1013,2 mb, OCL, OCH.

b) Méthode de calcul d'un niveau de transition

c) Exercices: tableau des NT de l'aéroport H/B

d) Méthode de calcul du QNE, exercices d'application VII Identification des A/C et performances.

Il s'agit de connaître parfaitement les caractéristiques et performances des aéronefs utilisant couramment les terrains tels que : B 727, B 737, A 300, A 310, FK 27, TU 154, DC 9, L 1011 ou Tristar, B 747, GII, B 707, DC 8, В 767......

VIII Anglais technique.

1) Vocabulaire technique utilisé en aéronautique

2) Expressions conventionnelles à l'usage du contrôle d'aérodrome. 2ème partie :

I- Connaissances de l'aérodrome et son environnement (Connaissances locales ).

a) Situation et description détaillée du terrain (schémas): caractéristiques des pistes : orientation, longueur, largeur, portance, les voies de circulation desservant les pistes, les aires de stationnement, description du balisage de jour et de nuit, topographie du terrain incluant les points élevés avec distance et relèvement par rapport à l'aérodrome, situation d'autres aérodromes situés à l'intérieur d'un rayon de 25 NN et connaissance du type d'opérations qui s'y déroulent, la CTR et les points de cheminement à vue.

b) Connaissance parfaite de toutes les aides radio à la navigation de la TMA avec leurs caractéristiques.

c) Règles locales d'aérodrome : procédures de contrôle d'aérodrome, opérations particulières du système de balisage de piste, de voies de circulation ainsi que feux d'obstacles et balises d'aérodrome, procédure locale de roulage - SMC, procédure départ/arrivée, vols présidentiels, traitement des VIP.

d) Caractéristiques locales de la circulation aérienne : connaissance de tous les avions fréquentant le terrain, procédure de vols locaux, procédures réacteurs, turbopropulseurs, conventionnelles.

e) Coordination avec les autres services de la circulation aérienne : avec le contrôle d'approche et vice-versa, phraséologie utilisée pour les procédures de coordination, moyens de communication avec d'autres services liaison avec les compagnies aériennes opérant sur le terrain et autres organismes officiels (protocole, police, douanes).

f) Procédures locales d'alerte des différents, services d'urgence :

1. disponibilité du service

2. accident d'aéronef

3. aéronef en état d'urgence

4. méthode de direction des services de pompiers

5. notification.

g) Procédures de recherche et sauvetage :

1. Initiation de recherche et sauvetage

2. Facilités disponibles (SSIS), position et zône d'intervention

3. Annulation.

h) Information météorologiques :

1. Interprétation des metars propres au terrain

2. Interprétation et application des observations météorologiques dans une zone de 25 NN de l'aérodrome.

i) Opérations générales :

1. Utilisation des équipements à la tour de contrôle ainsi que des signaux lumineux

2. Transmission correcte des informations opérationnelles

3. Connaissance parfaite des facilités radio et téléphones utilisables

4. Rédaction parfaite des bandes de progession de vol (strips)

5. Fermeture de l'aérodrome

6. Procédure air miss

7. Registres Ret S

j) Les consignes locales d'exp'ata.ion:

1. Minimas opérationnels d'Alger/Houari Boumediène

2. Utilisation de la platine balisage

3. Connaissance parfaite des notes de service et des NOTAM concernant l'exploitation de l'aire de mouvements

4. Procédure à suivre pour atténuer le péril aviaire

5. Cérémonies d'accueil des hautes personnalités

6. Infractions

7. Mise en œuvre de la relève et passation des consignes.

II - PROGRAMME ET CRITERES D'ACCES A LA QUALIFICATION « APPROCHE »

A/PROFIL

I) Critères L'accès à cette qualification est ouvert aux candidats titulaires d'une qualification aérodrome en état de validité.

II) Formation complémentaire :

Le candidat devra suivre un stage d'initiation au contrôle d'approche d'une durée n'excédant pas trois

(3) mois, sous la responsabilité d'un contrôleur d'approche dûment qualifié.

III) Stage théorique de qualification ce stage constitue une révision trés rapide des matières du stage de qualification au contrôle d'aérodrome d'une part, d'autre part, il sera axé sur le contrôle d'approche et les consignes locales ainsi que la connaissance parfaite des SID et STAR, notamment la coordination avec le CCR. Durée 2 à 3 semaines.

IV) Stage pratique de qualification :

Durée: 2 à 3 semaines ou pourvu que chaque candidat ait au moins exécuté 12 exercices sur « simulateur », sous les ordres de contrôleurs détenteurs d'une qualification appropriée.

B/ CONTENU DU PROGRAMME THEORIQUE 1ère partie

I) Circulation aérienne :

a) Rappels:

Les règles de vol à vue et de vol aux instruments Les vols VFR spéciaux Pratique du contrôle d'aérodrome Identification des routes ATS.

b) Le contrôle d'approche :

Procédures générales pour les aéronefs au départ Espacement minimal entre aéronefs au départ Réduction des espacements renseignements pour les aéronefs au départ Procédures générales pour les aéronefs à l'arrivée Approche à vue Approche aux instruments Procédures d'attente Séquence d'approche ;

Procédures de régulation des approches Heures d'approche prévue Renseignements pour les aéronefs à l'arrivée Espacements entre aéronefs au départ et a/c à l'arrivée Coordination entre le CCR et le contrôle d'approche

- Répartition des fonctions de contrôle (CCR/APP) Echange de renseignements sur les mouvements et le contrôle des aéronefs entre l'APP et le CCR et vice-versa Coordination entre l'APP et tour de contrôle d'aérodrome Renseignements sur les mouvements et le contrôle des aéronefs entre le contrôle d'approche et la tour de contrôle et vice-versa Approche manquée Procédures de panne radio Les phases d'urgence en approche Emploi du radar dans le contrôle d'approche.

II) Radionavigation :

a) Principes de radiogoniométrie : gisement; relèvement le VHF/DF

b) Relations entre le cap et la route (exercices pratiques)

c) Caractéristiques des aides radio desservant le terrain (prévisions) le VOR le DME l'ILS

d) Radar primaire et radar secondaire III) Infrastructure et balisage :

a) Révision rapide de quelques définitions, programme, qualification d'aérodrome

b) Les distances déclarées

c) Balisage diurne de piste Cat II et III et des voies de circulation, balisage d'obstacles et de zones temporairement fermées.

d) Balisage lumineux rampe d'approche balisage de pistes et voies de circulation VASIS. A, VASIS, T.VASIS.

IV) Navigation aérienne :

a) Le triangle de vitesse

b) Points d'équitemps

c) Autonomie, rayon d'action

d) Le point de non retour

e) Choix des terrains de dégagement.

V) Météorologie :

a) Les dangers à la navigation brouillards brume le cumulo-nimbus la foudre

b) Interprétation du metar et d'une carte de prévision anticyclone, dépression.

VI) Altimétrie :

a) Calcul du QNE

b) Calcul du niveau de transition

c) Exercices pratiques.

VII) Phraséologie :

a) Expressions conventionnelles à l'usage du contrôleur d'approche

b) Expressions conventionnelles à l'usage de la coordination. 2ème partie

I) Connaissances locales/consignes d'exploitation :

a) Procédures de contrôle de la circulation aérienne :

Coordination du trafic à l'arrivée et au départ Séparation standard Tenue correcte des fiches de progession de vol Phraséologie standard de radiotéléphonie.

b) Règles locales de contrôle :

Limites des espaces aériens Procédures de vols locaux Procédures réacteurs, turbopropulseurs et conventionnels Portée visuelle de piste Vols présidentiels Caractéristiques du terrain Connaissance générale de la TMA.

c) Caractéristiques de la circulation aérienne locale :

Connaissance des types d'aéronefs et leurs performances.

d) Coordination avec le CCR :

Procédures locales de notification des vols au départ et à l'arrivée Transferts et points de report, cheminements Division de l'espace aérien.

e) Procédures d'approche aux instruments de départ, d'attente et de remise des gaz :

Procédure pour chaque aide à la navigation : OA, ALR, ZEM OCL pour chaque piste Attente pour chaque aide à la navigation: OA, ZEM, SDM

- Remise de gaz.

f) Aides radio desservant l'aérodrome :

Position, fréquence, type et usage de chaque facilité.

g) Météo:

Connaissance des messages météorologiques

- Aptitude à prévoir un temps significatif susceptible d'avoir une influence sur l'évolution des aéronefs.

h) Procédures d'urgence.

i) Alerte et sauvetage :

Procédures locales d'alerte (positions, zone d'intervention) Moyens disponibles et moyens complémentaires en cas d'accident grave (coordination avec les casernes de pompiers d'El Harrach et autres).

