Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de pyrite et substances connexes à l'entreprise publique de fer et phosphate sur le périmètre dénommé « Djebel Filfila »
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pyrite et substances connexes sur le périmètre dénommé "Djebel Filfila" d'une superficie de 82 Km2 environ, situé sur le territoire de la commune de Filfila, daïra de Filfila, wilaya de Skikda.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'echelle 1/50.000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constituée par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDEF sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord:
X: 886.000 X: 895.000 A D Y: 408.600 Y: 410.000 X: 891.000 X: 895.000 B E Y: 411.000 Y: 404.000 X: 893.000 X: 886.000 C F Y: 411.000 Y: 404.000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 septembre 1992.
P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI.
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