Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Béni Saf (wilaya de Tlemcen)

Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant eli une conduite ayant une longueur de 100 m environ et un diamètre de 4 1/2" (114,3 mm), reliant l'antenne de gaz de Ghazaouet au P.K. 19,110 au nord de la ville de Nédroma (wilaya de Tlemcen).

Art. z La SONELGAZ est autorisée à transporter des Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d'<< électricité et gaz d'Algerie », et création de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), et notamment ses articles 7 et suivants;

Vu l'arrêté du 13 avril 1962 approuvant la construction de la canalisation de transport de condensat « Hassi R'Mel Haoud El Hamra », et accordant l'autorisation de transport correspondante;

Vu la demande du 20 juillet 1973 par laquelle la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l'autorisation de construire ur: ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression destiné à alimenter la ville de Maghnia (wilaya de Tlemcen);

Arrête :

Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une conduite ayant une longueur de 318 m environ et un diamètre de 1 1/2" (114,3 mm), reliant le gazoduc ouest/Algérie au P.K. 251,241 au sud de la ville de Maghnia (wilaya de Tlemcen).

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1974.

Belaïd ABDESSELAM.

Arrêté đu 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite dè transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Mohammadia (wilaya d'Oran).

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d'« électricité et gaz d'Algérie », et création de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), et notamment ses articles 7 et suivants;

Vu l'arrêté du 13 avril 1962 approuvant la construction de la canalisation de transport de condensat « Hassi R'Mel - Haoud El Hamra », et accordant l'autorisation de transport correspondante;

Vu la demande du 20 juillet 1973 par laquelle la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l'autorisation de construire un ouvrage de transport de gaz naturel à haute, pression destiné à alimenter la ville de hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus. Mohammadia (wilaya d'Oran);

Le transporteur est tenu de se conformer & la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est Arrête :

Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute chatge de l'exécution du présent arrěté qui sera publié au pression consistant en une conduite ayant une longueur de Joufaal officiel de la République algérienne démocratique 4.435 m environ et un diamètre de 4 1/2" (114,3 mm), reliant populaire. et le gazoduc ouest/Algérie au P.K. 49,214 à la ville de Mohammadia, à côté de la R.N. nº 17 (wilaya d'Oran).

Fait à Alger, le 16 mai 1974.

Belaid Art: 2.- La SONELGAZ est autorisée à transporter des ABDESSELAM. hydrocarbures gäzeux dans l'ouvrage visé à l'article 1º ci-dessus. 508 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurite en matière de transport du gaz.

Art. Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1974.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DES FINANCES