III Programme et critères d'accès aux qualifications régionales QUALIFICATION CONTROLE REGIONAL CLASSE 2

A) ACCES:

L'accès à la qualification <<< CONTROLE REGIONAL » classe 2 est ouvert à tout candidat justifiant : d'un diplôme de contrôleur de la circulation aérienne délivré par une école agréée, d'un certificat médical d'aptitude physique et mentale délivré par un centre d'expertise agréé.

B) PROFIL :

La qualification « contrôle régional classe 2 >>> comporte deux phases : phase INITIATION, phase QUALIFICATION.

C) CONTENU DU PROGRAMME :

I PHASE INITIATION:

a) THEORIE:

Connaissance de la F.I.R Altitude de sécurité Sectorisation et aérodromes (identification) Zones dangereuses réglementées et interdites situées dans le ou les secteurs, Etude partie cartes COM et Radio Navigation F.I.R Alger, Réseau des routes AIS (national et survols) Connaissance sommaire des consignes d'exploitation et lettres d'agrément, Le service d'information et le service d'alerte (portée et mise en œuvre), Signes conventionnels, Messages des services de la circulation aérienne, Les espacements, Phraséologies conventionnelles-anglais, Identification des aeronefs, * Immatriculation compagnie, * Type et performance des avions.

b) PRATIQUE :

Il s'agit, à ce stade, de montrer aux stagiaires la manière dont est assuré le service d'information de vol et le service consultatif.

PHASE QUALIFICATION :

A) THEORIE: CIRCULATION AERIENNE.

Etude AIP Algérie, Annexes 2 et 11 et DOC 4444, Règles de vol à vue, Règles de vols aux instruments, Plan de vol, Les indicatifs de priorités, Connaissance du ou des secteurs (limites, particuliarités, altitudes de sécurité), Aérodrome (s) situé (s) dans le ou les secteurs, Zones dangereuses réglementées et interdites, Etude partie cartes COM et Radio Navigation de ou des secteurs, Consignes d'exploitation et lettres d'agrément, Le service consultatif et le service d'alerte ( portée et mise en œuvre), Coordination et transfert, Les espacements, 1 Les urgences et les interruptions des communications (rappel), Anglais technique.

ALTIMETRIE :

Les différents calages altimétriques, Calcul du niveau de sécurité,

B) PRATIQUE :

Série d'exercices avec nombres appréciables d'aéronefs, Conflit au point de convergence des routes et nombre d'aéronefs conséquents, Introduction d'aéronefs en panne radio et descente d'urgence,

C) DUREE DU STAGE : 7 semaines (théorie et pratiques) et/ou pourvu que chaque candidat ait exécuté au moins 20 exercices sur <<< simulateur >>> QUALIFICATION CONTROLE REGIONAL CLASSE 1

A) THEORIE :

Etude AIP Algérie, Annexes 2 et 11 et DOC 4444, * * Règles de vol à vue, * Règles de vols aux instruments, Plan de vol (Rappel), Espacements entre aéronefs au départ et à l'arrivée, Connaissance du ou des secteurs (limites, particuliarités, altitudes de sécurité), Axes et routes, dénomination, alignement, Aérodrome (s) situé (s) dans le ou les secteurs, Zones dangereuses réglementées et interdites, Etude partie cartes COM et Radio Navigation du ou des secteurs, Consignes d'exploitation et lettres d'agrément, Etude des SID (Départs standardisés), Le service du contrôle de la circulation aérienne (portée et mise en œuvre), Coordination et transfert,

- Expressions conventionnelles (Rappel), Messages des services de la circulation aérienne, Les espacements-Approche et route, Calcul des heures de croisement et dépassements, Les urgences et les interruptions des communications, Autorisation du contrôle de la circulation aérienne, Les phases d'approche, Etude des procédures d'approche aux instruments des aérodromes situés dans le ou les secteurs, Les virages, Régulation, ALTIMETRIE :

Calcul de l'altitude de sécurité, du niveau de sécurité, de l'altitude de transition,

B) PRATIQUE :

Série d'exercices avec nombres d'aéronefs et de conflits très conséquents, concentration mentale et nerveuse poussée à l'extrême par la multitude des tâches à accomplir.

Avion en panne radio et descente en emergency.

C) DUREE DU STAGE : 7 semaines (théorie et pratiques) et/ou pourvu que chaque candidat ait exécuté au moins 20 exercices sur <<< simulateur >>>> QUALIFICATION « 1º CONTROLEUR »

A) THEORIE :

Espacements, Réductions des minimas d'espacements, Phases d'approche, Virages, Procédures d'attente, Définition hauteur de décision, Séquence d'approche, 5 Procédures de régulation des approches, Heure d'approche prévue, Renseignements pour les A/C de l'arrivée, L'espacement entre aéronefs à l'arrivée et au départ, Connaissance du ou des secteurs (limites, particuliarités, altitudes de sécurité), Axes et routes: dénomination, alignement, Zones dangereuses réglementées et interdites situées dans le ou les secteurs, Etude partie COM et Radio Navigation du ou des secteurs, Consignes d'exploitation et lettres d'agrément, Etude des SID (Départs standardisés), Coordination et transfert, Urgences et interruptions des communications (rappel), Autorisation du contrôle de la circulation aérienne, Etude des procédures d'approche aux instruments des aérodromes situés dans le ou les secteurs, ALTIMETRIE :

Altitude de transition et altitude de sécurité, Anglais (expression conventionnelle), Notion sur radar, .

Régulation, Météorologie, phénomènes météo dangereux à la navigation aérienne.

B) PRATIQUE :

Série d'exercices avec nombres d'aéronefs et de conflits très conséquents, concentration mentale et nerveuse poussée à l'extrême par la multitude des tâches à accomplir.

Avion en panne radio et descente d'urgence,

C) DUREE DU STAGE : 7 semaines (théorie et pratiques) et/ou pourvu que chaque candidat ait exécuté au moins 20 exercices sur le << simulateur >>> ANNEXE II REGIME DES ETUDES RELATIF AUX QUALIFICATIONS I- Barême de notation 1 Le seuil d'admission pour toutes les qualifications est fixé à 65%.

Cas de rachat - Pratique

2- En cas de note au test pratique égale ou supérieure à 60% et inférieure à 65%.

L'opportunité d'un examen de rattrapage est laissée à l'appréciation du jury qui en fixera la date.

Délais: au poste de travail : 45 jours maximum Délais : sur simulateur : 15 jours maximum 3 Une note inférieure à 65% au deuxième test est éliminatoire quelque soit la moyenne obtenue en théorie.

II Théorie 4 Au cas où la note obtenue par le candidat en théorie est égale ou supérieure à 60% et inférieure à 65% le candidat est déclaré admis si la note en pratique est supétieure à 65% et si sa moyenne général théorie/pratique est égale ou supérieure à 65%. Autrement, il est soumis à un examen de rattrapage. 5 Le candidat n'ayant pas obtenu une note suffisante à l'examen de rattrapage pour lui permettre de remplir les conditions prévues ci-dessus, sera éliminé.

6- En cas de note égale ou supérieure à 60% et inférieure à 65%, l'examen de rattrapage est systématique, il devra avoir lieu au plus tard dans les 90 jours suivant le premier examen. 7 Tout candidat à une qualification a le droit de passer un deuxième exament en cas d'echec au premier. Dan ce cas, il sera admis à suivre un deuxième stage préalable. 8 En cas d'echec au deuxième examen de qualification, le cas est soumis au jury d'examen pour : * * soit prononcer une réorientation, * soit décider le maintien dans le type de qualification et classe de qualification initiale, * soit rétrogradation à un autre type et/ou classe de qualification.

9- Le stage devra être progarmmé au plus tôt 12 mois et au plus tard 24 mois après le premier stage de qualification.

III Examens 10 Nul ne peut être notateur à un examen de qualification locale s'il ne possède pas les qualifications postulées par le candidat, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'Aviation civile à des contrôleurs possédant des qualifications équivalentes et/ou aux examinateurs qu'il aura habilités.

