Arrêté du 17 septembre 1962 portant nomination d'un commandant en chef et d'un directeur technique de la gendarmerie
Article 1er
فتح المادةEst délégué dans les fonctions de Commandant en chef de la Gendarmerie Nationale M. Bencherif Ahmed.
Article 2
فتح المادةEst délégué dans les fonctions de Directeur, en qualité de Directeur technique de la Gendarmerie nationale:
M. Moghli Rabah.
Article 3
فتح المادةLe Délégué à l'Ordre Public, le Délégué aux Affaires Financières, le Délégué aux Affaires Administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 17 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.
Le Délégué à l'Ordre Public, Signé El HASSAR.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
Arrêté du 19 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Commissaire Principal. 1 Le Délégué à l'Ordre Public, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie;
Vu la circulaire du 13 juillet 1962 du Président de l'Exécutif Provisoire Algérien relative à l'applicatior aux fonctionnaires de l'Algérie de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, Arrête :
Article 1er
فتح المادةM. Hammia Ahmed, Commissaire de police, assurant la Direction de l'Ecole de police d'Hussein-Dey est délégué dans les fonctions de Commissaire Principal 3º échelon à compter du 18 septembre 1962.
Article 2
فتح المادةLe Directeur Général de la Sûreté Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 19 septembre 1962.
Le Délégué à l'Ordre Public, Signé A. EI HASSAR. 21 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 225 DELEGATION A L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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