Arrêté du 30 juin 1973 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1973, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Les coefficients applicables aux valeurs locatives, cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l'hectare et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1973, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, sont fixés, en ce concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications des tableaux annexés au présent arrêté.

La valeur locative foncière visée à l'alinéa précédent, s'entend de la valeur locative cadastrale majorée dans les conditions prévues à l'article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 modifiée par la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 en son article 12.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1979.

P. le ministres des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

DES ELEMENTS A RETENIR AUTRES QUE LA VIGNE TABLEAU EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES , POUR LE CALCUL DES BENEFICES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 (REVENUS DE 1972) A L'IMPOT SUR LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE (Article 95 du code des impôts directs) REGION D'ALGER Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes WILAYA D'ALGER DAIRA D'ALGER Terres Céréales et cul- Communes de : tures d'assolement GRAND ALGER :

Baraki Dély Ibrahim El Harrach DAIRA D'ALGER-SAHEL Communes de :

Aïn Benian Birkhadem Chéraga Douéra Draria Mahelma Saoula Staouéli Zéralda DAIRA DE BLIDA Communes de :

Blida Ahmer El Aïn Boufarik Bouinan Chebli El Affroun Koléa Hadjout Merad Oued El Alleug Souma Tipasa Birtouta Bou Ismail Bourkika Chiffa Douaouda Fouka Mouzaïa DAIRA DE DAR EL BEIDA Communes de:

Dar El Beïda Rouiba Boudouaou Bouguerra El Arba Khemis El Khechna Meftah Ouled Moussa Bordj El Kiffan Thénia Zemmouri Aïn Taya Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du Littoral et du mates, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6,96 1,16 6,96 1,16 6,96 1,16 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 6,66 1,11 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,38 0,78 7,74 1,29 4,68 0,78 4,68 0,78 8,64 1,44 6,12 1,02 4,68 0,78 14,64 2,44 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 7,98 1,33 4,98 0,83 3 0,50 9,96 1,66 9 1,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 9 1,50 3 0,50 30 0,50 0 0 660 900 600 Les tarifs ci-contre sont ré- Quits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires, 4,83 3,66 11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de commuries Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya I. en plaine II. en montagne Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de.table DAIRA D'ALGER Communes de :

Aïn Benian Chéraga Staquéli Zérajda Surplus de la wilaya Apiculture :

Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffes soudés Ensemble de la wilaya Plants racinės Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA D'EL ASNAM Terres DAIRA D'EL ASNAM Céréales et cultures d'as- Communes de : solement El Asnam Boukadir Ouled Ben Abdelkader Ouled Farès Oued Fodda DAIRA D'AIN DEFLA Communes de :

Aïn Defia Djelida Ahl El Oued El Abadia El Attaf Kherba Arib Rouina DAIRA DE MILIANA Communes de :

Miliana DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 Coefficients appijcables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale fonciere (en D.A.) imposables 500 6,72 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare :

- de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA

- en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de 16,66 59 DA Pas de tarif 3,30 0,55 10,62 1,77 0 Pas de tarif 0 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3,60 0,60 10,01 0,77 7,92 1,32 2.166 650 Rénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée : 800 Pastorale 83 DA ... 400 0 1.000 3 0,50 7,20 1,20 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3,30 0,55 3,30 0,55 4,62 0,77 3,96 0,66 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 3,96 0,66 1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMIENNE 11 décembre 1973 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Khemis Millana Oued Chorfa DAIRA DE TENES Communes de:

Bouzghaïa Bordj Abou El Hassen -Taougrite Zeboudja Ténês DAIRA DE TENIET EL HAD Communes de :

Teniet El Had El Ayoun Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, to irriguées du littoral et du mate, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Croupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabecs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chines-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Genarium Rosat Ensemble de la wijaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Vervelne Ensemble de la wilaya Verger Ersemble de la wilaya Oliviers I. Terres irriguées II Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture:

Sédentaire F.nsemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA DE MEDEA Terres DAIRA DE MEDEA Céréales et cultures d'as- Communes de: solement Berrouaghia Rebaïa Zoubiria DAIRA D'AIN OUSSERA Communes de :

Ksar Chellala Sidi Ladjel Coefficients applicables Bénéfices à la valeur: forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3,96 0,66 3,96 0,66 4,62 0,77 3,96 0,66 6,30 1,05 3,30 0,55 9,30 1,55 1,38 0,23 2,76 0,46 0 0 600 900 Les tarifs ci-contre sont rés (atults d'un rs pour les cultures 500 pratiquées en intercalaires, 400 300 800 6,72 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : -de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA -de 19 à 20 inclus 36 DA -Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement a l'hectare, majoration de 59 DA. 121,66 360 3,30 0,55 10,62 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3,60 0,60 9,62 0,74 7,92 1,32 666 Bénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Rénéfice nes par ruche exploitée : 800 Pastorale 83 DA 0 0 Pas de tarif 3 0,50 3 0,50 11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1139 Coefficients applicables. Bénéfices à la valeur forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (EN DA) ir posables DAIRA DE KSAR EL BOUKHARI Communes de :

