DECRETS
Décret présidentiel n° 19-128 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3
Décret présidentiel n° 19-129 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de l’Etat… 3
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats………………… 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Jijel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du chef de la daïra de Tamenghasset. 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Béjaïa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un directeur au comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures…………………………………… 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar……………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la présidente du conseil national des programmes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation……………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale El Khansaa à la wilaya de Sétif…………………………………. 8 Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de la directrice de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8
Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
DECRETS
Décret présidentiel n° 19-128 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de
crédits au budget des charges communes.
Le Chef de l’Etat,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes;
Vu le décret présidentiel n° 19-43 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-08 « Administration centrale — Contribution au centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) ».
Art. 2. — Il est ouvert sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019. Abdelkader BENSALAH.
Décret présidentiel n° 19-129 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de
crédits au budget de l’Etat.
Le Chef de l’Etat,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé sur 2019, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions trente-neuf mille dinars (98.039.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert sur 2019, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions trente-neuf mille dinars (98.039.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019.
Abdelkader BENSALAH.
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ETAT ANNEXE
os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale-Charges annexes………………………………………………………. 1.355.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 1.355.000
6ème Partie Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux établissements spécialisés ……………………………………………………… 216.000
Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 216.000
Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.571.000
Total de sous-section I………………………………………………………………….. 1.571.000
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de l’Etat-Charges annexes……………………………………………. 3.617.000
Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 3.617.000
Total du titre III………………………………………………………………………….. 3.617.000
Total de sous-section II………………………………………………………………… 3.617.000
Total de la section I…………………………………………………………………….. 5.188.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 5.188.000
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ETAT ANNEXE (suite)
os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale-Charges annexes………………………………………………………. 3.988.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 3.988.000
6ème Partie Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale ………………………………….. 675.000
Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 675.000
Total du titre III…………………………………………………………………………. 4.663.000
Total de la sous-section I………………………………………………………………. 4.663.000
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-24 Services déconcentrés de l’emploi-Charges annexes……………………………………….. 1.200.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 1.200.000
Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.200.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.200.000
Total de la section I…………………………………………………………………….. 5.863.000
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ETAT ANNEXE (suite)
os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail-Charges annexes……….. 2.035.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 2.035.000
Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.035.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 2.035.000
Total de la section II…………………………………………………………………… 2.035.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………….. 7.898.000 ———————
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de l’agriculture-Charges annexes…………………………………. 84.953.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 84.953.000
Total du titre III…………………………………………………………………………… 84.953.000
Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 84.953.000
Total de la section I…………………………………………………………………….. 84.953.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 84.953.000
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et MM. : — Saîda Benbara, à compter du 11 juillet 2018; — Mustapha Sekbadji, procureur de la République au tribunal de Bougaâ, à compter du 19 juin 2018; — Mustapha Benimam, au tribunal de Rouiba, à compter du 28 mai 2018; décédés. ————H ————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la Cour de Jijel.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Jijel, exercées par M. Djaffar Achrouf, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux
fonctions du doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin, à compter du 17 juillet 2018, aux fonctions de doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa, exercées par
M. Abdallah Boukerram, décédé.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux
fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par MM. : — Hamid Tata; — Rabah Acha.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination du chef de la daïra de Tamenghasset.
———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Mohamed Akli Akliouat est nommé chef de la daïra de Tamenghasset. ————H ————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination du secrétaire général de la Cour de
Béjaïa.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Djaffar Achrouf est nommé secrétaire général de la Cour de Béjaïa. ————H ————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination d’un directeur au comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation
des activités dans le domaine des hydrocarbures.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Samir Houghlaouene est nommé directeur au comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures. ————H ————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination du directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Béni Abbès à la
wilaya de Béchar.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Hamza Boulerbah est nommé directeur délégué à l’énergie à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar. ————H ————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Mostefa Djalout est nommé sous-directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination de la présidente du conseil national des programmes.
———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Cherifa Ghettas est nommée présidente du conseil national des programmes. ————H————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination de la directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de
l’éducation. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Sonia Bekhouche est nommée directrice de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation. ————H————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de
l’éducation nationale El Khansaa à la wilaya de
Sétif.
———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Tayeb Aït Kaci
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
est nommé directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale El Khansaa à la wilaya de Sétif. ————H————
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination de la directrice de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Sektou Bousbeat est nommée directrice de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset. ————H————
Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant
nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Hamid Bouazghi est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tiaret. ————————
Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Tahar Nekkache est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Mascara.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit
additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.
Le ministre du commerce,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants;
Vu l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.
Art. 2. — La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril
2019. Saïd DJELLAB.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 9
ANNEXE Liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants N° D’ORDRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 02.04 0204.10.10.00 0204.10.90.00 0204.21.10.00 0204.21.90.00 0204.22.11.00 0204.22.19.00 0204.22.90.00 0204.23.11.00 0204.23.19.00 0204.23.21.00 0204.23.29.00 0204.23.91.00 0204.23.99.00 0204.30.10.00 0204.30.90.00 0204.41.10.00 0204.41.90.00 0204.42.11.00 0204.42.19.00 0204.42.90.00 0204.43.11.00 0204.43.19.00 0204.43.21.00 0204.43.29.00 0204.43.91.00 0204.43.99.00 0204.50.11.00 DESIGNATION DES PRODUITS V iandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - De l’espèce domestique - - - Autres - - - - D’agneau - - - - Autres - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 0204.50.19.00 0204.50.21.00 0204.50.29.00 0204.50.31.00 0204.50.39.00 0204.50.41.00 0204.50.49.00 0204.50.51.00 0204.50.59.00 0204.50.61.00 0204.50.69.00 02.07 0207.11.10.00 0207.11.20.00 0207.11.90.00 0207.12.10.00 0207.12.20.00 0207.12.90.00 0207.13.10.00 0207.13.21.00 0207.13.22.00 0207.13.23.00 0207.13.25.00 - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres - - - - De l’espèce domestique - - - - Autres Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05 - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés - - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 11
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0207.13.29.00 0207.14.12.00 0207.14.13.00 0207.14.19.00 0207.14.21.00 0207.14.22.00 0207.14.23.00 0207.14.25.00 0207.14.29.00 0207.24.10.00 0207.24.90.00 0207.25.10.00 0207.25.90.00 0207.26.12.00 0207.26.13.00 0207.26.19.00 0207.26.21.00 0207.26.22.00 0207.26.23.00 0207.26.25.00 0207.26.29.00 0207.27.12.00 0207.27.13.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Autres - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0207.27.19.00 0207.27.21.00 0207.27.22.00 0207.27.23.00 0207.27.25.00 0207.27.29.00 0207.41.10.00 0207.41.20.00 0207.41.90.00 0207.42.10.00 0207.42.90.00 0207.44.10.00 0207.44.21.00 0207.44.22.00 0207.44.23.00 0207.44.25.00 0207.44.29.00 0207.45.10.00 - - - - Autres - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres et les pattes, dénommés «canards 85%» le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% » présentés le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% » présentés - - - Morceaux désossés - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres - - - Morceaux désossés DESIGNATION DES PRODUITS - - - Présentés plumés, saignés, non-vidés ou sans boyaux, avec la tête - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63% », ou autrement TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 13
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0207.45.21.00 0207.45.22.00 0207.45.23.00 0207.45.25.00 0207.45.29.00 02.10 0210.20.11.00 0210.20.12.00 0210.20.21.00 0210.20.22.00 0210.92.13.00 0210.92.23.00 0210.93.30.00 0210.99.32.00 0210.99.33.00 0210.99.34.00 0210.99.39.00 04.01 0401.10.10.00 0401.10.90.00 0401.20.11.10 0401.20.11.90 0401.20.12.10 0401.20.12.90 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Demis ou quarts - - - - Ailes entières, même sans la pointe - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d’ailes - - - - Cuisses et morceaux de cuisses - - - - Autres Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats - - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés - - - - Salés ou en saumure - - - - Séchés ou fumés - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats - - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats - - - Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats - - - - De l’espèce bovine - - - - Des espèces ovine et caprine - - - - De volailles - - - - D’autres espèces Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 0401.20.21.10 0401.20.21.90 0401.20.22.10 0401.20.22.90 0401.40.11.00 0401.40.19.00 0401.40.21.00 0401.40.29.00 0401.50.11.10 0401.50.11.90 0401.50.12.10 0401.50.12.90 0401.50.13.10 0401.50.13.90 0401.50.21.10 0401.50.21.90 0401.50.22.10 0401.50.22.90 0401.50.23.10 0401.50.23.90 04.03 0403.10.11.00 0403.10.12.00 0403.10.19.00 0403.10.21.00 - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - Autres - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres - - - - - En emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 L - - - - - Autres Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao - - - - Présenté sous forme liquide - - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides - - - - Présenté sous d’autres formes - - - - Présenté sous forme liquide 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0403.10.22.00 0403.10.29.00 0403.90.10.00 EX 0403.90.90.00 04.05 0405.10.11.00 04.06 0406.10.10.00 0406.10.90.00 0406.20.00.00 0406.30.00.00 0406.40.10.00 0406.40.20.00 0406.40.90.00 0406.90.11.00 0406.90.19.00 0406.90.92.00 0406.90.93.00 0406.90.94.00 0406.90.99.00 04.09 0409.00.10.00 0409.00.90.00 07.01 0701.90.10.00 0701.90.91.00 0701.90.99.00 07.02 0702.00.10.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Présenté sous forme de poudre, granule ou sous d’autres formes solides - - - - Présenté sous d’autres formes - - - Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao - - - Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao (à l’exclusion du caillé importé par les producteurs) Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières Beurre naturel en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1kg Fromages et caillebotte - - - d’une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85% - - - Autres-Fromages râpés ou en poudre, de tous types-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre - - - Roquefort - - - Gorgonzola - - - Autres - - - - Camembert - - - - Autres - - - - Fromage Gouda - - - - Fromage Gruyère - - - - Fromage Parmesan - - - - Autres Miel naturel - - - Conditionné pour la vente au détail - - - Autres Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré - - - Destinées à la fabrication de la fécule - - - - De primeurs - - - - Autres Tomates, à l’état frais ou réfrigéré - - - Destinées pour la transformation TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 120 % 120 % 120 % 120 %
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 0702.00.90.00 07.03 0703.10.90.00 0703.20.90.00 07.09 0709.92.00.00 07.10 0710.10.10.00 0710.10.20.00 0710.80.11.00 0710.80.12.00 0710.80.21.00 0710.80.22.00 0710.80.31.00 0710.80.32.00 0710.80.41.00 0710.80.42.00 0710.80.51.00 0710.80.52.00 0710.80.61.00 0710.80.62.00 0710.80.71.00 0710.80.72.00 0710.80.81.00 0710.80.82.00 - - - Autres Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré - - - Autres - - - Autres Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré - - Olives Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés - - - Non cuites - - - Cuites à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuites - - - - Cuites à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur 120 % 120 % 120 % 120 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 17
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 0710.80.91.00 0710.80.92.00 0710.90.10.00 0710.90.20.00 07.11 0711.20.10.00 0711.20.20.00 0711.20.90.00 0711.40.10.00 0711.40.20.00 0711.40.90.00 0711.51.10.00 0711.51.20.00 0711.51.90.00 0711.59.10.00 0711.59.20.00 0711.59.90.00 0711.90.11.00 0711.90.12.00 0711.90.13.00 0711.90.14.00 0711.90.15.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Non cuits - - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur - - - Non cuits - - - Cuits à l’eau ou à la vapeur Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances - - - Autrement conservés - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances - - - Autrement conservés - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances - - - Autrement conservés - - - Conservés au moyen de gaz sulfureux - - - Conservés dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances - - - Autrement conservés - - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons - - - - Maïs doux - - - - Oignons - - - - Câpres - - - - Tomates TAUX % 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70% 70%
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite)
POSITION
N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX %
204 0711.90.19.00 - - - - Autres 70 % 205 0711.90.21.00 - - - - Contenant principalement des piments 70 % 206 0711.90.29.00 07.12 - - - - Autres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 70 % 207 0712.20.00.00 - Oignons 70 % 208 0712.31.00.00 Agaricus - - Champignons du genre 70 % 209 0712.32.00.00 - - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) 70 % 210 0712.33.00.00 - - Trémelles (Tremella spp.) 70 % 211 0712.39.10.00 - - - Truffes 70 % 212 0712.39.90.00 - - - Autres 70 % 213 0712.90.10.00 - - - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées 70 % 214 0712.90.20.00 - - - Destinés à l’assaisonnement 70 % 215 0712.90.91.10 - - - - - Tomates 70 % 216 0712.90.91.20 - - - - - Carottes 70 % 217 0712.90.91.30 - - - - - Maïs doux 70 % 218 0712.90.91.40 - - - - - Aulx 70 % 219 0712.90.91.90 - - - - - Autres légumes 70 % 220 0712.90.92.00 08.04 - - - - Mélanges de légumes Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 70 % 221 0804.20.10.00 - - - Fraîches 120 % 222 0804.20.20.00 - - - Sèches 120 % 223 0804.20.30.00 - - - Dénaturées 120 % 224 0804.30.10.00 - - - Frais 120 % 225 0804.40.00.00 - Avocats 120 %
