Arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Oued Mehaiguène » détenu par la Compagnie française des pétroles d'Algérie (C.F.P.A.)

Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface de ce permis est comprise à l'intérieur d'un périmètre dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie, et dont les côtés sont des segments de droite.

Points X Y 1 450 000 290 000 2 480 000 200 000 3 480 000 300 000 4 490 000 300 000 5 490 000 290 000 6 500 000 290 000 7 500 000 300 000 8 510 000 300 000 9 510 000 280 000 10 500 000 280 000 11 500 000 260 000 12 510 000 260.000 13 510 000 250 000

14. 490 000 250 000 15 490 000 270 000 16 470 000 270 000 17 470 000 250 000 18 450 000 250 000 La superficie de ce permis est de 2.000 KM2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 6.400.000 NF pour le permis d'Oued Méhaiguène». 14 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 10,5(-+-) S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E. de la République française).

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mai 1963.

Le directeur de l'Energie et des Carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mai 1963.

Laroussi KHELIFA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS