Arrêté du 28 février 1974 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algerienne dans les relations téléphoniques Algérie-Pays européens

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et les pays européens désignés dans le tableau ci-dessous, la taxe totale et la quote-part algérienne sont fixées comme suit :

Conversations de poste à poste Première période indivisible Minute de 3 minutes supplémentaire Relations Taxe Quote- Taxe Quotetotale part totale part Algérie Franc Algérie Franc-or Franc-or -or Franc-or Allemagne (R.D.A.) 12,351 4,314 4,117 1,438 Allemagne (R.F.A..) 9,369 4,785 3,123 1,595 Autriche 12,120 4,710 4,040 1,570 Belgique 8,784 4,359 2,928 1,453 Danemark 12,783 4,989 4,261 1,663 Grèce 13,05 4,290 4,35 1,430 Hongrie 12,444 4,584 4,148 1,528 Luxembourg 11,898 4,785 3,966 1,595 Pays-Bas 9,348 4,989 3,116 1,663 Norvège 14,043 4,314 4,681 1,438 Roumanie 13,566 4,548 4,522 1,516 Royaume-Uni de Grande-Bretagne 9,09 4,650 3,03 1,550 Suède 13,266 4,785 4,422 1,595 Tchécoslovaquie 12,474 4,314 4,158 1,438 Turquie 14,259 4,314 4,753 1,438 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Ces taxes sont applicables à compter du 1** mars 1974.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrété.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répub'ique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE.