Arrêté
Arrêté du 14 février 1968 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l'Etat
Article 2
فتح المادةLe directeur de la caisse générale des retraites de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 février 1968.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté n° 45-54
- Décision n° 50-005
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.