Arrêté du 29 juillet 1965 relatif aux marques distinctives des navires de pêche

Le nom du navire et celui du port d'attache, que les navires de pêche doivent porter à la poupe conformément à l'article 1er du décret du 17 avril 1928 susvisé, doivent être inscrits en caractères arabes et romains.

Chaque fois que les formes arrières du navire ne permettront pas l'inscription à la poupe, le nom et le port d'attache devront être inscrits de chaque côté, à l'arrière, sous le plat bord, en caractères arabes du côté tribord et romains du côté babord.

Les lettres initiales arrêtées pour les diverses circonscriptions maritimes algériennes seront dorénavant les suivantes:

ORAN : ه و OR ALGER : ز ج AL ANNABA : ن ع AN

Les bateaux de pêche immatriculés dans les différentes circonscriptions énumérées à l'article 3 devront porter, comme marques distinctives, de chaque côté de l'avant, en caractères arabes et romains, l'un des groupes de lettres ci-dessus, suivi de leur numéro d'immatriculation en chiffres arabes.

La couleur et les dimensions des lettres et chiffres sont celles précisées par l'article 1er du décret du 17 avril 1928 et l'article 25 du décret du 12 août 1936 susvisés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 751

Un délai de deux mois, à compter de la date du présent arrêté, est accordé aux pécheurs pour se mettre en règle avec ces prescriptions.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l'arrêté du 20 mars 1907 fixant les lettres initiales que doivent porter les bateaux de pêche en Algérie.

Les chefs des diverses circonscriptions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1965.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU COMMERCE