Aïn Boucif Aziz Tlétat Ed Douair DAIRA DE SOUR EL GHOZLANE Communes de :

Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Ghbalou Chellalat El Adhaouara El Hachimia DAIRA DE TABLAT Communes de :

Souaghi Tchaif Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to-Groupe I très bonnes terres mates, haricots frais et îrriguées du littoral et du sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Oliviers I. Terres irriguées.

II. Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya 2,40 0,40 3 0,50 3 0,50 9 1,50 6 1 6 1 3 0,50 0,96 0,16 2,40 0,40 10,20 1,70 0 0 660 900 800 Les tarifs ci contre sont réuits d'un {. pour les cullares pratiquées en intercalaires. 400 300 500 6,72 1,12 Bénéfice par quintal net récolté à l'boctare: de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de 1400 80 DA 31,66 Pas de tarif 3,30 0,55 10,62 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3.60 0,60 10,01 0,77 7,92 1,32 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA DE TIZI OUZOU Terres DAIRA DE TIZI OUZOU Céréaler et cultures d'as- Commune de : solement Draa Ben Khedda DAIRA D'AZAZGA Communes de :

Fréha Mekla DAIRA DE BORDJ MENAIEL Communes de :

Bordj Menaïel Chaabet El Ameur Dellys Sidi Daoud Tadmaït DAIRA DE BOUIRA Communes de :

Bouira M'Chedallah DAIRA DE DRAA EL MIZAN Communes de :

Draa El Mizan Boghnt Aomar Les Owadhias Tizi Ghenif DAIRA DE LAKHDARIA Communes de :

Lakhdaria Béni Amrane Kadiria Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du Littoral et du mates, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Bénéfice net par ruche exploitée: simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée 800 Pastorale 83 DA .... 0 * 0 Pas de tarif 6 1 4,20 0,70 4,80 0,80 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 6 1 6 1 6,96 1,16 3,96 0,66 3,96 0,66 3,96 0,66 3,96 0,66 4,20 0,70 6 1 4,80 0,80 0 0 660 900 Les tarifs ci-contre sont ré- 500 duits d'un tiers pour les cultures 400 pratiquées en intercalaires. 300 500 6,72 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu'à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplementaire de rendement à l'hectare, majoration de 59 DA 1,66 Pas de tarif 3,30 0,55 10,62 1.77 11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL OR LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Gérianium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers I. - Terres irriguées II. Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisina de table Ensemble de la wilaya Apiculture:

Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racines Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilayа 1141 Coefficients applicables Benefices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Fas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3,60 0,60 10,01 0,77 7,92 1,32 600 Bénéfice net par ruche exploitée: simple 26 ΓΙΑ à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée :

Pastorale 83 DA 800 400 Pas de tarif 1,000 REGION DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE Terres Céréales et cultures d'as- DAIRAS DE : solement Constantine Aïn M'Lila Mila Skikda Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères DAIRAS DE :

Artichauts Collo, Jijel, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya DAIRAS DE:

Tomates Constantine, Collo, Jijel, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre DAIRAS DE :

Collo, Jijel, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser DAIRA D'AIN M'LILA Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya 9 1,50 9 1,50 6 9 1 9 1 1,50 0 0 Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont ré 470 duits des deux-tiers pour les Hultures pratiquées en interca- Pas de tarif laires. 760 Pas de tarif Pas de tarif 500 340 200 0 1,20 0 0 15,40 0 21 3,50 12 2 1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Alfa Ensemble de la wilaya 6 1 Parcours Ensemble de la wilaya 24 4 Bois Chênes-lièges DAIRAS DE :

Collo, El Milia et Constantine 12 2 Surplus de la wilaya 0 0 Vergers 19,50 1,50 Agrumes Ensemble de la wilaya Ensemble de la wilaya 9 1,50 Oliviers Figuiers Ensemble de la wilaya 6 1 Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya 9 1,50 Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya WILAYA D'ANNABA Terres Céréales et cultures d'as- DAIRAS DE : solement El Aouinet 12 2 Guelma 9 1,50 Souk Ahras 12 2 Surplus de la wilaya 0 0 Luzernières DAIRAS DE :

Annaba Guelma Surplus de la wilaya Cultures maraîchères DAIRAS DE :

Artichauts Souk Ahras, Annaba, El Kala, Guelma Surplus de la wilaya Tomates DAIRAS DE :

Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Tomates industrielles DAIRA DE ANNABA Surplus de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre DAIRAS DE :

Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides DAIRA D'EL KALA Surplus de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabas à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya 21 3,5 Prés et prairies DAIRAS DE :

Souk Ahras 6 1 Guelma 9 1,5 Annaba 24 4 El Kala 9 1,5 Surplus de la wilaya 0 0 Alfa Ensemble de la wilaya 6 1 Parcours Ensemble de la wilaya 24 4 Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0 Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya 19,50 1,5 Oliviers Ensemble de la wilaya 0 0 Figuiers Ensemble de la wilaya 6 1 Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya 0 0 Vergers divers Ensemble de la wilaya 9 1,5 Raisins de table Ensemble de la wilaya :

ALGERIENNE 11 décembre 1973 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Pas de tarif 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile.. 40 DA ruche en liège 20 DA Valeur vénale d'une ruche: à cadre mobile 80 DA en liège 30 DA 0 13,60 (C.P.R. Ο.Ν.Τ.F.) 31 760 0 470 Pas de tarif 700 Pas de tarif 390 Pas de tarif 500 340 200 0 0 380 0 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya WILAYA DE SETIF Terres Céréales et cultures d'assolement Ensemble de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères DAIRA DE BEJAIA Artichauts Béjaïa, Sidi Aïch Surplus de la wilaya Tomates DAIRA DE BEJAIA Surplus de la wilaya Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers DAIRA DE BEJAIA Communes de Toudja, Barbacha, El Kseur Communes de :

Cap Aokas, Darguinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout et Tichy DAIRAS DE :

Sidi Aïch Akbou Surplus de ta wilaya Figuiers DAIRA DE BEJAIA Communes de Toudja, Barbacha et El Kseur DAIRA D'AKBOU Surplus de la wilaya Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya DAIRA DE BEJAIA Pommes de terre Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile.. 40 DA 0 ruche en liège 20 DA Valeur vénale d'une ruche: à cadre mobile 80 DA en liège 30 DA 0 0 170 470 Pas de tarif 700 Pas de tarif Pas de tarif 500 Pas de tarif Pas de tarif 21 3,50 30 5 6 1 24 4 0 0 19,50 1,50 18 3 12 2 15 2,50 18 3 12 2 6 1 9 1,50 0 0 0 0 9 1,50 0 Bénéfice par ruche exploitée : 0 ruche à cadre mobile.. 40 DA 340 ruche en liège 20 DA 200 Valeur vénale d'une ruche : 0 ruche à cadre mobile.. 80 DA 0 ruche en liège ...... 30 DA 1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Terres WILAYA DE L'AURES Céréales et cultures d'assolement Ensemble de la wilaya 18 3 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères :

Artichauts Ensemble de la wilaya DAIRAS DE :

Tomates Arris, Barika, Biskra Surplus de la wilaya Tomates industrielles Frsemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre DAIRAS DE :

Batna, Barika, Merouana et Arris Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya 21 3,50 Prés et prairies Ensemble de la wilaya 0 0 Alfa Ensemble de la wilaya 6 14 Parcours Ensemble de la wilaya 24 14 4 Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0021 Agrumes Ensemble de la wilaya 0 Oliviers Ensemble de la wilaya 12 Figuiers Ensemble de la wilaya 6 Palmiers Dattiers DAIRA DE BISKRA Communes de :

Biskra Felliache Bouchagroun Lichana Chetmadroh Seryans Doucen Foughala Bordj Benazouz 6 1 Ouled Djellal Oumache Megloub Ourlal Mekhadna M'Lili -Tolga El Haouch Farfar Siqua Zeribet El Oued Aïn Naga ALGERIENNE 11 décembre 1973 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Pas de tarif Pas de tarif 280 Pas de tarif Pas de tarif 500 200 0 0 0 0 Pas de tarif Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Sidi Okba Sidi Khaled Surplus de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3 0,5 0 0 3 0,5 9 1,5 0 Bénéfice par ruche exploitée :

Ruche à cadre mobile = 40 DA 0 Ruche en liège = 20 DA Valeur vénale d'une ruche:

Ruche à cadre mobile = 80 DA Ruche en liège = 30 DA REGION D'ORAN WILAYA D'ORAN Terres DAIRA DE SIDI BEL ABBES Céréales et cultures d'assolement Télagh Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Communes de :