0804.50.10.00- - - Frais 120 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 19
ANNEXE (suite)
N° D’ORDRE 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 08.05 0805.10.10.00 0805.21.10.00 0805.22.10.00 0805.29.11.00 0805.29.21.00 0805.29.31.00 0805.29.91.00 0805.40.10.00 0805.50.11.00 0805.50.21.00 0805.90.10.00 08.06 0806.10.10.00 0806.10.90.00 08.07 0807.11.00.00 0807.19.00.00 0807.20.00.00 08.08 0808.10.10.00 0808.10.90.00 0808.30.10.00 0808.30.90.00 0808.40.00.00 08.09 0809.10.10.00 0809.10.90.00 0809.21.00.00 0809.29.00.00 0809.30.10.00 DESIGNATION DES PRODUITS Agrumes, frais ou secs - - - Fraîches - - - Fraîches - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Fraîches - - - - Frais - - - Fraiches - - - - Frais - - - - Frais - - - Frais Raisins, frais ou secs - - - Raisins de table frais - - - Autres raisins frais Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais - - Pastèques - - Autres-Papayes Pommes, poires et coings, frais - - - Pour la transformation - - - Autres - - - Pour la transformation - - - Autres-Coings Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais - - - Pour la transformation - - - Autres - - Cerises acides (Prunus cerasus) - - Autres - - - Pour la transformation TAUX % 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 0809.30.90.00 0809.40.10.00 0809.40.90.00 08.10 0810.10.00.00 0810.20.10.00 0810.20.90.00 0810.30.11.00 0810.30.12.00 0810.30.90.00 0810.40.10.00 0810.40.20.00 0810.40.30.00 0810.40.90.00 0810.50.00.00 0810.60.00.00 0810.70.00.00 0810.90.90.00 08.14 0814.00.10.00 0814.00.20.00 0814.00.30.00 0814.00.40.00 11.02 1102.20.00.00 11.03 1103.13.11.00 1103.13.12.00 1103.13.91.00 - - - Autres - - - Pour la transformation - - - Autres Autres fruits, frais-Fraises - - - Framboises - - - Autres - - - - Cassis - - - - Groseilles à grappes rouges - - - Autres - - - Airelles - - - Myrtilles - - - Fruits du vaccinium macrocarpon - - - Autres-Kiwis-Durians-Kakis (Plaquemines) - - - Autres (grenades, jujubes, etc.) Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées - - - Fraîches - - - Congelées - - - Présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances - - - Séchées Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil-Farine de maïs Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales - - - - Gruaux - - - - semoules - - - - Gruaux 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 120% 30% 30% 30% 30% 70% 70% 70% 70% 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1103.13.92.00 11.08 1108.12.00.00 1108.13.00.00 16.01 1601.00.10.00 1601.00.20.00 1601.00.30.00 1601.00.90.00 16.02 1602.10.00.00 1602.20.10.00 1602.20.90.00 1602.31.10.00 1602.31.90.00 1602.32.10.00 1602.32.90.00 1602.39.10.00 1602.39.90.00 1602.50.10.00 1602.50.90.00 1602.90.11.00 1602.90.12.00 1602.90.13.00 1602.90.14.00 1602.90.19.00 1602.90.91.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - semoules Amidons et fécules inuline - - Amidon de maïs - - Fécule de pomme de terre Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang, préparations alimentaires à base de ces produits - - - De viande - - - De foie - - - De volaille - - - Autres Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang-Préparations homogénéisées - - - De foies d’oie ou de canard - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - Non cuits - - - Autres - - - - Préparations de sang de tous animaux - - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin - - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres - - - - Préparations de sang de tous animaux TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 1602.90.92.00 1602.90.93.00 1602.90.94.00 1602.90.99.00 16.04 1604.11.10.00 1604.11.90.00 1604.12.10.00 1604.12.90.00 1604.13.11.00 1604.13.19.00 1604.13.90.00 1604.14.11.00 1604.14.12.00 1604.14.19.00 1604.14.20.00 1604.15.10.00 1604.15.90.00 1604.16.10.00 1604.16.90.00 1604.17.10.00 1604.17.90.00 1604.19.20.00 1604.19.30.00 1604.19.50.00 - - - - Autres, des espèces caprine, camélidé ou équidé - - - - Autres, de gibier ou de lapin - - - - Autres, de l'espèce ovine - - - - Autres Préparations et conserves de poissons caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - - A l'huile d'olive - - - - Autres - - - Autres - - - - A l'huile végétale - - - - Filets dénommés "longes" - - - - Autres - - - Bonites (Sarda spp) - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - En récipients hermétiquement clos - - - Autres - - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Ethynnus pelamis] - - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor - - - Lieus noirs 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 23 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1604.19.60.00 1604.19.70.00 1604.19.80.00 1604.19.90.00 1604.20.10.00 1604.20.91.00 1604.20.92.00 1604.20.93.00 1604.20.94.00 1604.20.95.00 1604.20.96.00 1604.20.99.00 17.04 1704.10.90.00 1704.90.10.00 1704.90.20.00 1704.90.30.00 1704.90.60.00 1704.90.70.00 1704.90.80.00 1704.90.92.00 1704.90.93.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - Merlus - - - Lieus de l'Alaska et lieus jaunes - - - Tilapia, silure et carpes - - - Autres - - - Préparations de surimi - - - - De saumons - - - - De salmonidés, autres que les saumons - - - - D'anchois - - - - De sardines - - - - de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus - - - - De bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l'espèce orcynopsis unicolor - - - - D'autres poissons Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) - - - Autres gommes à mâcher - - - Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt) - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux - - - Caramels - - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes - - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées - - - Halwat turque - - - - Pâtes de nougat - - - - Pâte d'amande TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 1704.90.99.00 18.06 1806.31.00.00 1806.32.10.00 1806.32.90.00 1806.90.11.00 1806.90.19.10 1806.90.19.20 1806.90.20.00 1806.90.30.00 1806.90.90.00 19.01 1901.20.10.00 1901.20.20.00 EX 1901209000 1901.90.20.00 1901.90.90.00 19.02 1902.11.10.00 1902.11.20.00 1902.11.90.00 1902.19.10.00 1902.19.20.00 1902.19.90.00 - - - - Autres Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao - - Fourrés - - - Additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits - - - Autres - - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non - - - - - Fourrés - - - - - Non fourrés - - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao - - - Pâtes à tartiner contenant du cacao - - - Autres Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs - - - Pâtes préparées - - - Pizzas non cuites - - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales) - - - Préparations alimentaires à base de lait - - - Autres Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé - - - Spaghettis et nouilles - - - Macaroni - - - Autres - - - Spaghettis et nouilles - - - Macaroni - - - Autres 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 25 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1902.20.10.00 1902.20.91.00 1902.20.92.00 1902.20.93.00 1902.20.94.00 1902.20.99.00 EX 1902301000 1902.30.90.00 1902.40.10.00 1902.40.91.00 1902.40.99.00 19.04 1904.10.10.00 1904.10.20.00 1904.10.90.00 1904.20.10.00 EX 1904209000 1904.30.10.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - Préparées par méthode traditionnelle et conditionnés dans des sacs n’excédant pas 10 KG - - - - Farcies de viandes ou d’abats - - - - Farcies de poissons, y compris le caviar et ses succédanés - - - - Farcies de crustacés et de mollusques, y compris les coquillages - - - - Farcies d'autres produits d'origine animale - - - - Autres - - - Séchées (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales) - - - Autres - - - Non préparé - - - - Couscous fait à main conditionnés dans des sacs n’excédant pas 10 KGS - - - - Autres Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple) céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs - - - A base de mais - - - A base de riz - - - Autres - - - Musli - - - Autres (A l'exclusion des aliments diétitiques destinés à des fins médicales spéciales) - - - Conditionné pour la vente au détail TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 1904.30.90.00 1904.90.10.00 1904.90.20.00 1904.90.90.00 19.05 1905.10.00.00 1905.20.10.00 1905.20.20.00 1905.20.90.00 1905.31.10.00 1905.31.20.00 1905.31.90.00 1905.32.10.00 1905.32.90.00 1905.40.10.00 1905.40.91.00 1905.40.99.00 1905.90.10.00 1905.90.21.10 1905.90.21.90 1905.90.22.00 1905.90.31.00 1905.90.91.00 1905.90.92.00 1905.90.93.00 1905.90.94.00 1905.90.99.10 - - - Autres - - - A base de riz - - - A base d'orge - - - Autres Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires-Pain croustillant dit «knäckebrot» - - - Enrobés de cacao ou de chocolat - - - Glacés ou recouverts autrement de sucre - - - Autres - - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao - - - Fourrés - - - Autres - - - Entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao - - - Autres - - - Biscottes - - - - Pain grillé - - - - Autres - - - Hosties, cachets vides pour médicaments et similaires - - - - - Pain traditionnel et autres produits assimilés (matloue, koucha, kessra, cheair, etc.) - - - - - Autres - - - - Pain azyme ou matzé - - - Biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire - - - - Produits de viennoiseries préparés par méthode traditionnelle - - - - Gâteaux traditionnels, gâteaux à base d’amandes, de noix, de pistache, etc. : beklawa, dzeriette, kenidlette, etc. - - - - Gâteaux traditionnels et orientaux à base de farines, kaak, gâteaux sec et mouscoutchou - - - - Pâtes cuites à l’huile, zalabias, kalb el louz, makrout, etc. - - - - - Meringues 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 27 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 1905.90.99.20 1905.90.99.30 1905.90.99.40 1905.90.99.90 20.01 2001.10.10.00 2001.10.90.00 2001.90.10.00 2001.90.91.00 2001.90.92.00 2001.90.93.00 2001.90.94.00 2001.90.97.00 2001.90.99.00 20.02 2002.10.10.00 2002.10.90.00 2002.90.11.00 2002.90.19.00 2002.90.21.00 2002.90.29.00 2002.90.91.00 2002.90.99.00 20.03 2003.10.10.00 2003.10.90.00 2003.90.91.00 2003.90.99.00 20.04 2004.10.10.00 2004.10.90.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - - Crêpes - - - - - Quiche - - - - - Pizzas précuites ou cuites - - - - - Autres Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique - - - Conditionnés pour la vente au détail - - - Autres - - - Olives - - - - Oignons - - - - Champignons - - - - Cœurs de palmier - - - - Piments doux ou poivrons - - - - Maïs doux - - - - Autres Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - Autres - - - - En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg - - - - Autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06 - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés - - - Autres TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 120 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 438 2004.90.11.10 - - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 439 2004.90.11.90 - - - - - Autres 70 % 440 2004.90.12.10 - - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 441 2004.90.12.90 - - - - - Autres 70 % 442 2004.90.14.00 - - - - Mélanges de ces légumes 70 % 443 2004.90.21.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 444 2004.90.29.00 - - - - Autres 70 % 445 2004.90.99.10 - - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 446 2004.90.99.90 20.05 - - - - - Autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06 70 % 447 2005.20.10.00 - - - En fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état 70 % 448 2005.20.90.00 - - - Autres 70 % 449 2005.70.11.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 450 2005.70.19.00 - - - - Autres 70 % 451 2005.70.21.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 452 2005.70.29.00 - - - - Autres 70 % 453 2005.70.91.00 - - - - En boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés 70 % 454 2005.70.99.00 20.06 - - - - Autres Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 70 % 455 2006.00.10.00 - - - Gingembre 70 % 456 2006.00.21.10 - - - - - En boîtes hermétiquement closes 70 % 457 2006.00.21.90 - - - - - Autres 70 % 2006.00.22.00- - - - - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 70 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 29 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 459 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 2006.00.29.00 2006.00.30.00 2006.00.90.00 20.07 2007.10.10.10 2007.10.90.90 2007.91.10.00 2007.91.20.00 2007.91.30.00 2007.91.90.00 2007.99.11.10 2007.99.11.90 2007.99.19.11 2007.99.19.12 2007.99.19.19 2007.99.19.90 2007.99.21.10 2007.99.21.90 2007.99.29.11 2007.99.91.10 2007.99.91.90 2007.99.99.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Autres - - - Légumes - - - Autres Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants - - - Sans addition de sucre - - - Autres - - - Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Marmelades d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Purées d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes - - - Autres - - - - - En boîtes hermétiquement closes - - - - - Autres - - - - - - Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dit (EL ROBBE), en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - - - - Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - - - - Autres - - - - - Autres - - - - - En boîtes hermétiquement closes - - - - - Autres - - - - - - Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg - - - - - Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n’excédant pas 1 kg - - - - - Autres - - - - Autres TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 20.08 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs 480 2008.11.11.00 - - - - Préparés par méthode traditionnelle 70 % 481 2008.11.19.00 - - - - Autrement préparés 70 % 482 2008.11.91.00 - - - - Beurre d'arachides 70 % 483 2008.11.99.00 - - - - Autres 70 % 484 2008.19.11.00 - - - - Préparés par méthode traditionnelle 70 % 485 2008.19.19.10 - - - - - Amandes 70 % 486 2008.19.19.20 - - - - - Pistaches 70 % 487 2008.19.19.30 - - - - - Noix d'arec 70 % 488 2008.19.19.40 - - - - - Mélanges 70 % 489 490 2008.19.19.90 2008.19.90.00 20.09 - - - - - Autres - - - Autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 70 % 491 2009.12.10.00 - - - Avec addition de sucre 70 % 492 2009.12.20.00 - - - Sans addition de sucre 70 % 493 2009.21.10.00 - - - Avec addition de sucre 70 % 494 2009.21.20.00 - - - Sans addition de sucre 70 % 495 2009.31.11.00 - - - - Avec addition de sucre 70 % 496 2009.31.12.00 - - - - Sans addition de sucre 70 % 497 2009.31.21.00 - - - - Avec addition de sucre 70 % 2009.31.22.00- - - - Sans addition de sucre 70 % ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 499 2009.41.10.00 - - - Avec addition de sucre 70 % 500 2009.41.20.00 - - - Sans addition de sucre 70 % 501 2009.50.10.00 - - - Avec addition de sucre 70 % 502 2009.50.20.00 - - - Sans addition de sucre 70 % 503 2009.61.10.00 - - - Avec addition de sucre 70 % 504 2009.61.20.00 - - - Sans addition de sucre 70 % 505 2009.71.10.00 - - - Avec addition de sucre 70 % 506 2009.71.20.00 - - - Sans addition de sucre 70 % 507 EX 2009.81.10.00 - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 508 EX 2009.81.20.00 - - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 509 EX 2009.89.11.00 - - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 510 EX 2009.89.12.00 - - - - Sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 511 EX 2009.89.91.10 - - - - - Jus de pêches (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 512 EX 2009.89.91.20 - - - - - Jus de poires (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 513 2009.89.91.31 - - - - - - En bocaux hermétiquement clos n’excédant pas 1 Kg 70 % 514 EX 2009.89.91.39 - - - - - - Autres (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 515 EX 2009.89.91.40 - - - - - Jus de mangues (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 516 EX 2009.89.91.50 - - - - - Jus de cerises (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 517 EX 2009.89.91.90 - - - - - Jus de tout autre fruit (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % EX 2009.89.92.10- - - - - Jus de carottes (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la 70 % transformation) ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 519 EX 2009.89.92.90 - - - - - Jus de tout autre légume (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 520 EX 2009.90.10.00 - - - Avec addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) 70 % 521 EX 2009.90.20.00 21.03 - - - sans addition de sucre (à l'exclusion des jus concentrés destinés à la transformation) Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnements, composés, farine de moutarde et moutarde préparée 70 % 522 2103.10.00.00 - Sauce de soja 70 % 523 2103.20.10.00 - - - « Tomato-ketchup » 70 % 524 2103.20.91.00 - - - - Sauce à pizza 70 % 525 2103.20.99.00 - - - - autres 70 % 526 2103.30.91.00 - - - - En emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins 70 % 527 2103.30.99.00 - - - - Autres 70 % 528 2103.90.10.00 - - - Harissa 70 % 529 2103.90.91.00 - - - - Mayonnaise 70 % 530 2103.90.92.00 - - - - Assaisonnements pour salades 70 % 531 2103.90.93.00 - - - - Sauce au poisson 70 % 532 2103.90.99.00 21.04 - - - - Autres sauces Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées 70 % 533 2104.10.11.00 - - - - Présentées sous forme de tablettes, baguettes, cubes ou autres formes similaires 70 % 534 2104.10.12.00 - - - - Présentées sous forme de poudre ou à l'état liquide 70 % 535 2104.10.19.00 - - - - Présentées sous d’autres formes 70 % 2104.10.21.00- - - - Présentés à l’état séchés ou desséchés 70 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 33 