CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 5 novembre 1973 portant modification des dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1973 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 1134. Arrêté du 5 novembre 1973 portant modification des dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1973 portant composition du jury du concours donnant accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 1134. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 29 août, 13, 15, 16, 17, 23, 24 et 30 octobre, 2, 3, 5 et 6 novembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1134. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 juin 1973 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1973, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 1135.

1.134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 SOMMAIRE (suite). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 5 novembre 1973 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’école centrale des postes et télécommunications en vu de la formation de contrôleurs, branche commutation et transmissions », D. 1149. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1151. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1151. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 5 novembre 1973 portant modification des dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1973 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 5 novembre 1973, les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1973 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères sont modifiées comme suit ; <

• MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, président, Ahmed Nadjib Boulbina, ministre plénipotentiaire,
• Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, -Yahia Aït Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique,
• Mohamed Aberkane, chef de la division «Europe-Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères,
• Abdelkader Benkaci, chef de la division des pays arabes au ministère des affaires étrangères, Abderrahmane Bensid, chef de la division « Asie-Amérique latine au ministère des affaires étrangères, Farid Meraoubi, membre du jury de titularisation du corps des attachés des affaires étrangères, représentant du personnel en qualité d’observateur ». Arrêté du 5 novembre 1973 portant modification des dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1973 portant composition du jury du concours donnant accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 5 novembre 1973, les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1973 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, sont modifiées comme suit : << La composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président,
• Ahmed Nadjib Boulbina, ministre plénipotentiaire, -Mohamed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, Yahia Aït Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique,
• Mohamed Aberkane, chef de la division Europe-Amérique du Nord >> au ministère des affaires étrangères, Abdelkader Benkaci, chef de la division des pays arabes au ministère des affaires étrangères, Abderrahmane Bensid, chef de la division « Asie-Amérique latine » au ministère des affaires étrangères, Mlle Fatma Zohra Haïder, membre du jury de titularisation du corps des chanceliers des affaires étrangères, représentant du personnel en qualité d’observateur ». MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 29 août, 13, 15, 16, 17, 23, 24 et 30 octobre, 2, 3, 5 et 6 novembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 29 août 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Bouzid Hammiche est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 28 jours ». Par arrêté du 29 août 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: « M. Mohamed Arezki Abtroun est promu dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat de 1 an, 11 mois et 16 jours ». Par arrêté du 29 août 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Amor Serradj est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 11 mois ». Par arrêté du 29 août 1973, M. Mohamed Lamine Khireddine est promu dans le corps des administrateurs, au Bème échelon, Indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 29 août 1978, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Hocine Abada est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 6 mois ». Par arrêté du 13 octobre 1973, M. Habib Hakiki est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 25 jours.

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIRL DE LA Par arrêté du 15 octobre 1973, les dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1973 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Abdelhamid Bouzelifa est promu dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 24 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté ». Par arrêté du 16 octobre 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 mai 1972 sent modifiées ainsi qu’il suit: « M. Mohamed Larek est titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 10 mois ». Par arrêté du 17 octobre 1973, les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1970 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Tahar Adane est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Les dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1971 sont modifiées ainsi qu’il suit : « L’intéressé est promu au 4ème échelon, indice 395 et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois ». Par arrête du 23 octobre 1973, les dispositions de l’arrêté du 4 avril 1973 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Laïfa Lattad est reclassé dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 6 mois et 16 jours, conformément au tableau annexé à l’origina! dudit arrêté ». Par arrête du 23 octobre 1973, M. Ahmed Nadjah est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 2 mois. Les dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1971 sont modifiées ainsi qu’il suit : << M. Ahmed Nadjah est promu au 6ème échelon, du corps des administrateurs, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 2 mois». Par arrêté du 24 octobre 1973, M. Arezki Abdelli est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 1 jour, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 24 octobre 1973, M. Kamel Said est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 14 jours. Par arrête du 24 octobre 1973, M. Saïd Oubouzar est reclassé au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 7 mois. Par arrête du 30 octobre 1973, M. Mohand Larbi Bessaï est intégré en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 novembre 1973, les dispositions de l’arrêté du 4 août 1973 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Abdelkader Abbas est reclassé dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 4 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté ». Par arrêté du 3 novembre 1973, M. Maamar Belguedj est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 28 jours, Par arrêté du 5 novembre 1973, les dispositions de l’arrêté du 19 mai 1970 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Hamoud Slimani est titu arisé et reclassé au 2ème échelon, indice 345, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté ». Les dispositions des arrêtés des 25 octobre 1971 et 11 maj 1973 sont modifiées ainsi qu’il suit : <<< L’intéressé est promu au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 24 jours». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135 Par arrêté du 5 novembre 1973, M. Mohamed Tayeb lloul, administrateur, est muté sur sa demande, du ministère des finances au ministère du commerce, à compter du 21 décembre 1972. Par arrêté du 5 novembre 1973, M. Lounis Bouras est reolassé au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 21 jours. Par arrêté du 6 novembre 1973, M. Mahmoud Saïd-Chérif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prend effet à compter du 1 septembre 1973. Par arrêté du 6 novembre 1973, M. Rachid Menacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 6 novembre 1973, M. Sidi-Mohamed Ali Benhabib est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 6 novembre 1973, M. Abderrahmane Azzi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 6 novembre 1973, M. Mohamed Abdelkrim est nomme en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au ministère de l’intérieur, Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er septembre 1973. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 juin 1973 Nxant, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1973, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 05-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le code des impôts directs et notamment, son article 95 $ 5 aux termes duquel les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sont fixés, sauf en ce qui concerne les vignes, par arrêté du ministre des finances, après avis de la commission de wilaya des impôts directs; Vu les avis donnés, pour l’année 1973, par les commissions de wilayas des impôts directs constituées conformément aux dispositions de l’article 305 du code des impôts directs; Arrête : Article 1er. Les coefficients applicables aux valeurs locatives, cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l’hectare et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1973, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, sont fixés, en ce concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications des tableaux annexés au présent arrêté. La valeur locative foncière visée à l’alinéa précédent, s’entend de la valeur locative cadastrale majorée dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 modifiée par la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 en son article 12. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1979. P. le ministres des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 DES ELEMENTS A RETENIR AUTRES QUE LA VIGNE TABLEAU EN CE QUI CONCERNE LES CULTURES , POUR LE CALCUL DES BENEFICES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L’ANNEE 1973 (REVENUS DE 1972) A L’IMPOT SUR LES BENEFICES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE (Article 95 du code des impôts directs) REGION D’ALGER Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes WILAYA D’ALGER DAIRA D’ALGER Terres Céréales et cul- Communes de : tures d’assolement GRAND ALGER : Baraki Dély Ibrahim El Harrach DAIRA D’ALGER-SAHEL Communes de : Aïn Benian Birkhadem Chéraga Douéra Draria Mahelma Saoula Staouéli Zéralda DAIRA DE BLIDA Communes de : Blida Ahmer El Aïn Boufarik Bouinan Chebli El Affroun Koléa Hadjout Merad Oued El Alleug Souma Tipasa Birtouta Bou Ismail Bourkika Chiffa Douaouda Fouka Mouzaïa DAIRA DE DAR EL BEIDA Communes de: Dar El Beïda Rouiba Boudouaou Bouguerra El Arba Khemis El Khechna Meftah Ouled Moussa Bordj El Kiffan Thénia Zemmouri Aïn Taya Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du Littoral et du mates, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6,96 1,16 6,96 1,16 6,96 1,16 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 3,30 0,55 6,66 1,11 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,38 0,78 7,74 1,29 4,68 0,78 4,68 0,78 8,64 1,44 6,12 1,02 4,68 0,78 14,64 2,44 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 4,68 0,78 7,98 1,33 4,98 0,83 3 0,50 9,96 1,66 9 1,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3 0,50 9 1,50 3 0,50 30 0,50 0 0

600 Les tarifs ci-contre sont ré- Quits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires, 4,83 3,66

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de commuries Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya I. en plaine II. en montagne Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de.table DAIRA D’ALGER Communes de : Aïn Benian Chéraga Staquéli Zérajda Surplus de la wilaya Apiculture : Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffes soudés Ensemble de la wilaya Plants racinės Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA D’EL ASNAM Terres DAIRA D’EL ASNAM Céréales et cultures d’as- Communes de : solement El Asnam Boukadir Ouled Ben Abdelkader Ouled Farès Oued Fodda DAIRA D’AIN DEFLA Communes de : Aïn Defia Djelida Ahl El Oued El Abadia El Attaf Kherba Arib Rouina DAIRA DE MILIANA Communes de : Miliana DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 Coefficients appijcables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale fonciere (en D.A.) imposables

6,72 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare :

• de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA
• en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de 16,66 59 DA Pas de tarif 3,30 0,55 10,62 1,77

Pas de tarif

2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3,60 0,60 10,01 0,77 7,92 1,32 2.166

Rénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée : 800 Pastorale 83 DA …

1.000 3 0,50 7,20 1,20 3 0,50 3 0,50 3 0,50 3,30 0,55 3,30 0,55 4,62 0,77 3,96 0,66 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 3,96 0,66

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMIENNE 11 décembre 1973 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Khemis Millana Oued Chorfa DAIRA DE TENES Communes de: Bouzghaïa Bordj Abou El Hassen -Taougrite Zeboudja Ténês DAIRA DE TENIET EL HAD Communes de : Teniet El Had El Ayoun Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, to irriguées du littoral et du mate, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Croupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabecs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chines-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Genarium Rosat Ensemble de la wijaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Vervelne Ensemble de la wilaya Verger Ersemble de la wilaya Oliviers I. Terres irriguées II Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture: Sédentaire F.nsemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA DE MEDEA Terres DAIRA DE MEDEA Céréales et cultures d’as- Communes de: solement Berrouaghia Rebaïa Zoubiria DAIRA D’AIN OUSSERA Communes de : Ksar Chellala Sidi Ladjel Coefficients applicables Bénéfices à la valeur: forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3,96 0,66 3,96 0,66 4,62 0,77 3,96 0,66 6,30 1,05 3,30 0,55 9,30 1,55 1,38 0,23 2,76 0,46 0 0

Les tarifs ci-contre sont rés (atults d’un rs pour les cultures 500 pratiquées en intercalaires,

6,72 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : -de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA -de 19 à 20 inclus 36 DA -Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement a l’hectare, majoration de 59 DA. 121,66

3,30 0,55 10,62 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3,60 0,60 9,62 0,74 7,92 1,32

Bénéfice net par ruche exploitée : simple 26 DA à cadre 52 DA Rénéfice nes par ruche exploitée : 800 Pastorale 83 DA

Pas de tarif 3 0,50 3 0,50

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1139 Coefficients applicables. Bénéfices à la valeur forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (EN DA) ir posables DAIRA DE KSAR EL BOUKHARI Communes de : Aïn Boucif Aziz Tlétat Ed Douair DAIRA DE SOUR EL GHOZLANE Communes de : Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Ghbalou Chellalat El Adhaouara El Hachimia DAIRA DE TABLAT Communes de : Souaghi Tchaif Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Ensemble de la wilaya Artichauts, carottes, to-Groupe I très bonnes terres mates, haricots frais et îrriguées du littoral et du sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Oliviers I. Terres irriguées. II. Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya 2,40 0,40 3 0,50 3 0,50 9 1,50 6 1 6 1 3 0,50 0,96 0,16 2,40 0,40 10,20 1,70 0 0

800 Les tarifs ci contre sont réuits d’un {. pour les cullares pratiquées en intercalaires.

6,72 1,12 Bénéfice par quintal net récolté à l’boctare: de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de 1400 80 DA 31,66 Pas de tarif 3,30 0,55 10,62 1,77 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3.60 0,60 10,01 0,77 7,92 1,32

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Apiculture Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racinés Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilaya WILAYA DE TIZI OUZOU Terres DAIRA DE TIZI OUZOU Céréaler et cultures d’as- Commune de : solement Draa Ben Khedda DAIRA D’AZAZGA Communes de : Fréha Mekla DAIRA DE BORDJ MENAIEL Communes de : Bordj Menaïel Chaabet El Ameur Dellys Sidi Daoud Tadmaït DAIRA DE BOUIRA Communes de : Bouira M’Chedallah DAIRA DE DRAA EL MIZAN Communes de : Draa El Mizan Boghnt Aomar Les Owadhias Tizi Ghenif DAIRA DE LAKHDARIA Communes de : Lakhdaria Béni Amrane Kadiria Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du Littoral et du mates, haricots frais et Sahel autres légumes Groupe II: autres terres irriguées Groupe III: terres sèches Pommes de terre Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Tabacs Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Bénéfice net par ruche exploitée: simple 26 DA à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée 800 Pastorale 83 DA …. 0 *

Pas de tarif 6 1 4,20 0,70 4,80 0,80 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 4,62 0,77 6 1 6 1 6,96 1,16 3,96 0,66 3,96 0,66 3,96 0,66 3,96 0,66 4,20 0,70 6 1 4,80 0,80 0 0

Les tarifs ci-contre sont ré- 500 duits d’un tiers pour les cultures 400 pratiquées en intercalaires.

6,72 1,12 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 18 inclus 0 DA en sus de 18 et jusqu’à 19 inclus 32,66 DA de 19 à 20 inclus 36 DA Au-delà de 20 par quintal supplementaire de rendement à l’hectare, majoration de 59 DA 1,66 Pas de tarif 3,30 0,55 10,62 1.77

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL OR LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Gérianium Rosat Ensemble de la wilaya Jasmin Ensemble de la wilaya Bigaradier Ensemble de la wilaya Verveine Ensemble de la wilaya Vergers Ensemble de la wilaya Oliviers I. - Terres irriguées II. Terres sèches Figuiers Ensemble de la wilaya Agrumes Ensemble de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisina de table Ensemble de la wilaya Apiculture: Sédentaire Ensemble de la wilaya Pastorale Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble de la wilaya Plants racines Ensemble de la wilaya Vignes pieds-mères Ensemble de la wilayа 1141 Coefficients applicables Benefices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 2.800 Pas de tarif Fas de tarif 2,58 0,43 2,58 0,43 3,60 0,60 10,01 0,77 7,92 1,32

Bénéfice net par ruche exploitée: simple 26 ΓΙΑ à cadre 52 DA Bénéfice net par ruche exploitée : Pastorale 83 DA

Pas de tarif 1,000 REGION DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE Terres Céréales et cultures d’as- DAIRAS DE : solement Constantine Aïn M’Lila Mila Skikda Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères DAIRAS DE : Artichauts Collo, Jijel, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya DAIRAS DE: Tomates Constantine, Collo, Jijel, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre DAIRAS DE : Collo, Jijel, El Milia, Skikda Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser DAIRA D’AIN M’LILA Surplus de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya 9 1,50 9 1,50 6 9 1 9 1 1,50 0 0 Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont ré 470 duits des deux-tiers pour les Hultures pratiquées en interca- Pas de tarif laires.

Pas de tarif Pas de tarif

1,20

15,40

21 3,50 12 2

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Alfa Ensemble de la wilaya 6 1 Parcours Ensemble de la wilaya 24 4 Bois Chênes-lièges DAIRAS DE : Collo, El Milia et Constantine 12 2 Surplus de la wilaya 0 0 Vergers 19,50 1,50 Agrumes Ensemble de la wilaya Ensemble de la wilaya 9 1,50 Oliviers Figuiers Ensemble de la wilaya 6 1 Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers-divers Ensemble de la wilaya 9 1,50 Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya WILAYA D’ANNABA Terres Céréales et cultures d’as- DAIRAS DE : solement El Aouinet 12 2 Guelma 9 1,50 Souk Ahras 12 2 Surplus de la wilaya 0 0 Luzernières DAIRAS DE : Annaba Guelma Surplus de la wilaya Cultures maraîchères DAIRAS DE : Artichauts Souk Ahras, Annaba, El Kala, Guelma Surplus de la wilaya Tomates DAIRAS DE : Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Tomates industrielles DAIRA DE ANNABA Surplus de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre DAIRAS DE : Annaba, Guelma, Souk Ahras Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides DAIRA D’EL KALA Surplus de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabas à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya 21 3,5 Prés et prairies DAIRAS DE : Souk Ahras 6 1 Guelma 9 1,5 Annaba 24 4 El Kala 9 1,5 Surplus de la wilaya 0 0 Alfa Ensemble de la wilaya 6 1 Parcours Ensemble de la wilaya 24 4 Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0 Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya 19,50 1,5 Oliviers Ensemble de la wilaya 0 0 Figuiers Ensemble de la wilaya 6 1 Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya 0 0 Vergers divers Ensemble de la wilaya 9 1,5 Raisins de table Ensemble de la wilaya : ALGERIENNE 11 décembre 1973 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile.. 40 DA ruche en liège 20 DA Valeur vénale d’une ruche: à cadre mobile 80 DA en liège 30 DA

13,60 (C.P.R. Ο.Ν.Τ.F.)

Pas de tarif

Pas de tarif

Pas de tarif

Pas de tarif

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1143 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya WILAYA DE SETIF Terres Céréales et cultures d’assolement Ensemble de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères DAIRA DE BEJAIA Artichauts Béjaïa, Sidi Aïch Surplus de la wilaya Tomates DAIRA DE BEJAIA Surplus de la wilaya Tomates industrielles Ensemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés et prairies Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers DAIRA DE BEJAIA Communes de Toudja, Barbacha, El Kseur Communes de : Cap Aokas, Darguinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout et Tichy DAIRAS DE : Sidi Aïch Akbou Surplus de ta wilaya Figuiers DAIRA DE BEJAIA Communes de Toudja, Barbacha et El Kseur DAIRA D’AKBOU Surplus de la wilaya Palmiers-dattiers Ensemble de la wilaya Vergers divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya DAIRA DE BEJAIA Pommes de terre Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile.. 40 DA 0 ruche en liège 20 DA Valeur vénale d’une ruche: à cadre mobile 80 DA en liège 30 DA 0 0

Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif 21 3,50 30 5 6 1 24 4 0 0 19,50 1,50 18 3 12 2 15 2,50 18 3 12 2 6 1 9 1,50 0 0 0 0 9 1,50

Bénéfice par ruche exploitée : 0 ruche à cadre mobile.. 40 DA 340 ruche en liège 20 DA 200 Valeur vénale d’une ruche : 0 ruche à cadre mobile.. 80 DA 0 ruche en liège …… 30 DA

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Terres WILAYA DE L’AURES Céréales et cultures d’assolement Ensemble de la wilaya 18 3 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Artichauts Ensemble de la wilaya DAIRAS DE : Tomates Arris, Barika, Biskra Surplus de la wilaya Tomates industrielles Frsemble de la wilaya Cultures complexes Ensemble de la wilaya Pommes de terre DAIRAS DE : Batna, Barika, Merouana et Arris Surplus de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Arachides Ensemble de la wilaya Tabac à fumer Ensemble de la wilaya Tabac à priser Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya 21 3,50 Prés et prairies Ensemble de la wilaya 0 0 Alfa Ensemble de la wilaya 6 14 Parcours Ensemble de la wilaya 24 14 4 Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0021 Agrumes Ensemble de la wilaya 0 Oliviers Ensemble de la wilaya 12 Figuiers Ensemble de la wilaya 6 Palmiers Dattiers DAIRA DE BISKRA Communes de : Biskra Felliache Bouchagroun Lichana Chetmadroh Seryans Doucen Foughala Bordj Benazouz 6 1 Ouled Djellal Oumache Megloub Ourlal Mekhadna M’Lili -Tolga El Haouch Farfar Siqua Zeribet El Oued Aïn Naga ALGERIENNE 11 décembre 1973 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1145 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Sidi Okba Sidi Khaled Surplus de la wilaya Fruits divers Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3 0,5 0 0 3 0,5 9 1,5