Mohammadia Bou Henni Oggaz Mocta Douz Sig Surplus de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Ensemble de la wilaya Abricots, pèches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya 12 2 6 1 0 0 440 Irriguées (non irriguées pas de tarif) Pas de tarif 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires. 1.430 340 1.820 1.300 2.490 1.810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 15 2,50 48 8 24 4 Amodiataire: 15 DA. 00 0 0 Pas de tarif 14,17 1,09 12,90 2,15 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients appicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Naturé des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Figues Ensemble de la wilaya 16,74 2,79 Pépinières arboricoles Frisèmble de la wilaya Pépinières viticoles Ensèmbie de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA DE MOSTAGANEM Terres DAIRAS DE :

Céréales et cultures d'assolement Sidi Ali 6 1110 Qued R'Hiou 6 66

- Relizane 6 Surplus de la wilaya 0 0 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraichères !

Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya { Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomate de saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya 15 2,50 Prés Ensemble de la wilaya 48 8 Parcours Ensemble de la wilaya 24 4 Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0 Autres essences Ensemble de la wilaya 0 0 Plantes à parfum Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya 6,54 1,09 Oliviers Communes de :

Bouguirat El Matmare Hacine El Hachem El H'Madna Oued Rhiou 12,90 2,15 Yellel Ouarizane Tighennif Relizane Djidiouia Fruits divers Surplus de la wilaya 33,06 5,51 Poires et pommes Ensemble de la wilaya 10,50 1,75 Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya 16,98 2,83 Figues Ensemble de la wilaya 16,74 2,79 Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya 14,17 1,09 ALGERIENNE 11 décembre 1973 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 1.610 Pas de tarif Pas de tarif 380 Bénéfice par ruche exploitée :

Ruche à cadre 111,28 DA Pas de tarif 440 Irriguées (non irriguées pas de tarif) Pas de tarif 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires. 1.430 340 1.820 1.300 2.490 1:810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 280 Le quintal Pas de tarif Bénéfice par tonne récoltée Amediataire = 15 DA Pas de tarif 1.610 Pas de tarif Pas de tarif 425 Bénéfice par ruche exploitée : -Ruche à cadre 111,28 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des culturės de communes Oliviers Communes de :

Bouguirat El Matmare Hacine El Hachem El H'Madna = Oued Rhiou Yellel Ouarizane Tighennif Relizane Djidiouia Surplus de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Ensemble de la wilaya Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE SAIDA Céréales et cultures d'assolement Ensemble de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères :

Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Ensemble de la wilaya Abricots, prunes, cerises, Pêches Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisin de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Coefficients appincables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires tadastralé foncière (en D.A.) imposables 12,90 2,15 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 16,74 2,79 1.610 Pas de tarif Pas de tarif 425 Bénéfice par ruche exploitée :

Ruche à cadre: 111,28 Pas de tarif 0 0 440 Irriguées (non irriguées, pas de Pas de tarif tarif) 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires. 1.430 340 1.820 1.300 2.490 1,810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Fas de tarif Fas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tari 15 2,50 0 0 12 2 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 0 0 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 Pas de tarif 1.610 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée : 0,12 0,02 Ruche à cadre 111,28 DA .... 1148 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Terres WILAYA DE TIARET Céréales et cultures d'as- Commune de: Rahouia solement Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poreaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de l.. wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Frsemble de la wilaya Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya ( Terres WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE GHAZAQUET Céréales et cultures d'assolement Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6 1 0 0 440 Irriguées (non irriguées, pas de tarif) Pas de tarif 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires, 1.430 340 1.820 1.300 2.490 1.810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 15 2,50 0 0 24 4 Benéfice par tonne récoltée :

Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 0 0 33,06 0 5,51 10,50 1,75 16,98 4 2,83 0 0 1.610 Pas de tarif Pas de tarif 0 Bénéfice par ruche exploftée :

Ruche à cadre ...... 111,28 DA Pas de tarif 6 1 0 0 : 440 Irriguées (non irriguées, pas de tarif) Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures. de communes 1149 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Pommes et poires Ensemble de la wilaya Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA DE LA SAOURA Palmiers Ensemble de la wilaya MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraichères 770 pratiquées en intercalaires, 1.430 340 1.820 1.300 2.490 1.810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 15 2,50 24 4 12 2 Bénéfice pat tonne récoltée s Amodiataire: 15 DA, 0 0 0 0 Pas de tarif 14,17 1,09 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 16,74 2,79 1.610 Pas de tarif Pas de tarif 755 Bénéfice par ruche exploitée :

Ruche à cadre: 111,28 DA.

Pas de tarif 0,12 0,02 Vu l'ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;