IV Commission d'examen 11 La commission d'examen est chargée de : * supérviser les épreuves pratiques en service effectif ou sur << simulateur ». constituer, à l'intention du jury ad hoc, le dossier défini ci-dessous. 12 Le dossier visé ci-dessus, est constitué comme: suit: le rapport global de stage établi par l'instructeur chargé du suivi ou parrain du stage, les résultats du test ayant sanctionné la phase théorique, les appréciations et les notes chiffrées de chaque membres de la commission et les réserves émises éventuellement lors du test pratique, un rapport de synthèse où figureront la moyenne générale obtenue par chaque candidat et les observations. 13 Le dossier doit parvenir au président du jury dans un délai n'excèdant pas 10 jours. 14 La commission d'examen est composée comme suit : deux représentants du centre de gestion concerné dont l'un doit être examinateur, un ou plusieurs notateurs titulaires de la qualification instructeur, un représentant des contôleurs désigné par ses pairs (observateur). 15 La coordination au sein de la commission est assurée par l'instructeur qui avait la charge de parrainer le stage.

V 16 Jury d'examen 16 Le jury d'examen est chargé de : se prononcer au vu du dossier qui lui est soumis par la commission d'examen sur l'octroi de la qualification locale postulée par le candidat, proposer au directeur de l'Aviation civile et de la météorologie du ministère des transports, toutes modifications à apporter au critères de notation et au fonctionnement de la commission d'examen.. 17 Le jury d'examen peut se réunir à la demande du directeur de l'organisme ou du centre de gestion concerné pour décider des mesures à prendre quand un contrôleur ayant obtenu une qualification n'obtient pas la confirmation après épuisement des périodes probatoires admises. 18 Le jury d'examen comprend : un (01) représentant de l'Aviation civile, président, un (01) représentant de l'organisme employeur, vice-président, l'instructeur parrain du stage, une partie ou la totalité des membres de la commission d'examen. 19 Le jury d'examen peut se réunir le même jour que la commission d'examen. 20 Les décisions du jury sont transmises sous forme de procès-verbal signé par l'ensemble des membres du jury au directeur de l'Aviation civile et de la météorologie du ministère des transports et au directeur de l'organisme employeur aux fins de suivi.

VI - Prolongation de la durée de la période probatoire 21 Les périodes réglementaires peuvent être prolongées d'une durée : de deux fois trois mois pour celles fixées à 6 mois, de deux fois un mois pour celles fixées à 3 mois, de un mois pour celles fixées à 2 mois ou moins.

VII Procédure de confirmation 22 Une fois la confirmation acquise, elle prend effet à compter de la date de l'examen de la date de l'épreuve pratique, procès-verbal du jury faisant fois. 23 A terme échu, le centre de gestion concerné saisira les services compétents de l'organisme employeur pour lui notifier la décision de confirmer lè cándidat à son poste de travail.

VIII - Modalités de renouvellement de leurs titres pour les contrôleurs détachés ou en disponibilité 24 Les contrôleurs détachés (autres que ceux qui le sont pour les besoins de formation) pour une durée supérieure à six mois et inférieure à 24 mois revalideront, à leur retour, la dernière qualification dont ils étaient détenteurs avant leur détachement ou leur mise en disponibilité. 25 Les contrôleurs détachés dans le cadre du service national sont soumis aux mêmes dispositions que les détachés visés ci-dessus. 26 Les contrôleurs détachés ou mis en disponibilité pour une durée supérieure à 24 mois qui sont détenteurs d'une qualification « contrôleurs » ou « régional classe 1 » doivent, à leur réintégration, renouveler la qualification locale du lieu considéré ou là qualification « régional classe 2 ». 27 Les contrôleurs détachés pour des tâches de formation pourront maintenir le ou les titres dont ils sont détenteurs pourvu qu'ils exercent les privilèges liês à leurs qualifications un maximum de (72) heures par semestres. 28 Les contrôleurs visés à l'article ci-dessus seront programmés par leur centre de gestion selon un calendrier qui sera arrêté d'un commun accord avec l'administration du lieu de détachemen.

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