Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la coordination et de la programmation informatives
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Anane, directeur de la coordination et de la programmation informatives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'information, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1986.
Bachir ROUIS. 1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-121
- Décret
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