Arrêté du 24 mai 1974 portant organisation de l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.)
Article 2
فتح المادةLa direction des programmes est chargée de la réalisation des programmes de recherche prévus par le plan.
Dans le cadre des orientations fixées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : elle détermine les missions et l'implantation des centres de recherche, elle suit et coordonne les travaux des différents centres, elle prépare et veille à l'exécution des contrats de recherche que l'O.N.R.S. est appelé à conclure avec toute personne physique ou morale, elle étudie et affecte les subventions de recherche,
- elle forme le personnel nécessaire à la bonne marche des centres de recherche.
Article 3
فتح المادةLa direction du développement est chargée de la réalisation des moyens de recherche prévus par le plan, ou nécessaires à l'exécution du plan.
Elle détermine les moyens humains et matériels, prépare les études, sult les projets, procède aux constructions et prévoit lés équipements.
Article 4
فتح المادةLa direction de la valorisation est chargée d'assurer des liaisons étroites et organisées avec les secteurs utilisateurs de la recherche scientifique et de développer dans le cadre des attributions de l'O.N.R.S. les relations avec les organismes nationaux et internationaux.
Elle s'informe des besoins sectoriels en recherche et veille à l'application et à la diffusion les plus larges des résultats de la recherche.
Elle organise et suit conférences, colloques, séminaires, congrès et expositions.
Elle suit les activités scientifiques des organisations internationales et régionales ainsi que le développement et les orientations de la recherche scientifique à l'étranger.
Article 5
فتح المادةLa direction des affaires générales est chargée de la gestion administrative et financière, des questions juridiques et statutaires et notamment de la mise au point des contrats et conventions, des activités liées à l'achat et l'importation des matériels et équipements.
Article 6
فتح المادةLe directeur de la recherche scientifique et le directeur général de l'O.N.R.S. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mai 1974.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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