Bénéfice par ruche exploitée : Ruche à cadre mobile = 40 DA 0 Ruche en liège = 20 DA Valeur vénale d’une ruche: Ruche à cadre mobile = 80 DA Ruche en liège = 30 DA REGION D’ORAN WILAYA D’ORAN Terres DAIRA DE SIDI BEL ABBES Céréales et cultures d’assolement Télagh Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfums Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Communes de : Mohammadia Bou Henni Oggaz Mocta Douz Sig Surplus de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Ensemble de la wilaya Abricots, pèches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya 12 2 6 1 0 0 440 Irriguées (non irriguées pas de tarif) Pas de tarif 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires. 1.430

1.820 1.300 2.490 1.810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 15 2,50 48 8 24 4 Amodiataire: 15 DA. 00 0

Pas de tarif 14,17 1,09 12,90 2,15 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients appicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Naturé des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Figues Ensemble de la wilaya 16,74 2,79 Pépinières arboricoles Frisèmble de la wilaya Pépinières viticoles Ensèmbie de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA DE MOSTAGANEM Terres DAIRAS DE : Céréales et cultures d’assolement Sidi Ali 6 1110 Qued R’Hiou 6 66

• Relizane 6 Surplus de la wilaya 0 0 Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraichères ! Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya { Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomate de saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya 15 2,50 Prés Ensemble de la wilaya 48 8 Parcours Ensemble de la wilaya 24 4 Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya 0 0 Autres essences Ensemble de la wilaya 0 0 Plantes à parfum Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya 6,54 1,09 Oliviers Communes de : Bouguirat El Matmare Hacine El Hachem El H’Madna Oued Rhiou 12,90 2,15 Yellel Ouarizane Tighennif Relizane Djidiouia Fruits divers Surplus de la wilaya 33,06 5,51 Poires et pommes Ensemble de la wilaya 10,50 1,75 Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya 16,98 2,83 Figues Ensemble de la wilaya 16,74 2,79 Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya 14,17 1,09 ALGERIENNE 11 décembre 1973 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 1.610 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : Ruche à cadre 111,28 DA Pas de tarif 440 Irriguées (non irriguées pas de tarif) Pas de tarif 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires. 1.430

1.820 1.300 2.490 1:810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 280 Le quintal Pas de tarif Bénéfice par tonne récoltée Amediataire = 15 DA Pas de tarif 1.610 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : -Ruche à cadre 111,28 Pas de tarif

: 11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147 Régions agricoles et groupes Nature des culturės de communes Oliviers Communes de : Bouguirat El Matmare Hacine El Hachem El H’Madna = Oued Rhiou Yellel Ouarizane Tighennif Relizane Djidiouia Surplus de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Ensemble de la wilaya Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Terres WILAYA DE SAIDA Céréales et cultures d’assolement Ensemble de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Ensemble de la wilaya Abricots, prunes, cerises, Pêches Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisin de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya Coefficients appincables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires tadastralé foncière (en D.A.) imposables 12,90 2,15 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 16,74 2,79 1.610 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : Ruche à cadre: 111,28 Pas de tarif 0 0 440 Irriguées (non irriguées, pas de Pas de tarif tarif) 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires. 1.430

1.820 1.300 2.490 1,810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Fas de tarif Fas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tari 15 2,50 0 0 12 2 Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 0 0 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 Pas de tarif 1.610 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée : 0,12 0,02 Ruche à cadre 111,28 DA ….

1148 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Terres WILAYA DE TIARET Céréales et cultures d’as- Commune de: Rahouia solement Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poreaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de l.. wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Poires et pommes Frsemble de la wilaya Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya ( Terres WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE GHAZAQUET Céréales et cultures d’assolement Surplus de la wilaya Luzernières Ensemble de la wilaya Cultures florales Ensemble de la wilaya Cultures maraîchères : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6 1 0 0 440 Irriguées (non irriguées, pas de tarif) Pas de tarif 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraîchères 770 pratiquées en intercalaires, 1.430

1.820 1.300 2.490 1.810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 15 2,50 0 0 24 4 Benéfice par tonne récoltée : Amodiataire: 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 0 0 33,06 0 5,51 10,50 1,75 16,98 4 2,83 0 0 1.610 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploftée : Ruche à cadre …… 111,28 DA Pas de tarif 6 1 0 0 : 440 Irriguées (non irriguées, pas de tarif) Pas de tarif

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Régions agricoles et groupes Nature des cultures. de communes 1149 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Artichauts Ensemble de la wilaya Carottes Ensemble de la wilaya Choux Ensemble de la wilaya Choux-fleurs Ensemble de la wilaya Fèves en vert Ensemble de la wilaya Melons Ensemble de la wilaya Navets Ensemble de la wilaya Oignons secs Ensemble de la wilaya Patates douces Ensemble de la wilaya Poireaux Ensemble de la wilaya Poivrons Ensemble de la wilaya Pommes de terre Ensemble de la wilaya Tomates-primeurs Ensemble de la wilaya Tomates-saisons Ensemble de la wilaya Tabacs à fumer et à priser Ensemble de la wilaya Betteraves Ensemble de la wilaya Coton Ensemble de la wilaya Riz Ensemble de la wilaya Lentilles Ensemble de la wilaya Jardins Ensemble de la wilaya Prés Ensemble de la wilaya Parcours Ensemble de la wilaya Alfa Ensemble de la wilaya Bois Chênes-lièges Ensemble de la wilaya Autres essences Ensemble de la wilaya Plantes à parfum Ensemble de la wilaya Vergers Agrumes Ensemble de la wilaya Oliviers Ensemble de la wilaya Fruits divers Pommes et poires Ensemble de la wilaya Abricots, pêches, prunes, cerises Ensemble de la wilaya Figues Ensemble de la wilaya Pépinières arboricoles Ensemble de la wilaya Pépinières viticoles Ensemble de la wilaya Vignes de pieds-mères Ensemble de la wilaya Raisins de table Ensemble de la wilaya Apiculture Ensemble de la wilaya Palmiers Ensemble de la wilaya WILAYA DE LA SAOURA Palmiers Ensemble de la wilaya MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 940 Les tarifs sont réduits de 60% 1.240 pour les cultures maraichères 770 pratiquées en intercalaires, 1.430

1.820 1.300 2.490 1.810 1.860 1.430 1.270 3.180 1.230 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 15 2,50 24 4 12 2 Bénéfice pat tonne récoltée s Amodiataire: 15 DA, 0 0 0 0 Pas de tarif 14,17 1,09 33,06 5,51 10,50 1,75 16,98 2,83 16,74 2,79 1.610 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : Ruche à cadre: 111,28 DA. Pas de tarif 0,12 0,02 Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Arrêté interministériel du 5 novembre 1973 portant organisation Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les et ouverture d’un concours d’entrée à l’école centrale postes et télécommunications en vue de la formation contrôleurs, branche « commutation et transmissions ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, des conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage; de Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut complété; général de la fonction publique et notamment son article modifiée et complétée par les ordonnances n° 68-98 du 25, Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions 26 applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 8 avril 1972; n° 68-209 du 30 mai 1968;

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968, rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 68-351 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles de formation spécialisées; Vu le décret n° 72-43 du 10 février 1972 portant création de l’école centrale des postes et télécommunications; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1972 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’école centrale des postes et télécommunications ; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé un concours d’entrée à l’école centrale des postes et télécommunications, en vue de la formation de contrôleurs masculins, branche <<< commutation et transmissions ». Les épreuves se dérouleront le 27 janvier 1974, dans les centres d’examen fixés par l’administration, Les listes de candidature seront closes le 15 décembre 1973. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à quatre cents (400). Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre scolaire reconnu équivalent, âgés de 17 ans au moins et de 30 ans, au plus, au 1er janvier 1974. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser trente-cing ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’A.L.N. ou l’O.C.F.L.N., sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. - Des dérogations de titres et des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. ou de P’O.C.F.L.N., dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

1. une demande de participation signée du candidat,
2. un extrait du registre des actes de naissance,
3. un certificat de nationalité,
4. une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre requis. et éventuellement :
5. une fiche familiale d’état civil,
6. l’extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 Coefficient Durée Composition sur un sujet à caraç- 2 2 h tère général Algèbre et arithmétique 3 3 h Géométrie 3 2 h Epreuve de langue nationale 1h Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve de langue nationale et, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves d’algèbre, d’arithmétique. et de géométrie figure à l’original du présent arrêté. Art. 9. L’épreuve de langue nationale comporte trois séries d’exercices : la première, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples, la deuxième, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel, la troisième, notée sur 6, comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 10. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assures par un jury composé des fonctionnaires ci-après : le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur du personnel et de la formation professionnelle ou son représentant, le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur des postes ou son représentant, le directeur des services financiers ou son représentant, le directeur de l’exploitation des télécommunications, ou son représentant, le directeur des équipements des télécommunications ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 11. La liste des candidats admis à concourir est arréteę par le ministre des postes et telecommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications et affichee dans tous les bureaux de poste. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrête par ordre de merite, la liste des candidats declares reçus par le jury. Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère des postes et telecommunications.

11 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. A l’issue de leur scolarité, les élèves déclarés définitivement admis sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1151 Art 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1973. Le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, Le secrétaire général, Saïd AIT MESSAOUDENE. Hocine TAYEBI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA Secrétariat général Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés Opération n° 17.11.02 Construction de 10 logements semi-urbains à Rebaïa (Daïra de Médéa) (T.C.E. + V.R.D.) lère tranche Délai exceptionnel: 10 jours Un deuxième avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 10 logements semi-urbains à Rebaïa, daïra de Médéa (T.C.E. + V.R.D.). Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le samedi 15 décembre 1973 à 12 heures, délai de rigueur. étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM Daïra de Ténès Commune d’Abou El Hassen Programme quadriennal 1970-1973 Opération n° 41.11.1.14.01.38 Construction d’un réservoir semi-enterré Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’un réservoir d’eau potable de 200 m3 au centre de Soug El Bgar, commune d’Abou El Hassen. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier d’appel d’offres au service hydraulique de Ténès. Les offres doivent parvenir au président de l’assemblée populaire communale d’Abou El Hassen, sous double enveloppe et portant l’objet d’appel d’offres, accompagnées des pièces fiscales, références et qualification de l’entreprise, La date limite de remise des offres est fixée au 22 décembre 1973 à 12 heures. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date du dépôt des dossiers. WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Sidi Ali Commune de Sidi Ali Construction de 50 logements type H.L.M. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements type H.L.M. à Sidi Ali. L’opération se compose en lots séparés : Lot n° 1: Gros-œuvre et V.R.D. Lot n° 2: Menuiserie Lot n° 3: Electricité Lot n° 4: Etanchéité Lot n° 5: Peinture vitrerie Lot n° 6: Plomberie sanitaire. Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement service architecture, Square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. 2, rue Belhadj Hamida, Mostaganem, avant le 14 janvier 1974, terme de rigueur. Mises en demeure d’entrepreneurs L’entreprise de travaux pubics Ahmed Aïssaoui, faisant élection de domicile à Annaba, 6, rue d’Anjou, titulaire du marché n° 48 approuvé par le wali de Saïda, en date du 30 octobre 1972, relatif à la construction d’un lycée d’enseignement criginel à El Bayadh, est mise en demeure de renforcer l’effectif sur chantier, d’activer les travaux

1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA lancés par ordre de service n° 579/72/A du 13 mars 1973 et ce, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entreprise de travaux publics, Ahmed Aïssaoui, faisant élection de domicile à Annaba, 6, rue d’Anjou, titulaire du marché n° 73, approuvé par le wali de Saïda, en date du 30 mars 1973, relatif à la construction d’une cité administrative à Mécheria, est mise en demeure de renforcer l’effectif, sur chantier, d’activer les travaux lancés par ordre de service no 581/72/A du 12 décembre 1972 et ce, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1973 Faute de quoi, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entreprise générale de travaux publics-matériaux de construction Abdesselam Asiaoui, rue Bab El Ksar à Béchar (Saoura), titulaire du marché du 19 mars 1971, approuvé le 1er avril 1971 par le wali de la Saoura, concernant les travaux de construction d’un stade scolaire avec vestiaires à Adrar, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article V-3 du cahier des prescriptions spéciales. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek