Arrêté du ler février 1986 portant création d'une section à Chettia dans le ressort du tribunal de Chlef

Il est créé dans le ressort du tribunal de Chlef, une section dont la compétence s'étend sur toute la commune de Chettia.

Son siège est fixé à Chettia

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler février 1986.

Boualem BAKI, 262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 mars 1986 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d'offres ouvert n° 02/86-BF Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de films et bandes magnétiques de 16 mm Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe, au président d'ouverture des plis, à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, quarante-cing (45) jours à compter de la publication du présent avis.

L'enveloppe extérieure, strictement anonyme sans en-tête, ne devra comporter que la mention: Appel d'offres n° 02/83/BF Ne pas ouvrir ».

Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) tours à compter de la date de clôture.

Pour tous renseignements et retrait du cahler des charges et moyennant la somme de 200 dinars algériens, s'adresser à la R.T.A., 21, boulevard des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau 135, nouvel immeuble, tel.: 60-23-00-60-08-33, postes: 855-856.

WILAYA DE MOSTAGANEM ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE MOSTAGANEM Avis, d'appel d'offres national Un appel d'offres national est lancé en vue de la réalisation de centres sociaux groupes comprenant une salle de soins, une antenne des P. et T. et une antenne administrative à Mostaganem. Lot unique.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter les dossiers auprès de l'assemblée populaire communale de Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, doivent être adressées au président de l'assemblée populaire communale de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente :

• Construction de centres sociaux à Mostaganem - A ne pas ouvrir ».

La date limite de dépôt des offres est fixée à un

(1) mois, à partir de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME.

DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Daira de Hassi Mamèche Avis d'appel d'offres national Construction de trois (3) slèges pour les subdivisions de la daïra de Hassi Mamèche Lot: unique Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation de trois (3) sièges pour les trois (3) subdivisions de la daira à Hasst Mamèche-Centre.

L'opération est à lot unique.

Les dossiers correspondants peuvent être consultés et retirés à la sous-direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (SD.U.C.H.). sise rue Benanteur Charef prolongée à Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au chef de la daíra de Hassi Mamèche, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Construction de trois (3) sièges pour les subdivisions de la daïra de Hassi Mamèche >.

La date de dépôt des offres est fixée à vingt cing

(25) jours à compter de la publication du présent avis d'appel d'offres.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix

(90) jours.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L'ORIENTATION RELIGIEUSE ET DES BIENS WAQF Sous-direction de l'orientation religieuse Un avis d'appel d'offres est lancé pour l'opération suivante:

- confection de 40.000 calendriers mensuels

- confection de 20.000 calendriers pour bureaux

- confection de 25.000 agendas de poche.

Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés au ministère des affaires religieuses, sous-direction de l'orientation religieuse, 4, rue de Timgad, Hydra à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées à l'adresse indiquée. Le délai de dépôt des offres est fixé à trente (30) jours après la publication du présent avis au Journal El Moudjahid . L'enveloppe extérieure doit porter obligatoirement la mention Soumission - à ne pas ouvrir >.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. 5 mars 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d'offres ouvert nº 03/86 BF Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de bandes magnétoscopes et audio.

Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe au président d'ouverture des piis à la radiodiffusion télévision algérienne, 21. boulevard des Martyrs, Alger, trente-cing (35) jours, à compter de la publication du présent avis.

L'enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans en-tête, ne devra comporter que la mention: Appel d'offres n° 03/86 BF, ne pas ouvrir ».

Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges et moyennant la somme de 200 dinars algériens, s'adresser à la R.T.A., 21, boulevard des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau 135, nouvel immeuble, tél. : 60-23-00 et 60-08-33, postes: 855-856.

WILAYA D'ALGER Avis d'appel ouvert à la concurrence nationale nº 3/86/DUCH/S.B.O.E.

Un avis d'appel ouvert à la concurrence est lancé àl'intention des bureaux d'études et architectes agréés pour la maîtrise d'œuvre (toutes missions) des opérations ci-dessous :

- étude pour la restauration et la rénovation de tranches de dix (10) bâtisses à la Casbah, -suivi de l'exécution.

Les maîtres d'œuvre intéressés par une ou plusieurs tranches peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (D.U.C.H.) de Bab El Oued, sise au 82, rue Sidi Driss Hamidouche, la Casbah à Alger.

Les offres, accompagnées du dossier réglementaire, devront parvenir à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, bureau des marchés, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 263 135, rue de Tripoli à Hussein Dey. Alger, trente (30) jours après la publication du présent avis dans la presse, sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure portera la mention: <A.C.C.. nº 3/86/DUCH/SBOE Ne pas ouvrir ».

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE HASSI MAMECHE COMMUNE DE MAZAGRAN Construction de 6 classes et de 6 logements Programme scolaire « Tranche 1986 >> Un avis d'appel d'offres est lancé pour la réalisation de 6 classes et de 6 logements.

L'opération est à lot unique.

Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la subdivision de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sise rue Benanteur Charef prolongée à Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au président de l'assemblée populaire communale de Mazagran, sous double pli cacheté portant la mention apparente Devis - Construction de 6 classes et de 6 logements - Ne pas ouvrir >.

La date de dépôt des offres est fixée à vingt-cinq

(25) jours à compter de la publication du présent avis.

Le délai pour lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix

(90) jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR M. Habib Deffane, entrepreneur de chauffage, demeurant à Oran, titulaire du marché n° 88/83, lot: chauffage central, approuvé le 20 octobre 1983 par le wall de Mostaganem pour la construction d'un C.E.M. 800/300 à Achaacha (daïra de Sidi All) est mis en demeure d'avoir à reprendre les travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute, par lui, de satisfaire à ses obligations dans les délais qui lui sont impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 du cahier des charges administratives générales. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek