Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisements d'argile et de sable sur le territoire de la commune de Lagata (Boumerdès)

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, une autorisation de recherche de gisements d'argile et de sable sur un périmètre d'une superficie de deux cents (200) hectares, situé sur le territoire de la commune de Djeballah Khemisti, wilaya de Guelma.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 46 15

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50000 (feuille n° 54) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : x: 940 000 x: 940 000 A C y: 363 000 y: 362 000 x: 940 000 x: 940 000 B D y: 363 000 y: 362 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994.

Mokhtar MAHERZI.