Arrêté du 7 mai 1964 portant équivalence de titre en vue de l'accès à la fonction publique

Sont admis en équivalence pour l'accès à la fonction publique les diplômes et titres énumérés aux articles suivants :

Corps de la catégorie A premièrement.

Licences ès-sciences commerciales et économiques de l'Université de Lausanne.

Licence en droit de l'université de Lausanne.

Diplôme de bachelier « of arts thirds class » de Hanovre.

Diplôme d'aptitude à l'interprétariat délivré par l'Institut des Hautes Etudes Marocaines.

Certificat de chimie délivré par le conservatoire national des Arts et métiers de Paris.

Catégorie A au ministère des affaires étrangères.

Diplôme délivré par l'Ecole de notariat de Rennes.

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole spéciale des travaux publics Hambourg.

Corps de la catégorie A deuxièment.

Diplôme du « général certificate of éducation examination 《 de Advanced Level.

Corps de catégorie B deuxièmement.

Certificat d'études secondaires musulmanes.

Idadiya (certificat d'études élémentaires préparatoires Egypte -).

Est admis en équivalence à l'un des titres délivrés par les écoles régionales d'agriculture prévues par l'arrêté du 25 août 1962 article 1er alinéa 2 le brevet d'enseignement agricole délivré par l'Ecole industrielle et commerciale de Casablanca.

Corps de catégorie C.

Certificat de scolarité de 3º année délivré par l'institution Lavigerie Aïn Sefra.

Certificat des scolarité délivré par l'Ecole professionnelle de Dellys.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1964.

Pour le Président de la République, Président du Conseil, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Missoum SBIH.

VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE