Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019.

Saïd DJELLAB.

ANNEXE Liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 02.04 Viandes des animaux des réfrigérées ou congelées 1 0204.10.10.00 - - - De l’espèce domestique 2 0204.10.90.00 - - - Autres 3 0204.21.10.00 - - - De l’espèce domestique 4 0204.21.90.00 - - - Autres 5 0204.22.11.00 - - - - D’agneau 6 0204.22.19.00 - - - - Autres 7 0204.22.90.00 - - - Autres 8 0204.23.11.00 - - - - De l’espèce domestique 9 0204.23.19.00 - - - - Autres 10 0204.23.21.00 - - - - De l’espèce domestique 11 0204.23.29.00 - - - - Autres 12 0204.23.91.00 - - - - De l’espèce domestique 13 0204.23.99.00 - - - - Autres 14 0204.30.10.00 - - - De l’espèce domestique 15 0204.30.90.00 - - - Autres 16 0204.41.10.00 - - - De l’espèce domestique 17 0204.41.90.00 - - - Autres 18 0204.42.11.00 - - - - D’agneau 19 0204.42.19.00 - - - - Autres 20 0204.42.90.00 - - - Autres 21 0204.43.11.00 - - - - De l’espèce domestique 22 0204.43.19.00 - - - - Autres 23 0204.43.21.00 - - - - De l’espèce domestique 24 0204.43.29.00 - - - - Autres 25 0204.43.91.00 - - - - De l’espèce domestique 26 0204.43.99.00 - - - - Autres 27 0204.50.11.00 - - - - De l’espèce domestique % espèces ovine ou caprine, fraîches, 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 28 0204.50.19.00 - - - - Autres 29 0204.50.21.00 - - - - De l’espèce domestique 30 0204.50.29.00 - - - - Autres 31 0204.50.31.00 - - - - De l’espèce domestique 32 0204.50.39.00 - - - - Autres 33 0204.50.41.00 - - - - De l’espèce domestique 34 0204.50.49.00 - - - - Autres 35 0204.50.51.00 - - - - De l’espèce domestique 36 0204.50.59.00 - - - - Autres 37 0204.50.61.00 - - - - De l’espèce domestique 38 0204.50.69.00 - - - - Autres 02.07 Viandes et abats comestibles, frais, volailles du n° 01.05 39 0207.11.10.00 - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec « poulets 83% » 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % réfrigérés ou congelés, des la tête et les pattes, dénommés 70 % 40 0207.11.20.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, 70 % le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » 41 0207.11.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « présentés poulets 65% », ou autrement 42 0207.12.10.00 - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés 70 % « poulets 83% » 43 0207.12.20.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, 70 % le cœur, le foie et le gésier, dénommés 44 0207.12.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête cœur, le foie et le gésier, dénommés « présentés 45 0207.13.10.00 - - - Morceaux désossés 46 0207.13.21.00 - - - - Demis ou quarts « poulets 70% » ni les pattes et sans le cou, le 70 % poulets 65% », ou autrement 70 % 70 % 47 0207.13.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70 % 48 0207.13.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70 % 49 0207.13.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 50 0207.13.29.00 - - - - Autres 51 0207.14.12.00 - - - - De bréchet et escalope sans peau, 52 0207.14.13.00 - - - - De cuisses entières sans peau, non 53 0207.14.19.00 - - - - Autres 54 0207.14.21.00 - - - - Demis ou quarts % 70 % non broyés 70 % broyés 70 % 70 % 70 % 55 0207.14.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70 % 56 0207.14.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70 % 57 0207.14.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 58 0207.14.29.00 - - - - Autres 70 % 70 % 59 0207.24.10.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » 60 0207.24.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « présentés dindes 73% », ou autrement 61 0207.25.10.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » 62 0207.25.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « présentés 63 0207.26.12.00 - - - - De bréchet et escalope sans peau, 64 0207.26.13.00 - - - - De cuisses entières sans peau, non 65 0207.26.19.00 - - - - Autres 66 0207.26.21.00 - - - - Demis ou quarts dindes 73% », ou autrement non broyés 70 % broyés 70 % 70 % 70 % 67 0207.26.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70 % 68 0207.26.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70 % 69 0207.26.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 70 0207.26.29.00 - - - - Autres 71 0207.27.12.00 - - - - De bréchet et escalope sans peau, 72 0207.27.13.00 - - - - De cuisses entières sans peau, non 70 % 70 % non broyés 70 % broyés 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 73 0207.27.19.00 - - - - Autres 74 0207.27.21.00 - - - - Demis ou quarts 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 70 % 70 % 75 0207.27.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70 % 76 0207.27.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70 % 77 0207.27.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 78 0207.27.29.00 - - - - Autres 70 % 70 % 79 0207.41.10.00 - - - Présentés plumés, saignés, non-vidés ou sans boyaux, avec la tête 70 % et les pattes, dénommés «canards 85%» 80 0207.41.20.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête le cœur, le foie et le gésier, dénommés ni les pattes, mais avec le cou, 70 % « canards 70% » 81 0207.41.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « présentés 82 0207.42.10.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête le cœur, le foie et le gésier, dénommés canards 63% », ou autrement ni les pattes, mais avec le cou, 70 % « canards 70% » 83 0207.42.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le 70 % cœur, le foie et le gésier, dénommés « présentés 84 0207.44.10.00 - - - Morceaux désossés 85 0207.44.21.00 - - - - Demis ou quarts canards 63% », ou autrement 70 % 70 % 86 0207.44.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70 % 87 0207.44.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70 % 88 0207.44.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 89 0207.44.29.00 - - - - Autres 90 0207.45.10.00 - - - Morceaux désossés 70 % 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 91 0207.45.21.00 - - - - Demis ou quarts % 70 % 92 0207.45.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70 % 93 0207.45.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70 % 94 0207.45.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 70 % 95 0207.45.29.00 - - - - Autres 02.10 Viandes et abats comestibles, salés 70 % ou en saumure, séchés ou fumés farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 96 0210.20.11.00 - - - - Salés ou en saumure 97 0210.20.12.00 - - - - Séchés ou fumés 98 0210.20.21.00 - - - - Salés ou en saumure 99 0210.20.22.00 - - - - Séchés ou fumés 70 % 70 % 70 % 70 % 100 0210.92.13.00 - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 70 % 101 0210.92.23.00 - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 70 % 102 0210.93.30.00 - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 70 % 103 0210.99.32.00 - - - - De l'espèce bovine 104 0210.99.33.00 - - - - Des espèces ovine et caprine 105 0210.99.34.00 - - - - De volailles 106 0210.99.39.00 - - - - D’autres espèces 70 % 70 % 70 % 70 % 04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 107 0401.10.10.00 - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 108 0401.10.90.00 - - - Autres 109 0401.20.11.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 110 0401.20.11.90 - - - - - Autres 111 0401.20.12.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 112 0401.20.12.90 - - - - - Autres 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 113 0401.20.21.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 114 0401.20.21.90 - - - - - Autres 115 0401.20.22.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 116 0401.20.22.90 - - - - - Autres % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % 117 0401.40.11.00 - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 118 0401.40.19.00 - - - - Autres 70 % 119 0401.40.21.00 - - - - En emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 120 0401.40.29.00 - - - - Autres 121 0401.50.11.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 122 0401.50.11.90 - - - - - Autres 123 0401.50.12.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 124 0401.50.12.90 - - - - - Autres 125 0401.50.13.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 126 0401.50.13.90 - - - - - Autres 127 0401.50.21.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 128 0401.50.21.90 - - - - - Autres 129 0401.50.22.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 130 0401.50.22.90 - - - - - Autres 131 0401.50.23.10 - - - - - En emballage immédiat d'un 132 0401.50.23.90 - - - - - Autres 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % contenu net n'excédant pas 2 L 70 % 70 % 04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 133 0403.10.11.00 - - - - Présenté sous forme liquide 70 % 134 0403.10.12.00 - - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes 70 % solides 135 0403.10.19.00 - - - - Présenté sous d’autres formes 136 0403.10.21.00 - - - - Présenté sous forme liquide 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 137 0403.10.22.00 - - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes 70 % solides 138 0403.10.29.00 - - - - Présenté sous d’autres formes 139 0403.90.10.00 - - - Aromatisés ou additionnés de fruits 70 % ou de cacao 70 % 140 EX 0403.90.90.00 - - - Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao (à l'exclusion 70 % du caillé importé par les producteurs) 04.05 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières 141 0405.10.11.00 Beurre naturel en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 70 % pas 1kg 04.06 Fromages et caillebotte 142 0406.10.10.00 - - - d’une teneur en poids de matières 85% 143 0406.10.90.00 - - - Autres 144 0406.20.00.00 - Fromages râpés ou en poudre, de tous 145 0406.30.00.00 - Fromages fondus, autres que râpés ou 146 0406.40.10.00 - - - Roquefort 147 0406.40.20.00 - - - Gorgonzola 148 0406.40.90.00 - - - Autres 149 0406.90.11.00 - - - - Camembert 150 0406.90.19.00 - - - - Autres 151 0406.90.92.00 - - - - Fromage Gouda 152 0406.90.93.00 - - - - Fromage Gruyère 153 0406.90.94.00 - - - - Fromage Parmesan 154 0406.90.99.00 - - - - Autres 04.09 Miel naturel 155 0409.00.10.00 - - - Conditionné pour la vente au détail 156 0409.00.90.00 - - - Autres grasses inférieure ou égale à 70 % 70 % types 70 % en poudre 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 07.01 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 157 0701.90.10.00 - - - Destinées à la fabrication de la fécule 120 % 158 0701.90.91.00 - - - - De primeurs 159 0701.90.99.00 - - - - Autres 07.02 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 160 0702.00.10.00 - - - Destinées pour la transformation 120 % 120 % 120 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION TARIFAIRE 161 0702.00.90.00 - - - Autres 21 avril 2019 DES PRODUITS TAUX % 120 % 07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré 162 0703.10.90.00 - - - Autres 163 0703.20.90.00 - - - Autres 07.09 Autres légumes, à l'état frais ou 164 0709.92.00.00 - - Olives 120 % 120 % réfrigéré 120 % 07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 165 0710.10.10.00 - - - Non cuites 166 0710.10.20.00 - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur 167 0710.80.11.00 - - - - Non cuits 168 0710.80.12.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 169 0710.80.21.00 - - - - Non cuits 170 0710.80.22.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 171 0710.80.31.00 - - - - Non cuits 172 0710.80.32.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 173 0710.80.41.00 - - - - Non cuites 174 0710.80.42.00 - - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur 175 0710.80.51.00 - - - - Non cuits 176 0710.80.52.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 177 0710.80.61.00 - - - - Non cuits 178 0710.80.62.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 179 0710.80.71.00 - - - - Non cuits 180 0710.80.72.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 181 0710.80.81.00 - - - - Non cuits 182 0710.80.82.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 183 0710.80.91.00 - - - - Non cuits 184 0710.80.92.00 - - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur 185 0710.90.10.00 - - - Non cuits 186 0710.90.20.00 - - - Cuits à l'eau ou à la vapeur % 70% 70% 70% 70% 07.11 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état 187 0711.20.10.00 - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux 70% 188 0711.20.20.00 - - - Conservés dans l'eau salée, substances 189 0711.20.90.00 - - - Autrement conservés soufrée ou additionnée d'autres 70% 70% 190 0711.40.10.00 - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux 70% 191 0711.40.20.00 - - - Conservés dans l'eau salée, substances 192 0711.40.90.00 - - - Autrement conservés soufrée ou additionnée d'autres 70% 70% 193 0711.51.10.00 - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux 70% 194 0711.51.20.00 - - - Conservés dans l'eau salée, substances 195 0711.51.90.00 - - - Autrement conservés soufrée ou additionnée d'autres 70% 70% 196 0711.59.10.00 - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux 70% 197 0711.59.20.00 - - - Conservés dans l'eau salée, substances 198 0711.59.90.00 - - - Autrement conservés soufrée ou additionnée d'autres 70% 70% 199 0711.90.11.00 - - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion 70% des piments doux ou poivrons 200 0711.90.12.00 - - - - Maïs doux 201 0711.90.13.00 - - - - Oignons 202 0711.90.14.00 - - - - Câpres 203 0711.90.15.00 - - - - Tomates 70% 70% 70% 70% ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 204 0711.90.19.00 - - - - Autres 205 0711.90.21.00 - - - - Contenant principalement des 206 0711.90.29.00 - - - - Autres % 70 % piments 70 % 70 % 07.12 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 207 0712.20.00.00 - Oignons 208 0712.31.00.00 - - Champignons du genre Agaricus 70 % 70 % 209 0712.32.00.00 - - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) 70 % 210 0712.33.00.00 - - Trémelles (Tremella spp.) 211 0712.39.10.00 - - - Truffes 212 0712.39.90.00 - - - Autres 70 % 70 % 70 % 213 0712.90.10.00 - - - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches ou 70 % bien broyées ou pulvérisées, mais 214 0712.90.20.00 - - - Destinés à l'assaisonnement 215 0712.90.91.10 - - - - - Tomates 216 0712.90.91.20 - - - - - Carottes 217 0712.90.91.30 - - - - - Maïs doux 218 0712.90.91.40 - - - - - Aulx 219 0712.90.91.90 - - - - - Autres légumes 220 0712.90.92.00 - - - - Mélanges de légumes non autrement préparées 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 221 0804.20.10.00 - - - Fraîches 222 0804.20.20.00 - - - Sèches 223 0804.20.30.00 - - - Dénaturées 224 0804.30.10.00 - - - Frais 225 0804.40.00.00 - Avocats 226 0804.50.10.00 - - - Frais 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 08.05 Agrumes, frais ou secs 227 0805.10.10.00 - - - Fraîches 228 0805.21.10.00 - - - Fraîches 229 0805.22.10.00 - - - Fraîches 230 0805.29.11.00 - - - - Fraîches 231 0805.29.21.00 - - - - Fraîches 232 0805.29.31.00 - - - - Fraîches 233 0805.29.91.00 - - - - Frais 234 0805.40.10.00 - - - Fraiches 235 0805.50.11.00 - - - - Frais 236 0805.50.21.00 - - - - Frais 237 0805.90.10.00 - - - Frais 08.06 Raisins, frais ou secs 238 0806.10.10.00 - - - Raisins de table frais 239 0806.10.90.00 - - - Autres raisins frais ` PRODUITS TAUX % 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais 240 0807.11.00.00 - - Pastèques 241 0807.19.00.00 - - Autres 242 0807.20.00.00 - Papayes 08.08 Pommes, poires et coings, frais 243 0808.10.10.00 - - - Pour la transformation 244 0808.10.90.00 - - - Autres 245 0808.30.10.00 - - - Pour la transformation 246 0808.30.90.00 - - - Autres 247 0808.40.00.00 - Coings 08.09 Abricots, cerises, pêches (y compris prunes et prunelles, frais 248 0809.10.10.00 - - - Pour la transformation 249 0809.10.90.00 - - - Autres 250 0809.21.00.00 - - Cerises acides (Prunus cerasus) 251 0809.29.00.00 - - Autres 252 0809.30.10.00 - - - Pour la transformation 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% les brugnons et nectarines), 120% 120% 120% 120% 120% ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 253 0809.30.90.00 - - - Autres 254 0809.40.10.00 - - - Pour la transformation 255 0809.40.90.00 - - - Autres 08.10 Autres fruits, frais 256 0810.10.00.00 - Fraises 257 0810.20.10.00 - - - Framboises 258 0810.20.90.00 - - - Autres 259 0810.30.11.00 - - - - Cassis 260 0810.30.12.00 - - - - Groseilles à grappes rouges 261 0810.30.90.00 - - - Autres 262 0810.40.10.00 - - - Airelles 263 0810.40.20.00 - - - Myrtilles 264 0810.40.30.00 - - - Fruits du vaccinium macrocarpon 265 0810.40.90.00 - - - Autres 266 0810.50.00.00 - Kiwis 267 0810.60.00.00 - Durians 268 0810.70.00.00 - Kakis (Plaquemines) 269 0810.90.90.00 - - - Autres (grenades, jujubes, etc.) 08.14 Ecorces d'agrumes ou de melons 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 270 0814.00.10.00 - - - Fraîches 271 0814.00.20.00 - - - Congelées 30% 30% 272 0814.00.30.00 - - - Présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 30% substances 273 0814.00.40.00 - - - Séchées 30% 11.02 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil 274 1102.20.00.00 - Farine de maïs 11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous 275 1103.13.11.00 - - - - Gruaux 276 1103.13.12.00 - - - - semoules 277 1103.13.91.00 - - - - Gruaux 70% forme de pellets, de céréales 70% 70% 70% ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION TARIFAIRE 278 1103.13.92.00 - - - - semoules 11.08 Amidons et fécules inuline 279 1108.12.00.00 - - Amidon de maïs 280 1108.13.00.00 - - Fécule de pomme de terre 16.01 Saucisses, saucissons et produits DES PRODUITS TAUX % 70 % 70 % 70 % similaires, de viande, d'abats ou de sang, préparations alimentaires à base de ces produits 281 1601.00.10.00 - - - De viande 282 1601.00.20.00 - - - De foie 283 1601.00.30.00 - - - De volaille 284 1601.00.90.00 - - - Autres 70 % 70 % 70 % 70 % 16.02 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 285 1602.10.00.00 - Préparations homogénéisées 286 1602.20.10.00 - - - De foies d’oie ou de canard 287 1602.20.90.00 - - - Autres 288 1602.31.10.00 - - - Non cuits 289 1602.31.90.00 - - - Autres 290 1602.32.10.00 - - - Non cuits 291 1602.32.90.00 - - - Autres 292 1602.39.10.00 - - - Non cuits 293 1602.39.90.00 - - - Autres 294 1602.50.10.00 - - - Non cuits 295 1602.50.90.00 - - - Autres 296 1602.90.11.00 - - - - Préparations de sang de tous 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % animaux 70 % 297 1602.90.12.00 - - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé 70 % 298 1602.90.13.00 - - - - Autres, de gibier ou de lapin 299 1602.90.14.00 - - - - Autres, de l'espèce ovine 300 1602.90.19.00 - - - - Autres 301 1602.90.91.00 - - - - Préparations de sang de tous 70 % 70 % 70 % animaux 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 302 1602.90.92.00 - - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé 70 % 303 1602.90.93.00 - - - - Autres, de gibier ou de lapin 304 1602.90.94.00 - - - - Autres, de l'espèce ovine 305 1602.90.99.00 - - - - Autres 70 % 70 % 70 % 16.04 Préparations et conserves de poissons caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson 306 1604.11.10.00 - - - En récipients hermétiquement clos 307 1604.11.90.00 - - - Autres 308 1604.12.10.00 - - - En récipients hermétiquement clos 309 1604.12.90.00 - - - Autres 310 1604.13.11.00 - - - - A l'huile d'olive 311 1604.13.19.00 - - - - Autres 312 1604.13.90.00 - - - Autres 313 1604.14.11.00 - - - - A l'huile végétale 314 1604.14.12.00 - - - - Filets dénommés "longes" 315 1604.14.19.00 - - - - Autres 316 1604.14.20.00 - - - Bonites (Sarda spp) 317 1604.15.10.00 - - - En récipients hermétiquement clos 318 1604.15.90.00 - - - Autres 319 1604.16.10.00 - - - En récipients hermétiquement clos 320 1604.16.90.00 - - - Autres 321 1604.17.10.00 - - - En récipients hermétiquement clos 322 1604.17.90.00 - - - Autres 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 323 1604.19.20.00 - - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Ethynnus 70 % pelamis] 324 1604.19.30.00 - - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 70 % 325 1604.19.50.00 - - - Lieus noirs 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 326 1604.19.60.00 - - - Merlus % 70 % 327 1604.19.70.00 - - - Lieus de l'Alaska et lieus jaunes 70 % 328 1604.19.80.00 - - - Tilapia, silure et carpes 329 1604.19.90.00 - - - Autres 330 1604.20.10.00 - - - Préparations de surimi 331 1604.20.91.00 - - - - De saumons 332 1604.20.92.00 - - - - De salmonidés, autres que les 333 1604.20.93.00 - - - - D'anchois 334 1604.20.94.00 - - - - De sardines 70 % 70 % 70 % 70 % saumons 70 % 70 % 70 % 335 1604.20.95.00 - - - - de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 70 % 336 1604.20.96.00 - - - - De bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et 70 % scomber japonicus et poissons de 337 1604.20.99.00 - - - - D'autres poissons l'espèce orcynopsis unicolor 70 % 17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 338 1704.10.90.00 - - - Autres gommes à mâcher 70 % 339 1704.90.10.00 - - - Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt) 70 % 340 1704.90.20.00 - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 70 % 341 1704.90.30.00 - - - Caramels 70 % 342 1704.90.60.00 - - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes 70 % 343 1704.90.70.00 - - - Dragées et sucreries similaires 344 1704.90.80.00 - - - Halwat turque 345 1704.90.92.00 - - - - Pâtes de nougat 346 1704.90.93.00 - - - - Pâte d'amande dragéifiées 70 % 70 % 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 347 1704.90.99.00 - - - - Autres % 70 % 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 348 1806.31.00.00 - - Fourrés 70 % 349 1806.32.10.00 - - - Additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits 70 % 350 1806.32.90.00 - - - Autres 70 % 351 1806.90.11.00 - - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non 70 % 352 1806.90.19.10 - - - - - Fourrés 353 1806.90.19.20 - - - - - Non fourrés 354 1806.90.20.00 - - - Sucreries et leurs succédanés 70 % 70 % fabriqués à partir de produits de 70 % substitution du sucre, contenant du cacao 355 1806.90.30.00 - - - Pâtes à tartiner contenant du cacao 70 % 356 1806.90.90.00 - - - Autres 70 % 19.01 Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs 357 1901.20.10.00 - - - Pâtes préparées 358 1901.20.20.00 - - - Pizzas non cuites 70 % 70 % 359 EX 1901209000 - - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins 70 % médicales spéciales) 360 1901.90.20.00 - - - Préparations alimentaires à base de lait 70 % 361 1901.90.90.00 - - - Autres 70 % 19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement macaroni, nouilles, lasagnes, couscous, même préparé 362 1902.11.10.00 - - - Spaghettis et nouilles 363 1902.11.20.00 - - - Macaroni 364 1902.11.90.00 - - - Autres 365 1902.19.10.00 - - - Spaghettis et nouilles 366 1902.19.20.00 - - - Macaroni 367 1902.19.90.00 - - - Autres préparées, telles que spaghetti, gnocchi, ravioli, cannelloni 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 368 1902.20.10.00 - - - Préparées par méthode traditionnelle et conditionnés dans des sacs 70 % n’excédant pas 10 KG 369 1902.20.91.00 - - - - Farcies de viandes ou d’abats 70 % 370 1902.20.92.00 - - - - Farcies de poissons, y compris le caviar et ses succédanés 70 % 371 1902.20.93.00 - - - - Farcies de crustacés et de mollusques, y compris les coquillages 70 % 372 1902.20.94.00 - - - - Farcies d'autres produits d'origine 373 1902.20.99.00 - - - - Autres 374 EX 1902301000 - - - Séchées (A l'exclusion des aliments médicales spéciales) 375 1902.30.90.00 - - - Autres 376 1902.40.10.00 - - - Non préparé animale 70 % 70 % diétitiques destinés à des fins 70 % 70 % 70 % 377 1902.40.91.00 - - - - Couscous fait à main conditionnés dans des sacs n’excédant pas 70 % 10 KGS 378 1902.40.99.00 - - - - Autres 70 % 19.04 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple) céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou l'exception de la farine, du gruau et d'autres grains travaillés (à de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 379 1904.10.10.00 - - - A base de mais 380 1904.10.20.00 - - - A base de riz 381 1904.10.90.00 - - - Autres 382 1904.20.10.00 - - - Musli 383 EX 1904209000 - - - Autres (A l'exclusion des aliments médicales spéciales) 384 1904.30.10.00 - - - Conditionné pour la vente au détail 70 % 70 % 70 % 70 % diétitiques destinés à des fins 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 385 1904.30.90.00 - - - Autres 386 1904.90.10.00 - - - A base de riz 387 1904.90.20.00 - - - A base d'orge 388 1904.90.90.00 - - - Autres 19.05 Produits de la boulangerie, de la % 70 % 70 % 70 % 70 % pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en 389 1905.10.00.00 - Pain croustillant dit «knäckebrot» feuilles et produits similaires 70 % 390 1905.20.10.00 - - - Enrobés de cacao ou de chocolat 70 % 391 1905.20.20.00 - - - Glacés ou recouverts autrement 392 1905.20.90.00 - - - Autres de sucre 70 % 70 % 393 1905.31.10.00 - - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat 70 % ou d'autres préparations contenant 394 1905.31.20.00 - - - Fourrés 395 1905.31.90.00 - - - Autres du cacao 70 % 70 % 396 1905.32.10.00 - - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat 70 % ou d'autres préparations contenant 397 1905.32.90.00 - - - Autres 398 1905.40.10.00 - - - Biscottes 399 1905.40.91.00 - - - - Pain grillé 400 1905.40.99.00 - - - - Autres du cacao 70 % 70 % 70 % 70 % 401 1905.90.10.00 - - - Hosties, cachets vides pour médicaments et similaires 70 % 402 1905.90.21.10 - - - - - Pain traditionnel et autres produits assimilés (matloue, koucha, 70 % kessra, cheair, etc.) 403 1905.90.21.90 - - - - - Autres 404 1905.90.22.00 - - - - Pain azyme ou matzé 70 % 70 % 405 1905.90.31.00 - - - Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire 70 % 406 1905.90.91.00 - - - - Produits de viennoiseries préparés par méthode traditionnelle 70 % 407 1905.90.92.00 - - - - Gâteaux traditionnels, gâteaux à base d’amandes, de noix, de 70 % pistache, etc. : beklawa, dzeriette, kenidlette, etc. 408 1905.90.93.00 - - - - Gâteaux traditionnels et orientaux à base de farines, kaak, gâteaux 70 % sec et mouscoutchou 409 1905.90.94.00 - - - - Pâtes cuites à l’huile, zalabias, 410 1905.90.99.10 - - - - - Meringues kalb el louz, makrout, etc. 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 411 1905.90.99.20 - - - - - Crêpes 412 1905.90.99.30 - - - - - Quiche 413 1905.90.99.40 - - - - - Pizzas précuites ou cuites 414 1905.90.99.90 - - - - - Autres % 70 % 70 % 70 % 70 % 20.01 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique 415 2001.10.10.00 - - - Conditionnés pour la vente au détail 70 % 416 2001.10.90.00 - - - Autres 417 2001.90.10.00 - - - Olives 418 2001.90.91.00 - - - - Oignons 419 2001.90.92.00 - - - - Champignons 420 2001.90.93.00 - - - - Cœurs de palmier 421 2001.90.94.00 - - - - Piments doux ou poivrons 422 2001.90.97.00 - - - - Maïs doux 423 2001.90.99.00 - - - - Autres 20.02 Tomates préparées ou conservées l'acide acétique 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % autrement qu'au vinaigre ou à 424 2002.10.10.00 - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 120 % 425 2002.10.90.00 - - - Autres 426 2002.90.11.00 - - - - En emballages immédiats d'un 427 2002.90.19.00 - - - - Autres 428 2002.90.21.00 - - - - En emballages immédiats d'un 429 2002.90.29.00 - - - - Autres 430 2002.90.91.00 - - - - En emballages immédiats d'un 431 2002.90.99.00 - - - - Autres 20.03 Champignons et truffes, préparés vinaigre ou à l'acide acétique 120 % contenu net n'excédant pas 1 kg 120 % 120 % contenu net n'excédant pas 1 kg 120 % 120 % contenu net n'excédant pas 1 kg 120 % 120 % ou conservés autrement qu'au 432 2003.10.10.00 - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 70 % 433 2003.10.90.00 - - - Autres 434 2003.90.91.00 - - - - En emballages immédiats d'un 435 2003.90.99.00 - - - - Autres 70 % contenu net n'excédant pas 1 kg 70 % 70 % 20.04 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06 436 2004.10.10.00 - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 437 2004.10.90.00 - - - Autres 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 438 2004.90.11.10 - - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 439 2004.90.11.90 - - - - - Autres 70 % 440 2004.90.12.10 - - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 441 2004.90.12.90 - - - - - Autres 442 2004.90.14.00 - - - - Mélanges de ces légumes 443 2004.90.21.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et 444 2004.90.29.00 - - - - Autres 70 % 70 % récipients hermétiquement fermés 70 % 70 % 445 2004.90.99.10 - - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 446 2004.90.99.90 - - - - - Autres 70 % 20.05 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06 447 2005.20.10.00 - - - En fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en 70 % emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état 448 2005.20.90.00 - - - Autres 449 2005.70.11.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et 450 2005.70.19.00 - - - - Autres 451 2005.70.21.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et 452 2005.70.29.00 - - - - Autres 453 2005.70.91.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et 454 2005.70.99.00 - - - - Autres 70 % récipients hermétiquement fermés 70 % 70 % récipients hermétiquement fermés 70 % 70 % récipients hermétiquement fermés 70 % 70 % 20.06 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 455 2006.00.10.00 - - - Gingembre 456 2006.00.21.10 - - - - - En boîtes hermétiquement 457 2006.00.21.90 - - - - - Autres 458 2006.00.22.00 - - - - - Fruits tropicaux et fruits à 70 % closes 70 % 70 % coques tropicaux 70 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 29 ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 459 2006.00.29.00 - - - - Autres 460 2006.00.30.00 - - - Légumes 461 2006.00.90.00 - - - Autres DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 70 % 70 % 70 % 20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, édulcorants avec ou sans addition de sucre ou d'autres 462 2007.10.10.10 - - - Sans addition de sucre 70 % 463 2007.10.90.90 - - - Autres 70 % 464 2007.91.10.00 - - - Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes 70 % 465 2007.91.20.00 - - - Marmelades d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes 70 % 466 2007.91.30.00 - - - Purées d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes 70 % 467 2007.91.90.00 - - - Autres 468 2007.99.11.10 - - - - - En boîtes 469 2007.99.11.90 - - - - - Autres 70 % hermétiquement closes 70 % 70 % 470 2007.99.19.11 - - - - - - Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dit 70 % (EL ROBBE), en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg 471 2007.99.19.12 - - - - - - Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos 70 % n’excédant pas 472 2007.99.19.19 - - - - - - Autres 473 2007.99.19.90 - - - - - Autres 474 2007.99.21.10 - - - - - En boîtes 475 2007.99.21.90 - - - - - Autres 476 2007.99.29.11 - - - - - - Purées n’excédant pas 1 Kg 70 % 70 % hermétiquement closes 70 % 70 % de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos 70 % 1 Kg 477 2007.99.91.10 - - - - - Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos 70 % n’excédant pas 478 2007.99.91.90 - - - - - Autres 479 2007.99.99.00 - - - - Autres 1 kg 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION TARIFAIRE 21 avril 2019 DES PRODUITS TAUX % 20.08 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs 480 2008.11.11.00 - - - - Préparés par méthode traditionnelle 70 % 481 2008.11.19.00 - - - - Autrement préparés 482 2008.11.91.00 - - - - Beurre d'arachides 483 2008.11.99.00 - - - - Autres 70 % 70 % 70 % 484 2008.19.11.00 - - - - Préparés par méthode traditionnelle 70 % 485 2008.19.19.10 - - - - - Amandes 486 2008.19.19.20 - - - - - Pistaches 487 2008.19.19.30 - - - - - Noix d'arec 488 2008.19.19.40 - - - - - Mélanges 489 2008.19.19.90 - - - - - Autres 490 2008.19.90.00 - - - Autres 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 491 2009.12.10.00 - - - Avec addition de sucre 492 2009.12.20.00 - - - Sans addition de sucre 493 2009.21.10.00 - - - Avec addition de sucre 494 2009.21.20.00 - - - Sans addition de sucre 495 2009.31.11.00 - - - - Avec addition de sucre 496 2009.31.12.00 - - - - Sans addition de sucre 497 2009.31.21.00 - - - - Avec addition de sucre 498 2009.31.22.00 - - - - Sans addition de sucre 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 499 2009.41.10.00 - - - Avec addition de sucre 500 2009.41.20.00 - - - Sans addition de sucre 501 2009.50.10.00 - - - Avec addition de sucre 502 2009.50.20.00 - - - Sans addition de sucre 503 2009.61.10.00 - - - Avec addition de sucre 504 2009.61.20.00 - - - Sans addition de sucre 505 2009.71.10.00 - - - Avec addition de sucre 506 2009.71.20.00 - - - Sans addition de sucre % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 507 EX 2009.81.10.00 - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à 70 % la transformation) 508 EX 2009.81.20.00 - - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à 70 % la transformation) 509 EX 2009.89.11.00 - - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés 70 % à la transformation) 510 EX 2009.89.12.00 - - - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés 70 % à la transformation) 511 EX 2009.89.91.10 - - - - - Jus de pêches (à l'exclusion transformation) 512 EX 2009.89.91.20 - - - - - Jus de poires (à l'exclusion transformation) 513 2009.89.91.31 - - - - - - En bocaux hermétiquement des jus concentrés destinés à la 70 % des jus concentrés destinés à la 70 % clos n’excédant pas 1 Kg 70 % 514 EX 2009.89.91.39 - - - - - - Autres (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la 70 % transformation) 515 EX 2009.89.91.40 - - - - - Jus de mangues (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la 70 % transformation) 516 EX 2009.89.91.50 - - - - - Jus de cerises (à l'exclusion transformation) des jus concentrés destinés à la 70 % 517 EX 2009.89.91.90 - - - - - Jus de tout autre fruit (à l'exclusion des jus concentrés destinés 70 % à la transformation) 518 EX 2009.89.92.10 - - - - - Jus de carottes (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la 70 % transformation) ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 519 EX 2009.89.92.90 - - - - - Jus de tout autre légume (à l'exclusion des jus concentrés 70 % destinés à la transformation) 520 EX 2009.90.10.00 - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à 70 % la transformation) 521 EX 2009.90.20.00 - - - sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à 70 % la transformation) 21.03 Préparations pour sauces et sauces assaisonnements, composés, farine préparée 522 2103.10.00.00 - Sauce de soja 523 2103.20.10.00 - - - « Tomato-ketchup » 524 2103.20.91.00 - - - - Sauce à pizza 525 2103.20.99.00 - - - - autres préparées, condiments et de moutarde et moutarde 70 % 70 % 70 % 70 % 526 2103.30.91.00 - - - - En emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins 70 % 527 2103.30.99.00 - - - - Autres 528 2103.90.10.00 - - - Harissa 529 2103.90.91.00 - - - - Mayonnaise 530 2103.90.92.00 - - - - Assaisonnements pour salades 531 2103.90.93.00 - - - - Sauce au poisson 532 2103.90.99.00 - - - - Autres sauces 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 21.04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées 533 2104.10.11.00 - - - - Présentées sous forme de tablettes, baguettes, cubes ou autres 70 % formes similaires 534 2104.10.12.00 - - - - Présentées sous forme de poudre ou à l'état liquide 70 % 535 2104.10.19.00 - - - - Présentées sous d’autres formes 70 % 536 2104.10.21.00 - - - - Présentés à l’état séchés ou desséchés 70 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 537 2104.10.29.00 - - - - Autres % 70 % 21.05 Glaces de consommation, même contenant du cacao 538 2105.00.10.00 - - - Contenant du cacao 539 2105.00.20.00 - - - Ne contenant pas du cacao 70 % 70 % 21.06 Préparations composées et extraits concentrés destinés aux industries alimentaires 540 EX 2106909990 - - - - - Autres (Gommes à mâcher édulcorants sythétiques) sans sucre même contenant des 70 % 22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glace et neige 541 2201.10.11.00 - - - - En récipients d'une contenance 542 2201.10.12.00 - - - - Autres 543 2201.10.21.00 - - - - En récipients d'une contenance 544 2201.10.29.00 - - - - Autres 545 2201.90.10.00 - - - Glace et neige 546 2201.90.90.00 - - - Autres n'excédant pas 2 litres 70 % 70 % n'excédant pas 2 litres 70 % 70 % 70 % 70 % 22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 547 2202.10.10.00 - - - Eaux gazéifiées additionnées de aromatisées 548 2202.10.90.00 - - - Autres sucre ou d'autres édulcorants ou 70 % 70 % 549 2202.99.10.00 - - - Boissons toniques ou énergétiques 70 % 550 2202.99.30.00 - - - Nectars 70 % 551 2202.99.41.00 - - - - D’une teneur en produit lacté supérieure à 50% 70 % 552 2202.99.42.00 - - - - D’une teneur en produit lacté inférieure ou égale à 50% 70 % 553 2202.99.50.00 - - - Boissons à base de jus d’un seul fruit ou légume, enrichie en 70 % minéraux et en vitamines 554 2202.99.60.00 - - - Boissons à base de mélanges de jus de fruits ou légumes, enrichie 70 % en minéraux et en vitamines 555 2202.99.90.00 - - - Autres 25.23 Ciments hydrauliques (y compris « clinkers ») même colorés 70 % les ciments non pulvérisés dits ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 556 2523.10.10.00 - - - Blancs 557 2523.10.90.00 - - - Autres 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 100 % 100 % 558 2523.21.00.00 - - - Ciments blancs, même colorés artificiellement 100 % 559 2523.29.20.00 - - - Ciments Portland gris 560 2523.29.90.00 - - - Autres ciments Portland 100 % 100 % 561 2523.90.10.00 - - - Ciments hydrauliques à prise rapide dit "prompt" 100 % 562 2523.90.91.00 - - - - Ciment de maçonnerie 563 2523.90.92.00 - - - - Ciment de laitier 564 2523.90.94.00 - - - - Ciment de hauts fourneaux 565 2523.90.99.00 - - - - Autres 33.03 Parfums et eaux de toilette 566 3303.00.11.00 - - - - Présentés sous forme liquide 567 3303.00.12.00 - - - - Sticks 568 3303.00.19.00 - - - - Autres parfums non alcooliques 569 3303.00.21.00 - - - - Présentés sous forme liquide 570 3303.00.29.00 - - - - Autres parfums alcooliques 571 3303.00.30.00 - - - Eaux de toilette non alcooliques 572 3303.00.40.00 - - - Eaux de toilette alcooliques 33.05 Préparations capillaires 573 3305.10.20.00 - - - Shampooings non médicamenteux 100 % 100 % 100 % 100 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 574 3305.20.00.00 - Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent 30 % 575 3305.30.00.00 - Laques pour cheveux 576 3305.90.10.00 - - - Brillantines pour cheveux 30 % 30 % 577 3305.90.20.00 - - - Huiles, pommades et fixateurs pour cheveux 30 % 578 3305.90.30.00 - - - Produits décolorants pour cheveux 30 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 579 3305.90.40.00 - - - Rince-crèmes pour cheveux % 30 % 580 3305.90.50.00 - - - Préparations à base d'henné destinées à la teinture des cheveux, 30 % conditionnées pour la vente au détail 581 3305.90.90.00 - - - Autres produits capillaires non dénommés ni compris ailleurs 30 % 33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers, fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail 582 EX 3306.10.10.00 - - - Pâte dentifrice (conditionnée pour la vente au détail) 30 % 583 3306.10.20.00 - - - Préparations pour le nettoyage ou le polissage des dentiers 30 % 584 3306.10.90.00 - - - Autres 585 3306.90.10.00 - - - Produits pour parfumer l'haleine 586 3306.90.20.00 - - - Préparations anti-plaque destinées à 587 3306.90.90.00 - - - Autres 33.07 Préparations pour le prérasage, le 30 % 30 % supprimer la plaque dentaire 30 % 30 % rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs, désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes 588 3307.10.10.00 - - - Crèmes et mousses à raser 589 3307.10.20.00 - - - Lotions après rasage 590 3307.10.90.00 - - - Autres 30 % 30 % 30 % 591 3307.20.00.00 - Désodorisants corporels et antisudoraux 30 % 592 3307.30.10.00 - - - Sels de bain 593 3307.30.20.00 - - - Huiles de bain 594 3307.30.90.00 - - - Autres 30 % 30 % 30 % 595 3307.41.00.00 - - «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par 30 % combustion 596 3307.49.10.00 - - - Préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses 30 % 597 3307.49.20.00 - - - Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux 30 % 598 3307.90.20.00 - - - Papiers, ouates, feutres et non tissés imprégnés, enduits ou 30 % recouverts de parfum ou de fards ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 599 3307.90.40.00 - - - Dépilatoires 600 3307.90.90.00 - - - Autres % 30 % 30 % 34.01 Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon, produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon, papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents 601 3401.11.11.00 - - - - Savons légers ou flottants pour le 602 3401.11.12.00 - - - - Savons dits de glycérine 603 3401.11.13.00 - - - - Savons à barbe 604 3401.11.15.00 - - - - Savons désinfectants 605 3401.11.16.00 - - - - Savons abrasifs bain et les savons désodorisants 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 606 3401.11.17.00 - - - - A usage cosmétique fait à main et fabriqué à base de pâte d’olives 30 % pressées 607 3401.11.19.00 - - - - Autres savons de toilette 30 % 608 3401.11.20.00 - - - Papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts 30 % de savon ou de détergents 609 3401.19.21.00 - - - - Papiers imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents 30 % 610 3401.19.22.00 - - - - Ouates imprégnées, enduites ou recouvertes de savon ou de 30 % détergents 611 3401.19.23.00 - - - - Feutres imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents 30 % 612 3401.19.24.00 - - - - Non tissés imprégnés, enduits détergents 613 3401.19.90.00 - - - Autres ou recouverts de savon ou de 30 % 30 % 614 3401.30.00.00 - Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de 30 % la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon Agents de surface organiques (autres que les savons) préparations 34.02 tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 615 3402.20.10.00 - - - Préparations pour laver la vaisselle ou les ustensiles de cuisine, 30 % conditionnées pour la vente au détail 616 3402.20.20.00 - - - Préparations de nettoyage destinées à l'entretien des sols, des vitres 30 % ou d'autres surfaces, conditionnées pour la vente au détail 617 3402.20.30.00 - - - Préparations de lavage employées rinçage ou le blanchiment du linge, détail pour le trempage (prélavage), le 30 % conditionnées pour la vente au 618 3402.20.40.00 - - - Préparations pour nettoyage des appareils sanitaires, conditionnées 30 % pour la vente au détail 619 3402.20.90.00 - - - Autres préparations conditionnées pour la vente au détail 30 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux 620 3919.10.10.00 - - - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm (à l'exclusion de 60 % ceux importés par les producteurs et les transformateurs) 621 3919.10.20.00 - - - En rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 10 60 % cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) 622 3919.10.30.00 - - - En rouleaux d'une largeur excédant 10 cm mais n'excédant pas 20 60 % cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) 623 3919.90.11.00 - - - - Revêtus d'impressions ou importés par les producteurs et d'illustrations (à l'exclusion de ceux 60 % les transformateurs) 624 3919.90.12.00 - - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations (à l'exclusion de ceux 60 % importés par les producteurs et les transformateurs) 39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières 625 3920.10.10.00 - - - Apyrogène et/ou atoxique 60 % 626 3920.10.99.10 - - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion de ceux 60 % importés par les producteurs et 627 3920.10.99.20 - - - - - D’une épaisseur excédant les transformateurs) 0,2 mm, mais n’excédant pas 1 mm 60 %

- - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion des 60 % 628 EX 3920.20.11.00 étiquettes imprimées en polypropylène in mould label-IML utilisées pour emballages alimentaires) 629 EX 3920.20.12.00 - - - - D’une épaisseur excédant (à l'exclusion des feuilles en panneaux High Glosse) 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm 60 % PVC destinées à la fabrication de 630 EX 3920.20.21.00 - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm ( Film cast ) 60 % 631 3920.20.22.00 - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm 60 % 632 3920.20.23.00 - - - - D’une épaisseur excédant 1 633 3920.30.10.00 - - - Expansé 634 EX 3920.30.91.00 - - - - D’une épaisseur n’excédant mm 60 % 60 % pas 0,2 mm (A l'exclusion du procite 60 % utilisé pour le fenêtrage des enveloppes) 635 3920.30.92.00 - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm 60 % 636 EX 3920.30.93.00 - - - - D’une épaisseur excédant 1 mm (à l'exclusion des plaques 60 % destinées pour la fabrication des pièces de salle de bain) 637 3920.62.20.00 - - - Imprimées 60 % 39.23 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques, bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques 638 3923.10.00.00 - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires 60 % 639 3923.21.20.00 - - - Sacs à ordures 60 % 640 EX 3923.21.30.00 - - - Sacs d'emballage pour produits alimentaires (à l'exclusion des sacs 60 % aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires) ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 641 EX 3923.21.90.00 - - - Autres (à l'exclusion des sacs d'emballage destinés pour 60 % l'empaquetage de tous les produits d'hygiène, importés par les producteurs ou les transformateurs) 642 3923.29.20.00 - - - Sacs à ordures 60 % 643 EX 3923.29.30.00 - - - Sacs d'emballage pour produits alimentaires (à l'exclusion des sacs 60 % aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires) 644 EX 3923.29.90.00 - - - Autres (à l'exclusion des sacs plyamides pour emballages de bitume 60 % à 250 degrès) 39.24 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en 645 3924.10.10.00 - - - Verres et tasses 646 3924.10.20.00 - - - Assiettes, soupières et saladiers 647 3924.10.30.00 - - - Plats et plateaux de toute sorte 648 3924.10.40.00 - - - Corbeilles et paniers 649 3924.10.50.00 - - - Couteaux, fourchettes et cuillères matières plastiques 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 650 3924.10.60.00 - - - Contenants pour entreposer les aliments 60 % 651 3924.10.90.00 - - - Autres 60 % 652 3924.90.10.00 - - - Porte-savons, porte-éponges et porte-brosses à dents 60 % 653 3924.90.20.00 - - - Rideaux 654 3924.90.40.00 - - - Eponges 655 3924.90.50.00 - - - Nappes 60 % 60 % 60 % 656 3924.90.60.00 - - - Housses de protection pour meubles 60 % 657 3924.90.90.00 - - - Autres 60 % 39.25 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs 658 3925.20.11.00 - - - - Portes montées sur charnières ou 659 3925.20.12.00 - - - - Autres portes 660 3925.20.20.00 - - - Fenêtres et leurs cadres 661 3925.20.30.00 - - - Chambranles et seuils portes coulissantes 60 % 60 % 60 % 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION TARIFAIRE DES PRODUITS TAUX % 39.26 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14 662 3926.20.11.00 - - - - A usage unique 663 3926.20.12.00 - - - - A usage multiple 664 3926.20.20.00 - - - Tabliers 665 3926.20.30.00 - - - Ceintures 666 3926.20.40.00 - - - Bavoirs pour bébés 667 3926.20.50.00 - - - Imperméables 668 3926.20.90.00 - - - Autres 669 3926.40.10.00 - - - Statuettes 670 3926.40.90.00 - - - Autres objets d'ornementation 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 44.15 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois, tambours (tourets) pour câbles, en bois, palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois, rehausses de palettes en bois 671 4415.10.10.00 - - - Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires 60 % 672 4415.10.20.00 - - - Tambours pour câbles 60 % 673 4415.20.10.00 - - - Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement 60 % 674 4415.20.20.00 - - - Rehausses de palettes 60 % 48.03 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles 675 4803.00.11.00 - - - - En rouleaux d'une largeur excédant 36 cm 30 % 676 4803.00.12.00 - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 30 % excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié 677 4803.00.21.00 - - - - En rouleaux d'une largeur excédant 36 cm 30 % 678 4803.00.22.00 - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 30 % excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié 48.11 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, décorés en surface ou imprimés, carrée ou rectangulaire, de tout recouverts, coloriés en surface, en rouleaux ou en feuilles de forme format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10 679 4811.41.11.00 - - - - D’une largeur n’excédant pas 680 4811.51.19.10 - - - - - En rouleaux 10 cm 30 % 30 % 681 4811.51.19.20 - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format 30 % 682 4811.59.19.10 - - - - - En rouleaux 30 % 683 4811.59.19.20 - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format 30 % 684 EX 4811.60.19.10 - - - - - En rouleaux (A l'exclusion de ceux utilisés pour les banderoles 30 % d'emballage des produits alimentaires) ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 685 4811.60.19.20 - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format 30 % 48.18 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisées à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en cellulose ou nappes de fibres de pâte à papier, papier, ouate de cellulose 686 4818.10.10.00 - - - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm 60 % 687 4818.10.20.00 - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté 60 % n'excède 36 cm à l'état non plié 688 4818.10.30.00 - - - Découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 60 % 689 4818.20.11.00 - - - - En rouleaux 690 4818.20.19.00 - - - - Autres 691 4818.20.20.00 - - - Mouchoirs 692 4818.20.30.00 - - - Serviettes à démaquiller 693 EX 4818.30.10.00 - - - Nappes (à l'exclusion de celles 694 4818.30.20.00 - - - Serviettes de table 695 4818.90.90.00 - - - Autres 60 % 60 % 60 % 60 % impérméables) 60 % 60 % 60 % 48.19 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaires 696 4819.10.10.00 - - - Imprimées 697 4819.10.20.00 - - - Non imprimées 698 4819.20.19.90 - - - Autres 699 4819.60.10.00 - - - Boîtes à fiches de classement 700 4819.60.90.00 - - - Autres 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 48.20 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sousmain, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton, albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 701 4820.10.10.00 - - - Registres, livres comptables quittances et carnets de commandes ou de 30 % 702 4820.10.20.00 - - - Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums 30 % 703 4820.10.30.00 - - - Agendas 30 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 704 4820.10.90.00 - - - Autres 705 4820.20.00.00 - Cahiers 706 4820.30.10.00 - - - Classeurs 707 4820.30.20.00 - - - Reliures % 30 % 30 % 30 % 30 % 708 4820.30.30.00 - - - Chemises et couvertures à dossiers 30 % 709 4820.40.00.00 - Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier 30 % carbone 710 4820.50.10.00 - - - Albums pour photos 711 4820.50.90.00 - - - Autres 712 4820.90.10.00 - - - Sous-main 30 % 30 % 30 % 713 4820.90.20.00 - - - Couvertures pour livres même comportant des impressions ou des 30 % illustrations 714 4820.90.90.00 - - - Autres 48.23 Autres papiers, cartons, ouate cellulose découpés à format, 30 % de cellulose et nappes de fibres de autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 715 4823.90.10.00 - - - Papier gommé ou adhésif, en 716 4823.90.20.00 - - - Papier gommé ou adhésif, en adhésifs 57.01 Tapis en matières textiles, à ` confectionnés 717 5701.10.11.00 - - - - Tapis de pied 718 5701.10.12.00 - - - - Tapis mural bandes ou en rouleaux, auto-adhésifs 60 % bandes ou en rouleaux, autres qu'auto 60 % points noués ou enroulés, même 60 % 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE 719 5701.10.19.00 - - - - Autres 720 5701.10.91.00 - - - - Tapis de pied 721 5701.10.92.00 - - - - Tapis mural 722 5701.10.99.00 - - - - Autres 723 5701.90.11.00 - - - - Tapis de pied 724 5701.90.12.00 - - - - Tapis mural 725 5701.90.19.00 - - - - Autres 726 5701.90.91.00 - - - - Tapis de pied 727 5701.90.92.00 - - - - Tapis mural 728 5701.90.99.00 - - - - Autres 57.02 Tapis et autres revêtements de sol en 21 avril 2019 PRODUITS TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» et tapis similaires tissés à la main ou «Soumak», «Karamanie» 729 5702.10.00.00 - Tapis dits «Kelim» ou « Kilim », «Schumacks» ou «Soumak», 60 % «Karamanie» et tapis similaires tissés 730 5702.20.00.00 - Revêtements de sol en coco 731 5702.31.10.00 - - - Tapis Axminster 732 5702.31.90.00 - - - Autres 733 5702.32.10.00 - - - Tapis Axminster 734 5702.32.90.00 - - - Autres 735 5702.39.10.00 - - - De coton 736 5702.39.90.00 - - - D'autres matières textiles à la main 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 737 5702.41.10.00 - - - Tapis Axminster 738 5702.41.90.00 - - - Autres 739 5702.42.10.00 - - - Tapis Axminster 740 5702.42.90.00 - - - Autres 741 5702.49.10.00 - - - De coton 742 5702.49.90.00 - - - D'autres matières textiles 743 5702.50.10.00 - - - De laine ou de poils fins 744 5702.50.21.00 - - - - De polypropylène 745 5702.50.29.00 - - - - Autres 746 5702.50.90.00 - - - D'autres matières textiles 747 5702.91.00.00 - - De laine ou de poils fins 748 5702.92.10.00 - - - De polypropylène 749 5702.92.90.00 - - - Autres 750 5702.99.00.00 - - D'autres matières textiles 57.03 Tapis et autres revêtements de même confectionnés 751 5703.10.00.00 - De laine ou de poils fins 752 5703.20.11.00 - - - - Carreaux dont la superficie 753 5703.20.19.00 - - - - Autres 754 5703.20.91.00 - - - - Carreaux dont la superficie 755 5703.20.99.00 - - - - Autres 756 5703.30.11.00 - - - - Carreaux dont la superficie 757 5703.30.19.00 - - - - Autres 758 5703.30.91.00 - - - - Carreaux dont la superficie 759 5703.30.99.00 - - - - Autres % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % sol en matières textiles, touffetés, 60 % n'excède pas 1 m2 60 % 60 % n'excède pas 1 m2 60 % 60 % n'excède pas 1 m2 60 % 60 % n'excède pas 1 m2 60 % 60 % 760 5703.90.10.00 - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 761 5703.90.90.00 - - - Autres 57.04 Tapis et autres revêtements de floqués, même confectionnés % 60 % sol, en feutre, non touffetés, ni 762 5704.10.00.00 - Carreaux dont la surface n'excède pas 0,3 m2 60 % 763 5704.20.10.00 - - - Faits à la main 764 5704.20.99.00 - - - - Autres 765 5704.90.10.00 - - - Faits à la main 57.05 Autres tapis et revêtements de confectionnés 766 5705.00.11.00 - - - - Faits à la main 767 5705.00.19.00 - - - - Autres 768 5705.00.91.00 - - - - Faits à la main 769 5705.00.99.10 - - - - - De coton 770 5705.00.99.90 - - - - - D'autres matières textiles 63.05 Sacs et sachets d'emballage 60 % 60 % 60 % sol en matières textiles, même 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 771 EX 6305.32.10.00 - - - Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou 60 % de polypropylène (A l'exclusion de ceux d'une contenance supérieure à 120 kgs) 772 EX 6305.32.90.00 - - - Autres (A l'exclusion de ceux kgs) 773 EX 6305.33.00.00 - - Autres, obtenus à partir de d'une contenance supérieure à 120 60 % lames ou formes similaires de 60 % polyéthylène ou de polypropylène (A l'exclusion de ceux d'une contenance supérieure à 120 kgs) 68.02 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n°68.01, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement 774 6802.21.11.00 - - - - Taillé ou façonné par méthode traditionnelle 60 % 775 6802.21.19.00 - - - - Autres 776 6802.21.20.00 - - - Travertin 777 6802.21.90.00 - - - Albâtre 60 % 60 % 60 % ANNEXE (suite) POSITION N° ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX D’ORDRE TARIFAIRE % 778 6802.23.10.00 - - - Taillé ou façonné par méthode traditionnelle 60 % 779 6802.23.90.00 - - - Autres 60 % 780 6802.91.11.00 - - - - Gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la 60 % décoration 781 6802.91.19.00 - - - - Autres 60 % 782 6802.91.21.00 - - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 60 % 783 6802.91.22.00 - - - - Polies, décorées ou autrement 784 6802.91.23.00 - - - - Sculptés travaillées, mais non sculptées 60 % 60 % 785 6802.91.31.00 - - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 60 % 786 6802.91.32.00 - - - - Polies, décorées ou autrement 787 6802.91.33.00 - - - - Sculptés travaillées, mais non sculptées 60 % 60 % 788 6802.93.10.00 - - - Gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la 60 % décoration 789 6802.93.91.00 - - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 60 % 790 6802.93.92.00 - - - - Polies, décorées ou autrement 791 6802.93.93.00 - - - - Sculptés travaillées, mais non sculptées 60 % 60 % 68.07 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) 792 6807.10.00.00 - En rouleaux 793 6807.90.10.00 - - - Pour le revêtement de toitures 794 6807.90.90.00 - - - Autres 60 % 60 % 60 % 69.04 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique 795 6904.10.00.00 - Briques de construction 60 % 69.05 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment 796 6905.10.00.00 - Tuiles 60 % 69.07 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique cubes, dés et articles similaires même sur un support, pièces de pour mosaïques, en céramique, finition, en céramique 797 6907.21.21.00 - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont 60 % le côté est inférieur à 7cm 798 6907.21.29.10 - - - - - Carreaux en céramique traditionnelle blanche fabriqués par méthode 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 799 6907.21.29.20 - - - - - Carreaux en céramique traditionnelle 800 6907.21.29.91 - - - - - - En pate rouge 801 6907.21.29.92 - - - - - - En grés Cérame 802 6907.21.29.99 - - - - - - Autres % rouge fabriqués par méthode 60 % 60 % 60 % 60 % 803 6907.22.21.00 - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont 60 % le côté est inférieur à 7cm 804 6907.22.29.10 - - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode 60 % traditionnelle 805 6907.22.29.20 - - - - - Carreaux en céramique traditionnelle rouge fabriqués par méthode 60 % 806 EX 6907.22.29.91 - - - - - - En pate rouge (à l'exclusion de ceux anti-acides 60 % bactériostatique et fongicide, l'agroalimentaire) 807 EX 6907.22.29.92 - - - - - - En grés Cérame (porcelaine) bactériostatique et fongicide, l'agroalimentaire) 808 6907.22.29.99 - - - - - - Autres antidérapant, destinés à (à l'exclusion de ceux anti-acides 60 % antidérapant, destinés à 60 % 809 6907.23.21.00 - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont 60 % le côté est inférieur à 7cm 810 6907.23.29.10 - - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode 60 % traditionnelle 811 6907.23.29.20 - - - - - Carreaux en céramique traditionnelle 812 6907.23.29.91 - - - - - - En pate rouge 813 6907.23.29.92 - - - - - - En grés Cérame 814 6907.23.29.99 - - - - - - Autres rouge fabriqués par méthode 60 % 60 % 60 % 60 % 815 6907.30.21.00 - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont 60 % le côté est inférieur à 7cm 816 6907.30.29.10 - - - - - En pate rouge 817 6907.30.29.20 - - - - - En grés Cérame 818 6907.30.29.90 - - - - - Autres 60 % 60 % 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 819 6907.40.21.00 - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont 60 % le côté est inférieur à 7cm 820 6907.40.29.10 - - - - - En pate rouge 821 6907.40.29.20 - - - - - En grés Cérame 822 6907.40.29.90 - - - - - Autres 70.07 Verre de sécurité, consistant feuilles contre-collées 823 7007.29.00.00 - - Autres 60 % 60 % 60 % en verres trempés ou formés de 60 % 73.21 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, électriques similaires, à usage en fonte, fer ou acier 824 7321.11.91.00 - - - - Cuisinières 825 7321.12.10.00 - - - Cuisinières chauffe-plats et appareils non domestique, ainsi que leurs parties, 60 % 60 % 76.04 Barres et profilés en aluminium 826 7604.10.11.00 - - - - Barres 60 % 827 7604.10.12.10 - - - - - Revêtus par procédé d’anodisation 60 % 828 7604.10.12.20 - - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage 60 % 829 7604.10.12.90 - - - - - Autrement revêtus 830 7604.10.91.00 - - - - Barres 60 % 60 % 831 7604.10.92.10 - - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur 60 % égale ou inférieure à 6,5 m 832 7604.10.92.90 - - - - - Autres 60 % 833 7604.21.11.00 - - - - Revêtus par procédé d’anodisation 30 % 834 7604.21.12.00 - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage 30 % 835 7604.21.19.00 - - - - Autrement revêtus 30 % 7604.21.91.00 - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur 30 % 836 égale ou inférieure à 6,5 m 837 7604.21.99.00 - - - - Autres 838 7604.29.11.00 - - - - Barres 30 % 30 % 839 7604.29.12.10 - - - - - Revêtus par procédé d’anodisation 30 % 840 7604.29.12.20 - - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage 30 % 841 7604.29.12.90 - - - - - Autrement revêtus 842 7604.29.91.00 - - - - Barres 30 % 30 % 843 7604.29.92.10 - - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur 30 % égale ou inférieure à 6,5 m 844 7604.29.92.90 - - - - - Autres 30 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 76.08 Tubes et tuyaux en aluminium 845 7608.10.10.00 - - - Revêtus 846 7608.10.90.00 - - - Autres 847 7608.20.10.00 - - - Revêtus 848 7608.20.90.00 - - - Autres 60 % 60 % 60 % 60 % 76.10 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des construct 849 7610.10.11.00 - - - - Coulissantes 850 7610.10.12.00 - - - - A rideaux 851 7610.10.13.00 - - - - Battantes classiques 852 7610.10.19.00 - - - - Autres 853 7610.10.20.00 - - - Fenêtre et leurs cadres 854 7610.10.30.00 - - - Chambranles et seuils 855 7610.90.10.00 - - - Ponts et éléments de ponts 856 7610.90.20.00 - - - Tours et pylônes 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 857 7610.90.30.00 - - - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage 60 % 858 7610.90.91.00 - - - - Panneaux de construction préfabriqués 60 % 859 7610.90.92.00 - - - - Rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés 60 % à demeure 860 7610.90.93.00 - - - - Faux-plafond 60 % 861 7610.90.94.00 - - - - Mats et colonnes non équipés de dispositifs électriques, ni de 60 % sources d’éclairage 862 7610.90.95.00 - - - - Grilles de diffusion d’air 863 7610.90.99.10 - - - - - Parties préparées en vue 864 7610.90.99.90 - - - - - Autres 60 % de leur utilisation dans la construction 60 % 60 % 84.14 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes 865 8414.60.00.00 - Hottes dont le plus grand côté 866 EX 8414.80.90.00 - - - Autres (Hottes dont le plus horizontal n'excède pas 120 cm 60 % grand côté horizontal excède 120 cm) 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 867 8415.10.91.10 - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement n’excédant 60 % pas 7.000 BTU/h 868 8415.10.91.20 - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 60 % 7.000 BTU/h mais n’excédant pas 9.000 BTU/h 869 8415.10.91.30 - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 60 % 9.000 BTU/h mais n’excédant pas 12.000 BTU/h 870 8415.10.91.40 - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 60 % 12.000 BTU/h mais n’excédant pas 18.000 BTU/h 871 8415.10.91.50 - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 60 % 18.000 BTU/h mais n’excédant pas 24.000 BTU/h 872 8415.10.91.60 - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 60 % 24.000 BTU/h 84.18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 873 8418.10.91.00 - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L 60 % 874 8418.10.92.00 - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L 60 % 875 8418.10.93.00 - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230 L 60 % 876 8418.10.94.00 - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280 L 60 % 877 8418.10.95.00 - - - - D’une capacité excédant 280 L mais n’excédant pas 380 L 60 % 878 8418.10.96.00 - - - - D’une capacité excédant 380L mais n’excédant pas 470 L 60 % 879 8418.10.97.00 - - - - D’une capacité excédant 470L mais n’excédant pas 650 L 60 % 880 8418.10.98.00 - - - - D’une capacité excédant 650L 60 % 881 8418.21.91.00 - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L 60 % 882 8418.21.92.00 - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L 60 % 883 8418.21.93.00 - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230L 60 % 884 8418.21.94.00 - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280L 60 % 885 8418.21.95.00 - - - - D’une capacité excédant 280L mais n’excédant pas 380L 60 % 886 8418.21.96.00 - - - - D’une capacité excédant 380L 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE % 887 8418.29.91.00 - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L 60 % 888 8418.29.92.00 - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L 60 % 889 8418.29.93.00 - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230L 60 % 890 8418.29.94.00 - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280L 60 % 891 8418.29.95.00 - - - - D’une capacité excédant 280L mais n’excédant pas 380L 60 % 892 8418.29.96.00 - - - - D’une capacité excédant 380L 60 % 893 8418.30.91.00 - - - - D’une capacité n’excédant pas 400 L 60 % 894 8418.30.92.00 - - - - D’une capacité excédant 400 L mais n’excédant pas 800 L 60 % 895 8418.40.19.10 - - - - - D’une capacité n’excédant pas 250 L 60 % 896 8418.40.19.20 - - - - - D’une capacité excédant 250 L mais n’excédant pas 900 L 60 % 897 8418.50.91.10 - - - - - Pour produits congelés 60 % 898 8418.50.91.90 - - - - - Autres 60 % 899 8418.50.99.00 - - - - Autres meubles frigorifiques 60 % 900 8418.91.00.00 - - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du 60 % froid 84.19 Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n°85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation 901 8419.11.91.00 - - - - D'une capacité n’excédant pas 7 L 60 % 902 8419.11.92.00 - - - - D'une capacité excédant 7 L mais n’excédant pas 12 L 60 % 903 8419.11.93.00 - - - - D'une capacité excédant 12 L 60 % 904 8419.81.91.00 - - - - Bain marie électrique 60 % 84.22 Machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants, machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo-rétractable), machines et appareils à gazéifier les boissons 905 8422.11.90.00 - - - Autres 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE PRODUITS TAUX % 84.33 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage, tondeuses à gazon et faucheuses, machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37 906 8433.51.10.00 - - - Moissonneuses-batteuses autopropulsées 100 % 907 8433.51.90.00 - - - Autres moissonneuses-batteuses 100 % 84.50 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage 908 8450.11.91.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 60 % 7 kg 909 8450.11.92.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 7 kg 60 % mais n’excédant pas 10 kg 910 8450.12.91.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5 60 % kg 911 8450.12.92.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou 60 % égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg 912 8450.12.93.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou 60 % égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg 913 8450.12.94.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou 60 % égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg 914 8450.12.95.00 - - - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg 60 % 915 8450.19.19.00 - - - - Autres 8450.19.99.10 - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en 916 égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg 917 8450.19.99.20 - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg 918 8450.19.99.30 - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg 919 8450.19.99.40 - - - - - D'une capacité unitaire exprimée en 84.81 Articles de robinetterie et organes 60 % poids de linge sec supérieure ou 60 % poids de linge sec supérieure ou 60 % poids de linge sec supérieure ou 60 % poids de linge sec égale à 10 kg 60 % similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques 920 8481.80.11.00 - - - - Robinets mélangeurs et mitigeurs 60 % 921 8481.80.19.10 - - - - - Pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers 60 % 922 8481.80.19.90 - - - - - Autres 60 % 85.16 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains, fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, 923 8516.50.00.00 - Fours à micro-ondes 924 8516.60.10.00 - - - Cuisinières autres que celles du n°85.45 60 % 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 85.17 Postes téléphoniques d’usagers, y % compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filiaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux 85.28 des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 925 8517.12.91.00 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles 60 % 926 8517.12.99.00 - - - - Autres 60 % 85.28 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images 927 8528.71.91.00 - - - - Récepteur d'émissions de télévision retransmises par satellite 60 % 928 8528.71.99.00 - - - - Autres 60 % 929 8528.72.91.10 - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 14 pouces 60 % 930 8528.72.91.20 - - - - - D’une diagonale excédant 14 pouces 931 8528.72.91.30 - - - - - D’une diagonale excédant 17 pouces 932 8528.72.91.40 - - - - - D’une diagonale excédant 25 pouces pouces mais n’excédant pas 17 60 % pouces mais n’excédant pas 25 60 % pouces mais n’excédant pas 29 60 % 933 8528.72.91.50 - - - - - D’une diagonale excédant 29 pouces 60 % 934 8528.72.92.10 - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 9 pouces 60 % 935 8528.72.92.20 - - - - - D’une diagonale excédant 09 pouces 936 8528.72.92.30 - - - - - D’une diagonale excédant 19 pouces 937 8528.72.92.40 - - - - - D’une diagonale excédant 22 pouces 938 8528.72.92.50 - - - - - D’une diagonale excédant 32 pouces 939 8528.72.92.60 - - - - - D’une diagonale excédant 42 pouces 8528.72.92.70 - - - - - D’une diagonale excédant 52 940 pouces pouces mais n’excédant pas 19 60 % pouces mais n’excédant pas 22 60 % pouces mais n’excédant pas 32 60 % pouces mais n’excédant pas 42 60 % pouces mais n’excédant pas 52 60 % pouces mais n’excédant pas 55 60 % 941 8528.72.92.80 - - - - - D’une diagonale excédant 55 pouces 60 % 942 8528.72.93.10 - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 42 pouces 60 % 943 8528.72.93.20 - - - - - D’une diagonale excédant 42 pouces et mais n’excédant pas 50 60 % pouces 944 8528.72.93.30 - - - - - D’une diagonale excédant 50 pouces et mais n’excédant pas 60 60 % pouces 945 8528.72.93.40 - - - - - D’une diagonale excédant 60 pouces et mais n’excédant pas 65 60 % pouces ANNEXE (suite) N° POSITION D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES TARIFAIRE PRODUITS TAUX % 946 8528.72.93.50 - - - - - D’une diagonale excédant 65 pouces 60 % 947 8528.72.94.00 - - - - Avec un écran à diodes émettrices 948 8528.72.99.00 - - - - Autres 949 8528.73.91.00 - - - - A tubes cathodiques 950 8528.73.99.00 - - - - Autres de lumière (LED) 60 % 60 % 60 % 60 % 85.44 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion 951 8544.49.22.00 - - - - En cuivre non blindés, d’une tension excédant 600 V 60 % 952 8544.49.24.00 - - - - Autres, non blindés 953 8544.60.12.00 - - - - Câbles, fils et autres conducteurs 954 8544.60.92.00 - - - - Câbles, fils et autres conducteurs 60 % 60 % 60 % 94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties 955 9401.61.91.00 - - - - Tabourets y compris les tabourets-poufs 60 % 956 9401.61.92.00 - - - - Chaises 957 9401.61.99.00 - - - - Autres 958 9401.80.10.00 - - - Chaises en matières plastiques 959 9401.80.20.00 - - - Tabourets en matières plastiques 960 9401.80.90.00 - - - Autres 94.03 Autres meubles et leurs parties 961 9403.30.10.00 - - - Incrustés 962 9403.30.91.00 - - - - Bureaux 963 9403.30.92.00 - - - - Matériel de classement 964 9403.30.93.00 - - - - Tables 965 9403.30.99.00 - - - - Autres 966 9403.40.10.00 - - - Incrustés 967 9403.40.91.00 - - - - Eléments de cuisine 968 9403.40.92.00 - - - - Tables 969 9403.40.99.00 - - - - Autres 970 9403.50.10.00 - - - Incrustés 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % ANNEXE (suite) N° POSITION 21 avril 2019 D’ORDRE ET SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TAUX TARIFAIRE 971 9403.50.91.00 - - - - Ensembles dénommés « chambres 972 9403.50.92.00 - - - - Lits 973 9403.50.93.00 - - - - Armoires à linge 974 9403.50.99.00 - - - - Autres 975 9403.60.10.00 - - - Incrustés 976 9403.60.91.00 - - - - Meubles en bois des types utilisés 977 9403.60.92.00 - - - - Meubles en bois des types utilisés 978 9403.60.99.00 - - - - Autres meubles en bois 979 9403.70.10.00 - - - Tables 980 9403.70.20.00 - - - Etagères 981 9403.70.90.00 - - - Autres 982 9403.89.10.00 - - - Obtenus par méthode traditionnelle 983 9403.89.91.00 - - - - Pour usages domestiques 984 9403.89.99.00 - - - - Autres % à coucher » 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % dans les salles de séjour 60 % dans les magasins 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 94.05 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs 985 9405.10.20.00 - - - Des types utilisés pour l’éclairage des maisons 60 % 986 9405.10.90.00 - - - Autres 60 % 96.19 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières 987 9619.00.19.10 - - - - - Couches pour bébés 40 % 988 EX 9619.00.19.20 - - - - - Serviettes et tampons hygiéniques (A l'exclusion des tampons 40 % hygiéniques) 989 9619.00.19.90 - - - - - Autres 990 9619.00.91.00 - - - - Couches pour bébés 40 % 40 % 991 EX 9619.00.92.00 - - - - Serviettes et tampons hygiéniques (A l'exclusion des tampons hygiéniques) 992 EX 9619.00.99.00 - - - - Autres (A l'exclusion des couches adultes) 40 % et des couches-culottes, pour 40 % Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE