Arrêté du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions d’Oum El Bouaghi et Ouargla

Il est créé deux ordres régionaux d’avocats ci-après :

— Ordre régional des avocats de la région d’Oum El Bouaghi,

— Ordre régional des avocats de la région de Ouargla.

Le siège des deux ordres régionaux, cités ci-dessus, est fixé comme suit :

— Ordre régional des avocats de la région d’Oum El Bouaghi à la ville d’Oum El Bouaghi,

— Ordre régional des avocats de la région de Ouargla à la ville de Ouargla,

Les ressorts des ordres régionaux sont fixés comme suit :

— Ordre régional des avocats de la région d’Oum El Bouaghi : ressort de la Cour d’Oum El Bouaghi et de la Cour de Khenchela.

— Ordre régional des avocats de la région de Ouargla : ressort de la Cour de Ouargla, la Cour d’El Oued et la Cour d’Illizi.

Le président de l’union nationale des ordres d’avocats et le bâtonnier de l’ordre d’avocats de Batna sont chargés de la structuration ainsi que de l’instalation des deux nouveaux ordres régionaux.

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013.

Mohammed CHARFI. ————★————