Arrêté du 22 juillet 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Béjaïa

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Béjaïa, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située à l'Ouest de l'agglomération de Béjaïa, au lieu dit « Sidi-Ahmed ».

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Béjaïa, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali de Béjaïa, le président de l'assemblée populaire communale de Béjaïa et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1976.

Abdelkader ZAIBEK.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 889