Arrêté du 6 avril 1966 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Skikda

L'article 12 du règlement local de la station de pilotage de Skikda est complété par l'alinéa suivant : Í << En sus de ces droits et pendant un délai d'un an renouvelable par décision du ministre de la marine marchande, il sera perçu, par tonneau de jauge nette, une taxe d'équipement de 0,02 dinar à l'entrée et 0,02 dinar à la sortie ».

Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l'exécution du présent arrêté ou sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1966.

P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohammed IBNOU ZEKRI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS