Arrêté du 5 février 1964 du préfet d'Oran autorisant le directeur des postes et télécommunications à prendre toutes dispo- sitions utiles pour assurer le bon fonctionnement des lignes téléphoniques

Le directeur des postes et télécommunications a Oran, est autorisé à prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement des lignes téléphoniques dans les conditions prévues à l'arrêté-type autorisant la construction des diverses artères.

Les propriétaires riverains sont mis en mesure de couper et d'élaguer les plantations qui présenteraient des branches en saillie dans les rues et sur les routes et chemins et seraient susceptibles de toucher aux fils.

Les dispositions prévues à l'article 2 précité ne concernent pas les plantations du domaine public national, départemental ou communal qui demeurent soumises aux lois et règlements actuellement en vigueur.

Dix jours après la notification du présent arrêté il sera le cas échéant procédé d'office par les soins de l'administration des postes et télécommunications et aux frais des propriétaires aux élagages nécessaires.

Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché en placards dans les communes intéressées.

Ampliation du présent arrêté sera adressée aux sous-préfets d'Oran, d'Aïn-Témouchent, Sidi-Bel-Abbès, Mohammadia et Télagh, pour notification aux présidents des délégations spéciales de leur arrondissement.

L'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Oran et le directeur départemental des postes et télécommunications à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Oran, le 5 février 1964.

Pour le préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général A. STAMBOULI, AVIS ET COMMUNICATIONS