Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Méziani, directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Maâmar BENGUERBA.