Arrêtés du 14 octobre 1963 mettant fin aux fonctions de directeur de cabinet, de chef de cabinet, de conseiller technique, de chargé de mission et d'attaché de cabinet

Il est mis fin, à compter du 15 octobre 1963, aux fonctions de directeur de cabinet exercées par M. Lounici Ali.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1963.

Ahmed MAHSAS Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1963 fixant la composition du cabinet du ministre, et portant nomination de :

MM Taleb Ammar, en qualité de chef de cabinet, Mastnac Martin, en qualité de conseiller technique, Timsit Daniel, en qualité de chargé de mission.

Arrête :

Article 1** Il est mis fin à compter du 15 octobre 1963, aux fonctions de chef de cabinet, conseiller technique et chargé de mission, exercées respectivement par MM. Taleb Ammar, Mastnac Martin et Timsit Daniel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1963.

Ahmed MAHSAS Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1963 fixant la composition du cabinet du ministre;

Vu l'arrêté du 31 mai 1963 portant nomination de M. Amrane Mouloud en qualité d'attaché de cabinet;

Arrête :

Article 1". Il est mis fin, à compter du 15 octobre 1963, aux fonctions d'attaché de cabinet exercées par M. Amrane Mouloud.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1963.

Ahmed MAHSAS REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Novembre 1963 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES