Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 portant définition des caractéristiques techniques de la carte d'électeur

Les cartes d'électeurs sont d'un modèle uniforme dont les caractéristiques techniques sont définies en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997.

Mostéfa BENMANSOUR. 7 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 1997 ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CARTE D'ELECTEUR La carte d'électeur est confectionnée sur papier de type mécanographique saumon, 160 grammes.

L'impression est faite en recto et verso, la couleur du texte est verte, le fond de la carte est saumon.

Les dimensions de la carte sont : largeur: 93 mm longueur: 130 mm I. Sur le recto de la carte :

1) A gauche, dans un espace cadré de 58 x 85 mm. sont portées les mentions suivantes :

a) République algérienne démocratique et populaire caractère arabe, corps: 11 maigre.

b) Carte d'électeur : caractère arabe, corps: 24 gras.

c) Carte d'Algérie : elle est imprimée en vert.

2) A droite, dans un espace cadré de 58 x 85 mm. sont portées les mentions suivantes : chiffres de là 8.

Ces chiffres sont encadrés dans des rectangles de 28 x 20 mm, en caractère arabe, corps 14.

En fond de carte sera portée la mention République algérienne démocratique et populaire, caractère arabe, corps 5 italique.

II. Au verso de la carte d'électeur, dans un espace de 85 x 120 mm. sont portées les mentions suivantes :

1) dans un cadre de 29 x 11 mm: numéro de bureau,

2) dans un cadre de 83 x 11 mm: lieu de vote,

3) dans un cadre de 115 x 0,9 mm: nom,

4) dans un cadre de 115 x 0,9 mm: prénom,

5) dans un cadre de 115 x 0,9 mm: date et lieu de naissance,

6) dans le cadre de 115 x 13 mm: adresse.

Le tout en caractères arabes, corps : 9 maigre,

7) dans le cadre de 16 x 56 mm : à.... (lère ligne).

Le wali........ (2ème ligne).

En caractères arabes, corps: 7 maigre, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 29

8) dans un cadre de 16 x 56 mm numéro d'inscription sur la liste électorale en caractères arabes maigre, corps 9,

9) au bas de la carte, dans le cadre principal, au milieu de 120 mm, est portée la mention: "cette carte doit être conservée par l'électeur jusqu'à nouvel avis".

En caractères arabes, corps: 10 gras.

L'impression se fera en vert pour le cadre et le texte de l'aplat sera en saumon.