Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la société Béton und Monierbau, pour son chantier SNIC à Milians, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires a la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Béton und Monierbau pour son chantier SNIC a Miliana, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs specialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant - , le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d'El Asnam, dans les quinze (15) Jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1978.

Mohamed AMIR.

MINISTERE DU COMMERCE