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 537 538 539 540 541 542 543 544 545 546 547 548 549 550 551 552 553 554 555 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 2104.10.29.00 21.05 2105.00.10.00 2105.00.20.00 21.06 EX 2106909990 22.01 2201.10.11.00 2201.10.12.00 2201.10.21.00 2201.10.29.00 2201.90.10.00 2201.90.90.00 22.02 2202.10.10.00 2202.10.90.00 2202.99.10.00 2202.99.30.00 2202.99.41.00 2202.99.42.00 2202.99.50.00 2202.99.60.00 2202.99.90.00 25.23 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Autres Glaces de consommation, même contenant du cacao - - - Contenant du cacao - - - Ne contenant pas du cacao Préparations composées et extraits concentrés destinés aux industries alimentaires - - - - - Autres (Gommes à mâcher sans sucre même contenant des édulcorants sythétiques) Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, glace et neige - - - - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - - - - Autres - - - - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - - - - Autres - - - Glace et neige - - - Autres Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 - - - Eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées - - - Autres - - - Boissons toniques ou énergétiques - - - Nectars - - - - D’une teneur en produit lacté supérieure à 50% - - - - D’une teneur en produit lacté inférieure ou égale à 50% - - - Boissons à base de jus d’un seul fruit ou légume, enrichie en minéraux et en vitamines - - - Boissons à base de mélanges de jus de fruits ou légumes, enrichie en minéraux et en vitamines - - - Autres Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers ») même colorés TAUX % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 70 % 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 556 557 558 559 560 561 562 563 564 565 566 567 568 569 570 571 572 573 574 575 576 577 578 2523.10.10.00 2523.10.90.00 2523.21.00.00 2523.29.20.00 2523.29.90.00 2523.90.10.00 2523.90.91.00 2523.90.92.00 2523.90.94.00 2523.90.99.00 33.03 3303.00.11.00 3303.00.12.00 3303.00.19.00 3303.00.21.00 3303.00.29.00 3303.00.30.00 3303.00.40.00 33.05 3305.10.20.00 3305.20.00.00 3305.30.00.00 3305.90.10.00 3305.90.20.00 3305.90.30.00 - - - Blancs - - - Autres - - - Ciments blancs, même colorés artificiellement - - - Ciments Portland gris - - - Autres ciments Portland - - - Ciments hydrauliques à prise rapide dit "prompt" - - - - Ciment de maçonnerie - - - - Ciment de laitier - - - - Ciment de hauts fourneaux - - - - Autres Parfums et eaux de toilette - - - - Présentés sous forme liquide - - - - Sticks - - - - Autres parfums non alcooliques - - - - Présentés sous forme liquide - - - - Autres parfums alcooliques - - - Eaux de toilette non alcooliques - - - Eaux de toilette alcooliques Préparations capillaires - - - Shampooings non médicamenteux-Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent-Laques pour cheveux - - - Brillantines pour cheveux - - - Huiles, pommades et fixateurs pour cheveux - - - Produits décolorants pour cheveux 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 35 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 579 580 581 582 583 584 585 586 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 597 598 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 3305.90.40.00 3305.90.50.00 3305.90.90.00 33.06 EX 3306.10.10.00 3306.10.20.00 3306.10.90.00 3306.90.10.00 3306.90.20.00 3306.90.90.00 33.07 3307.10.10.00 3307.10.20.00 3307.10.90.00 3307.20.00.00 3307.30.10.00 3307.30.20.00 3307.30.90.00 3307.41.00.00 3307.49.10.00 3307.49.20.00 3307.90.20.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - Rince-crèmes pour cheveux - - - Préparations à base d'henné destinées à la teinture des cheveux, conditionnées pour la vente au détail - - - Autres produits capillaires non dénommés ni compris ailleurs Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers, fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail - - - Pâte dentifrice (conditionnée pour la vente au détail) - - - Préparations pour le nettoyage ou le polissage des dentiers - - - Autres - - - Produits pour parfumer l'haleine - - - Préparations anti-plaque destinées à supprimer la plaque dentaire - - - Autres Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs, désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes - - - Crèmes et mousses à raser - - - Lotions après rasage - - - Autres-Désodorisants corporels et antisudoraux - - - Sels de bain - - - Huiles de bain - - - Autres - - «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion - - - Préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses - - - Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux - - - Papiers, ouates, feutres et non tissés imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de fards TAUX % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 599 600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 614 615 616 617 618 619 3307.90.40.00 3307.90.90.00 34.01 3401.11.11.00 3401.11.12.00 3401.11.13.00 3401.11.15.00 3401.11.16.00 3401.11.17.00 3401.11.19.00 3401.11.20.00 3401.19.21.00 3401.19.22.00 3401.19.23.00 3401.19.24.00 3401.19.90.00 3401.30.00.00 34.02 3402.20.10.00 3402.20.20.00 3402.20.30.00 3402.20.40.00 3402.20.90.00 - - - Dépilatoires - - - Autres Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon, produits et préparations organiques tensio- actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon, papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Savons légers ou flottants pour le bain et les savons désodorisants - - - - Savons dits de glycérine - - - - Savons à barbe - - - - Savons désinfectants - - - - Savons abrasifs - - - - A usage cosmétique fait à main et fabriqué à base de pâte d’olives pressées - - - - Autres savons de toilette - - - Papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Papiers imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Ouates imprégnées, enduites ou recouvertes de savon ou de détergents - - - - Feutres imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - - Non tissés imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents - - - Autres-Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon Agents de surface organiques (autres que les savons) préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 - - - Préparations pour laver la vaisselle ou les ustensiles de cuisine, conditionnées pour la vente au détail - - - Préparations de nettoyage destinées à l'entretien des sols, des vitres ou d'autres surfaces, conditionnées pour la vente au détail - - - Préparations de lavage employées pour le trempage (prélavage), le rinçage ou le blanchiment du linge, conditionnées pour la vente au détail - - - Préparations pour nettoyage des appareils sanitaires, conditionnées pour la vente au détail - - - Autres préparations conditionnées pour la vente au détail 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 37 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 620 621 622 623 624 625 626 627 628 629 630 631 632 633 634 635 636 637 638 639 640 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 39.19 3919.10.10.00 3919.10.20.00 3919.10.30.00 3919.90.11.00 3919.90.12.00 39.20 3920.10.10.00 3920.10.99.10 3920.10.99.20 EX 3920.20.11.00 EX 3920.20.12.00 EX 3920.20.21.00 3920.20.22.00 3920.20.23.00 3920.30.10.00 EX 3920.30.91.00 3920.30.92.00 EX 3920.30.93.00 3920.62.20.00 39.23 3923.10.00.00 3923.21.20.00 EX 3923.21.30.00 DESIGNATION DES PRODUITS Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux - - - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - En rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 10 cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - En rouleaux d'une largeur excédant 10 cm mais n'excédant pas 20 cm (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - - Revêtus d'impressions ou d'illustrations (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations (à l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières - - - Apyrogène et/ou atoxique - - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion de ceux importés par les producteurs et les transformateurs) - - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm, mais n’excédant pas 1 mm - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion des étiquettes imprimées en polypropylène in mould label-IML utilisées pour emballages alimentaires) - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm (à l'exclusion des feuilles en PVC destinées à la fabrication de panneaux High Glosse) - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (Film cast) - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm - - - - D’une épaisseur excédant 1 mm - - - Expansé - - - - D’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (A l'exclusion du procite utilisé pour le fenêtrage des enveloppes) - - - - D’une épaisseur excédant 0,2 mm mais n’excédant pas 1 mm - - - - D’une épaisseur excédant 1 mm (à l'exclusion des plaques destinées pour la fabrication des pièces de salle de bain) - - - Imprimées Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques, bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques-Boîtes, caisses, casiers et articles similaires - - - Sacs à ordures - - - Sacs d'emballage pour produits alimentaires (à l'exclusion des sacs aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires) TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % ##### 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ##### ANNEXE (suite) POSITION N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 641 EX 3923.21.90.00 - - - Autres (à l'exclusion des sacs d'emballage destinés pour l'empaquetage de tous les produits d'hygiène, importés par les producteurs ou les transformateurs) 60 % 642 3923.29.20.00 - - - Sacs à ordures 60 % 643 EX 3923.29.30.00 - - - Sacs d'emballage pour produits alimentaires (à l'exclusion des sacs aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires) 60 % 644 EX 3923.29.90.00 39.24 - - - Autres (à l'exclusion des sacs plyamides pour emballages de bitume à 250 degrès) Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques 60 % 645 3924.10.10.00 - - - Verres et tasses 60 % 646 3924.10.20.00 - - - Assiettes, soupières et saladiers 60 % 647 3924.10.30.00 - - - Plats et plateaux de toute sorte 60 % 648 3924.10.40.00 - - - Corbeilles et paniers 60 % 649 3924.10.50.00 - - - Couteaux, fourchettes et cuillères 60 % 650 3924.10.60.00 - - - Contenants pour entreposer les aliments 60 % 651 3924.10.90.00 - - - Autres 60 % 652 3924.90.10.00 - - - Porte-savons, porte-éponges et porte-brosses à dents 60 % 653 3924.90.20.00 - - - Rideaux 60 % 654 3924.90.40.00 - - - Eponges 60 % 655 3924.90.50.00 - - - Nappes 60 % 656 3924.90.60.00 - - - Housses de protection pour meubles 60 % 657 3924.90.90.00 39.25 - - - Autres Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs 60 % 658 3925.20.11.00 - - - - Portes montées sur charnières ou portes coulissantes 60 % 659 3925.20.12.00 - - - - Autres portes 60 % 660 3925.20.20.00 - - - Fenêtres et leurs cadres 60 % 3925.20.30.00- - - Chambranles et seuils 60 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 39 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 662 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 683 684 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 39.26 3926.20.11.00 3926.20.12.00 3926.20.20.00 3926.20.30.00 3926.20.40.00 3926.20.50.00 3926.20.90.00 3926.40.10.00 3926.40.90.00 44.15 4415.10.10.00 4415.10.20.00 4415.20.10.00 4415.20.20.00 48.03 4803.00.11.00 4803.00.12.00 4803.00.21.00 4803.00.22.00 48.11 4811.41.11.00 4811.51.19.10 4811.51.19.20 4811.59.19.10 4811.59.19.20 EX 4811.60.19.10 DESIGNATION DES PRODUITS Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14 - - - - A usage unique - - - - A usage multiple - - - Tabliers - - - Ceintures - - - Bavoirs pour bébés - - - Imperméables - - - Autres - - - Statuettes - - - Autres objets d'ornementation Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois, tambours (tourets) pour câbles, en bois, palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement, en bois, rehausses de palettes en bois - - - Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires - - - Tambours pour câbles - - - Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement - - - Rehausses de palettes Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles - - - - En rouleaux d'une largeur excédant 36 cm - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié - - - - En rouleaux d'une largeur excédant 36 cm - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10 - - - - D’une largeur n’excédant pas 10 cm - - - - - En rouleaux - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format - - - - - En rouleaux - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format - - - - - En rouleaux (A l'exclusion de ceux utilisés pour les banderoles d'emballage des produits alimentaires) TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 685 686 687 688 689 690 691 692 693 694 695 696 697 698 699 700 701 702 703 4811.60.19.20 48.18 4818.10.10.00 4818.10.20.00 4818.10.30.00 4818.20.11.00 4818.20.19.00 4818.20.20.00 4818.20.30.00 EX 4818.30.10.00 4818.30.20.00 4818.90.90.00 48.19 4819.10.10.00 4819.10.20.00 4819.20.19.90 4819.60.10.00 4819.60.90.00 48.20 4820.10.10.00 4820.10.20.00 4820.10.30.00 - - - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisées à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose - - - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm - - - En feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté n'excède 36 cm à l'état non plié - - - Découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire - - - - En rouleaux - - - - Autres - - - Mouchoirs - - - Serviettes à démaquiller - - - Nappes (à l'exclusion de celles impérméables) - - - Serviettes de table - - - Autres Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, cartonnages de bureau, de magasin ou similaires - - - Imprimées - - - Non imprimées - - - Autres - - - Boîtes à fiches de classement - - - Autres Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sousmain, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton, albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton - - - Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances - - - Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs- mémorandums - - - Agendas 30 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 41 ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 704 705 706 707 708 709 710 711 712 713 714 715 716 717 718 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 4820.10.90.00 4820.20.00.00 4820.30.10.00 4820.30.20.00 4820.30.30.00 4820.40.00.00 4820.50.10.00 4820.50.90.00 4820.90.10.00 4820.90.20.00 4820.90.90.00 48.23 4823.90.10.00 4823.90.20.00 57.01 5701.10.11.00 5701.10.12.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - Autres-Cahiers - - - Classeurs - - - Reliures - - - Chemises et couvertures à dossiers-Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone - - - Albums pour photos - - - Autres - - - Sous-main - - - Couvertures pour livres même comportant des impressions ou des illustrations - - - Autres Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format, autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose - - - Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux, auto-adhésifs - - - Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux, autres qu’auto adhésifs Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés - - - - Tapis de pied - - - - Tapis mural TAUX % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 60 % 60 % 60 % 60 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite)
POSITION
N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX %
719 5701.10.19.00 - - - - Autres 60 % 720 5701.10.91.00 - - - - Tapis de pied 60 % 721 5701.10.92.00 - - - - Tapis mural 60 % 722 5701.10.99.00 - - - - Autres 60 % 723 5701.90.11.00 - - - - Tapis de pied 60 % 724 5701.90.12.00 - - - - Tapis mural 60 % 725 5701.90.19.00 - - - - Autres 60 % 726 5701.90.91.00 - - - - Tapis de pied 60 % 727 5701.90.92.00 - - - - Tapis mural 60 % 728 5701.90.99.00 57.02 - - - - Autres Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main 60 % 729 5702.10.00.00 - Tapis dits «Kelim» ou « Kilim », «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main 60 % 730 5702.20.00.00 - Revêtements de sol en coco 60 % 731 5702.31.10.00 - - - Tapis Axminster 60 % 732 5702.31.90.00 - - - Autres 60 % 733 5702.32.10.00 - - - Tapis Axminster 60 % 734 5702.32.90.00 - - - Autres 60 % 735 5702.39.10.00 - - - De coton 60 %
5702.39.90.00- - - D’autres matières textiles 60 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 43
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 737 738 739 740 741 742 743 744 745 746 747 748 749 750 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 5702.41.10.00 5702.41.90.00 5702.42.10.00 5702.42.90.00 5702.49.10.00 5702.49.90.00 5702.50.10.00 5702.50.21.00 5702.50.29.00 5702.50.90.00 5702.91.00.00 5702.92.10.00 5702.92.90.00 5702.99.00.00 57.03 5703.10.00.00 5703.20.11.00 5703.20.19.00 5703.20.91.00 5703.20.99.00 5703.30.11.00 5703.30.19.00 5703.30.91.00 5703.30.99.00 5703.90.10.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - Tapis Axminster - - - Autres - - - Tapis Axminster - - - Autres - - - De coton - - - D’autres matières textiles - - - De laine ou de poils fins - - - - De polypropylène - - - - Autres - - - D’autres matières textiles - - De laine ou de poils fins - - - De polypropylène - - - Autres - - D’autres matières textiles Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés-De laine ou de poils fins - - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2 - - - - Autres - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2 TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
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ANNEXE (suite)
POSITION
N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX %
761 5703.90.90.00 57.04 - - - Autres Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés, ni floqués, même confectionnés 60 % 762 5704.10.00.00 - Carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m2 60 % 763 5704.20.10.00 - - - Faits à la main 60 % 764 5704.20.99.00 - - - - Autres 60 % 765 5704.90.10.00 57.05 - - - Faits à la main Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés 60 % 766 5705.00.11.00 - - - - Faits à la main 60 % 767 5705.00.19.00 - - - - Autres 60 % 768 5705.00.91.00 - - - - Faits à la main 60 % 769 5705.00.99.10 - - - - - De coton 60 % 770 5705.00.99.90 63.05 - - - - - D’autres matières textiles Sacs et sachets d’emballage 60 % 771 EX 6305.32.10.00 - - - Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène (A l’exclusion de ceux d’une contenance supérieure à 120 kgs) 60 % 772 EX 6305.32.90.00 - - - Autres (A l’exclusion de ceux d’une contenance supérieure à 120 kgs) 60 % 773 EX 6305.33.00.00 68.02 - - Autres, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène (A l’exclusion de ceux d’une contenance supérieure à 120 kgs) Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du n°68.01, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement 60 % 774 6802.21.11.00 - - - - Taillé ou façonné par méthode traditionnelle 60 % 775 6802.21.19.00 - - - - Autres 60 % 776 6802.21.20.00 - - - Travertin 60 %
6802.21.90.00- - - Albâtre 60 %
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ANNEXE (suite)
POSITION
N° D’ORDRE ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX %
778 6802.23.10.00 - - - Taillé ou façonné par méthode traditionnelle 60 % 779 6802.23.90.00 - - - Autres 60 % 780 6802.91.11.00 - - - - Gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la décoration 60 % 781 6802.91.19.00 - - - - Autres 60 % 782 6802.91.21.00 - - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 60 % 783 6802.91.22.00 - - - - Polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées 60 % 784 6802.91.23.00 - - - - Sculptés 60 % 785 6802.91.31.00 - - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 60 % 786 6802.91.32.00 - - - - Polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées 60 % 787 6802.91.33.00 - - - - Sculptés 60 % 788 6802.93.10.00 - - - Gravés ou sculptés par méthode traditionnelle destinés pour la décoration 60 % 789 6802.93.91.00 - - - - Moulurés ou tournés mais non autrement travaillés 60 % 790 6802.93.92.00 - - - - Polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées 60 % 791 6802.93.93.00 68.07 - - - - Sculptés Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) 60 % 792 6807.10.00.00 - En rouleaux 60 % 793 6807.90.10.00 - - - Pour le revêtement de toitures 60 % 794 6807.90.90.00 69.04 - - - Autres Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique 60 % 795 6904.10.00.00 69.05 - Briques de construction Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment 60 % 796 6905.10.00.00 69.07 - Tuiles Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support, pièces de finition, en céramique 60 % 797 6907.21.21.00 - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm 60 %
6907.21.29.10- - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode 60 % traditionnelle
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 799 800 801 802 803 804 805 806 807 808 809 810 811 812 813 814 815 816 817 818 6907.21.29.20 6907.21.29.91 6907.21.29.92 6907.21.29.99 6907.22.21.00 6907.22.29.10 6907.22.29.20 EX 6907.22.29.91 EX 6907.22.29.92 6907.22.29.99 6907.23.21.00 6907.23.29.10 6907.23.29.20 6907.23.29.91 6907.23.29.92 6907.23.29.99 6907.30.21.00 6907.30.29.10 6907.30.29.20 6907.30.29.90 - - - - - Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - - En pate rouge - - - - - - En grés Cérame - - - - - - Autres - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - - En pate rouge (à l’exclusion de ceux anti-acides bactériostatique et fongicide, antidérapant, destinés à l’agroalimentaire) - - - - - - En grés Cérame (porcelaine) (à l’exclusion de ceux anti-acides bactériostatique et fongicide, antidérapant, destinés à l’agroalimentaire) - - - - - - Autres - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - Carreaux en céramique blanche fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - Carreaux en céramique rouge fabriqués par méthode traditionnelle - - - - - - En pate rouge - - - - - - En grés Cérame - - - - - - Autres - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - En pate rouge - - - - - En grés Cérame - - - - - Autres 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 47
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 819 820 821 822 823 824 825 826 827 828 829 830 831 832 833 834 835 836 837 838 839 840 841 842 843 844 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 6907.40.21.00 6907.40.29.10 6907.40.29.20 6907.40.29.90 70.07 7007.29.00.00 73.21 7321.11.91.00 7321.12.10.00 76.04 7604.10.11.00 7604.10.12.10 7604.10.12.20 7604.10.12.90 7604.10.91.00 7604.10.92.10 7604.10.92.90 7604.21.11.00 7604.21.12.00 7604.21.19.00 7604.21.91.00 7604.21.99.00 7604.29.11.00 7604.29.12.10 7604.29.12.20 7604.29.12.90 7604.29.91.00 7604.29.92.10 7604.29.92.90 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - Dont la plus grande surface peut être inscrit dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm - - - - - En pate rouge - - - - - En grés Cérame - - - - - Autres Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées - - Autres Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier - - - - Cuisinières - - - Cuisinières Barres et profilés en aluminium - - - - Barres - - - - - Revêtus par procédé d’anodisation - - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage - - - - - Autrement revêtus - - - - Barres - - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur égale ou inférieure à 6,5 m - - - - - Autres - - - - Revêtus par procédé d’anodisation - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage - - - - Autrement revêtus - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur égale ou inférieure à 6,5 m - - - - Autres - - - - Barres - - - - - Revêtus par procédé d’anodisation - - - - - Revêtus par procédé de thermolaquage - - - - - Autrement revêtus - - - - Barres - - - - - D’une épaisseur égale ou inférieure à 1,3 mm et d’une longueur égale ou inférieure à 6,5 m - - - - - Autres TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %
48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 845 846 847 848 849 850 851 852 853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864 865 866 76.08 7608.10.10.00 7608.10.90.00 7608.20.10.00 7608.20.90.00 76.10 7610.10.11.00 7610.10.12.00 7610.10.13.00 7610.10.19.00 7610.10.20.00 7610.10.30.00 7610.90.10.00 7610.90.20.00 7610.90.30.00 7610.90.91.00 7610.90.92.00 7610.90.93.00 7610.90.94.00 7610.90.95.00 7610.90.99.10 7610.90.99.90 84.14 8414.60.00.00 EX 8414.80.90.00 Tubes et tuyaux en aluminium - - - Revêtus - - - Autres - - - Revêtus - - - Autres Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des construct - - - - Coulissantes - - - - A rideaux - - - - Battantes classiques - - - - Autres - - - Fenêtre et leurs cadres - - - Chambranles et seuils - - - Ponts et éléments de ponts - - - Tours et pylônes - - - Matériel d’échafaudage, de coffrage, d’étançonnement ou d’étayage - - - - Panneaux de construction préfabriqués - - - - Rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure - - - - Faux-plafond - - - - Mats et colonnes non équipés de dispositifs électriques, ni de sources d’éclairage - - - - Grilles de diffusion d’air - - - - - Parties préparées en vue de leur utilisation dans la construction - - - - - Autres Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes-Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm - - - Autres (Hottes dont le plus grand côté horizontal excède 120 cm) 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 49
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 867 868 869 870 871 872 873 874 875 876 877 878 879 880 881 882 883 884 885 886 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 84.15 8415.10.91.10 8415.10.91.20 8415.10.91.30 8415.10.91.40 8415.10.91.50 8415.10.91.60 84.18 8418.10.91.00 8418.10.92.00 8418.10.93.00 8418.10.94.00 8418.10.95.00 8418.10.96.00 8418.10.97.00 8418.10.98.00 8418.21.91.00 8418.21.92.00 8418.21.93.00 8418.21.94.00 8418.21.95.00 8418.21.96.00 DESIGNATION DES PRODUITS Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement n’excédant pas 7.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 7.000 BTU/h mais n’excédant pas 9.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 9.000 BTU/h mais n’excédant pas 12.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 12.000 BTU/h mais n’excédant pas 18.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 18.000 BTU/h mais n’excédant pas 24.000 BTU/h - - - - - D’une capacité de chauffage et de refroidissement excédant 24.000 BTU/h Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230 L - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280 L - - - - D’une capacité excédant 280 L mais n’excédant pas 380 L - - - - D’une capacité excédant 380L mais n’excédant pas 470 L - - - - D’une capacité excédant 470L mais n’excédant pas 650 L - - - - D’une capacité excédant 650L - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230L - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280L - - - - D’une capacité excédant 280L mais n’excédant pas 380L - - - - D’une capacité excédant 380L TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
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ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 887 888 889 890 891 892 893 894 895 896 897 898 899 900 901 902 903 904 905 8418.29.91.00 8418.29.92.00 8418.29.93.00 8418.29.94.00 8418.29.95.00 8418.29.96.00 8418.30.91.00 8418.30.92.00 8418.40.19.10 8418.40.19.20 8418.50.91.10 8418.50.91.90 8418.50.99.00 8418.91.00.00 84.19 8419.11.91.00 8419.11.92.00 8419.11.93.00 8419.81.91.00 84.22 8422.11.90.00 - - - - D’une capacité n’excédant pas 50L - - - - D’une capacité excédant 50L mais n’excédant pas 150L - - - - D’une capacité excédant 150L mais n’excédant pas 230L - - - - D’une capacité excédant 230L mais n’excédant pas 280L - - - - D’une capacité excédant 280L mais n’excédant pas 380L - - - - D’une capacité excédant 380L - - - - D’une capacité n’excédant pas 400 L - - - - D’une capacité excédant 400 L mais n’excédant pas 800 L - - - - - D’une capacité n’excédant pas 250 L - - - - - D’une capacité excédant 250 L mais n’excédant pas 900 L - - - - - Pour produits congelés - - - - - Autres - - - - Autres meubles frigorifiques - - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du n°85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation - - - - D’une capacité n’excédant pas 7 L - - - - D’une capacité excédant 7 L mais n’excédant pas 12 L - - - - D’une capacité excédant 12 L - - - - Bain marie électrique Machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants, machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues, autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo-rétractable), machines et appareils à gazéifier les boissons - - - Autres 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
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ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 906 907 908 909 910 911 912 913 914 915 916 917 918 919 920 921 922 923 924 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 84.33 8433.51.10.00 8433.51.90.00 84.50 8450.11.91.00 8450.11.92.00 8450.12.91.00 8450.12.92.00 8450.12.93.00 8450.12.94.00 8450.12.95.00 8450.19.19.00 8450.19.99.10 8450.19.99.20 8450.19.99.30 8450.19.99.40 84.81 8481.80.11.00 8481.80.19.10 8481.80.19.90 85.16 8516.50.00.00 8516.60.10.00 DESIGNATION DES PRODUITS Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage, tondeuses à gazon et faucheuses, machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37 - - - Moissonneuses-batteuses autopropulsées - - - Autres moissonneuses-batteuses Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 7 kg - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 7 kg mais n’excédant pas 10 kg - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5 kg - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg - - - - Autres - - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 2,5 kg mais inférieure à 4 kg - - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 4 kg mais inférieure à 8 kg - - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec supérieure ou égale à 8 kg mais inférieure à 10 kg - - - - - D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale à 10 kg Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques - - - - Robinets mélangeurs et mitigeurs - - - - - Pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers - - - - - Autres Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains, fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n°85.45 - Fours à micro-ondes - - - Cuisinières TAUX % 100 % 100 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 925 926 927 928 929 930 931 932 933 934 935 936 937 938 939 940 941 942 943 944 945 85.17 8517.12.91.00 8517.12.99.00 85.28 8528.71.91.00 8528.71.99.00 8528.72.91.10 8528.72.91.20 8528.72.91.30 8528.72.91.40 8528.72.91.50 8528.72.92.10 8528.72.92.20 8528.72.92.30 8528.72.92.40 8528.72.92.50 8528.72.92.60 8528.72.92.70 8528.72.92.80 8528.72.93.10 8528.72.93.20 8528.72.93.30 8528.72.93.40 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filiaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des n 85.28 - - - - Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles - - - - Autres Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images - - - - Récepteur d’émissions de télévision retransmises par satellite - - - - Autres - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 14 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 14 pouces mais n’excédant pas 17 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 17 pouces mais n’excédant pas 25 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 25 pouces mais n’excédant pas 29 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 29 pouces - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 9 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 09 pouces mais n’excédant pas 19 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 19 pouces mais n’excédant pas 22 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 22 pouces mais n’excédant pas 32 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 32 pouces mais n’excédant pas 42 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 42 pouces mais n’excédant pas 52 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 52 pouces mais n’excédant pas 55 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 55 pouces - - - - - D’une diagonale n’excédant pas 42 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 42 pouces et mais n’excédant pas 50 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 50 pouces et mais n’excédant pas 60 pouces - - - - - D’une diagonale excédant 60 pouces et mais n’excédant pas 65 pouces os 84.43, 85.25, 85.27 ou 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
15 Chaâbane 1440 21 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 53
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE 946 947 948 949 950 951 952 953 954 955 956 957 958 959 960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE 8528.72.93.50 8528.72.94.00 8528.72.99.00 8528.73.91.00 8528.73.99.00 85.44 8544.49.22.00 8544.49.24.00 8544.60.12.00 8544.60.92.00 94.01 9401.61.91.00 9401.61.92.00 9401.61.99.00 9401.80.10.00 9401.80.20.00 9401.80.90.00 94.03 9403.30.10.00 9403.30.91.00 9403.30.92.00 9403.30.93.00 9403.30.99.00 9403.40.10.00 9403.40.91.00 9403.40.92.00 9403.40.99.00 9403.50.10.00 DESIGNATION DES PRODUITS - - - - - D’une diagonale excédant 65 pouces - - - - Avec un écran à diodes émettrices de lumière (LED) - - - - Autres - - - - A tubes cathodiques - - - - Autres Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion - - - - En cuivre non blindés, d’une tension excédant 600 V - - - - Autres, non blindés - - - - Câbles, fils et autres conducteurs - - - - Câbles, fils et autres conducteurs Sièges (à l’exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties - - - - Tabourets y compris les tabourets-poufs - - - - Chaises - - - - Autres - - - Chaises en matières plastiques - - - Tabourets en matières plastiques - - - Autres Autres meubles et leurs parties - - - Incrustés - - - - Bureaux - - - - Matériel de classement - - - - Tables - - - - Autres - - - Incrustés - - - - Eléments de cuisine - - - - Tables - - - - Autres - - - Incrustés TAUX % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15 Chaâbane 1440 21 avril 2019
ANNEXE (suite) N° D’ORDRE POSITION ET SOUS-POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % 971 972 973 974 975 976 977 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991 992 9403.50.91.00 9403.50.92.00 9403.50.93.00 9403.50.99.00 9403.60.10.00 9403.60.91.00 9403.60.92.00 9403.60.99.00 9403.70.10.00 9403.70.20.00 9403.70.90.00 9403.89.10.00 9403.89.91.00 9403.89.99.00 94.05 9405.10.20.00 9405.10.90.00 96.19 9619.00.19.10 EX 9619.00.19.20 9619.00.19.90 9619.00.91.00 EX 9619.00.92.00 EX 9619.00.99.00 - - - - Ensembles dénommés « chambres à coucher » - - - - Lits - - - - Armoires à linge - - - - Autres - - - Incrustés - - - - Meubles en bois des types utilisés dans les salles de séjour - - - - Meubles en bois des types utilisés dans les magasins - - - - Autres meubles en bois - - - Tables - - - Etagères - - - Autres - - - Obtenus par méthode traditionnelle - - - - Pour usages domestiques - - - - Autres Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs - - - Des types utilisés pour l’éclairage des maisons - - - Autres Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières - - - - - Couches pour bébés - - - - - Serviettes et tampons hygiéniques (A l’exclusion des tampons hygiéniques) - - - - - Autres - - - - Couches pour bébés - - - - Serviettes et tampons hygiéniques (A l’exclusion des tampons hygiéniques) - - - - Autres (A l’exclusion des couches et des couches-culottes, pour adultes) Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 % 40 %
