Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 fixant la composition du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la numérisation et des statistiques et son fonctionnement

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98- 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du bureau ministériel de sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la numérisation et des statistiques et son fonctionnement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23

Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d'un (1) chef d'études et d'un

(1) chargé d'études.

Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de la numérisation et des statistiques ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à assurer et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection des biens publics et à la sécurité des personnes dans l'établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023.

Meriem BENMOULOUD.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques. ———— Par arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023, l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié, comme suit :

« ..............................................(sans changement jusqu’à)

— Zine Laabidine Boumelit, représentant de la ministre chargée des énergies renouvelables, membre ;

— ...........................(sans changement)............................ ;

— Fateh-Eddine Kezzim, représentant de la ministre chargée de la numérisation, membre ; ......................(le reste sans changement)........................ ».