Arrêté du 20 janvier 1966 portant règlement de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustibles des réseaux de collecte du gisement de Hassi R'Mel exploité pa la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie

Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions particulières prévues à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa de l'arrêté du 9 septembre 1957 susvisé, que ia Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie doit observer en matière de sécurité lors de l'extension et de l'exploitation sous une pression supérieure à 100 hectopièzes des ouvrages de transport de gaz combustibles dans les réseaux de collecte du gisement de Hassi R'Mel.

Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1957 susvisé, restent applicables aux ouvrages cités à l'article 1er. dans la mesure où il n'y est pas pourvu par le présent arrêté et sauf impossibilite d'ordre technique tenant à la nature des prescriptions particulières édictées ci-après.

Titre II Préscriptions particulières

Balisage Des balises, placées tous les cinq cents mètres, seront installées le long du tracé des canalisations de manière à les rendre visibles d'avion et à une distance minimum de cinq cents mètres en terrain plat Des panneaux visibles à trois cents mètres et indiquant, en langues arabe et française, le risque d'explosion, devront interdire à toute personne autre que celle chargée de la surveillance ou de l'entretien, l'approche de ces canalisations à moins de cinquante mètres de part et d'autre de l'axe de ces dernières.

Surveillance Des visites régulières seront effectuées par une personne spécialisée le long du tracé des canalisations afin de vérifier le fonctionnement normal de ces ouvrages et de déceler les fuites de gaz éventuelles. Les résultats de cas visites seront consignés dans un registre ad hoc qui pourra être, à tout moment, consulté par le directeur de l'énergie et des carburants, les ingénieurs placés sous ses ordres ainsi que les personnes habilitées par lui à cet effet.

Epreuves de résistance Le fluide utilisé dans les tronçons de canalisations éprouvés conformément aux dispostitions de l'art. 37 de l'arrêté du 9 septembre 1957, sera de l'eau. 11 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA La pression d'épreuve sera prise voisine de la plus faible pression d'épreuve en usine, et sera maintenue pendant 36 heures au moins après réalisation de l'équilibre thermique de la section à éprouver.

Epreuve d'étanchéité Cette épreuve sera conduite conformément aux dispositions de l'article 38 de l'arrêté du 9 septembre 1957.

Toutefois, le directeur de l'énergie et des carburants peut dispenser de cette épreuve les canalisations désignées à l'arde 1r du present arrêté si, au cours de l'épreuve de résistance prévue à l'article 5, les variations de pression enregistrées permettent de conclure à une bonne étanchéité,

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont rendues applicables à l'ensemble des canalisations déjà existantes du réseau de collecte du 'gisement de Hassi K'Mel, exploité par la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie.

Art.. 8. Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 20 janvier 1966.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS