ج.ر عدد 52 لسنة 1978
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CONVENTIONS ET ACCORDS CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 11 décembre 1978 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps des fonctionnaires de la Présidence de la République, p. 822 . MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 18 décembre 1978 portant reconduction de magistrats auprès de tribunaux militaires, p. 823. Arrête interministériel du 18 décembre 1978 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, p. 823. Arrêté interministériel du 15 décembre 1978 portant désignation d’officiers et sous-officiers en qualité de magistrats asses. seurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1978-1979, p. 823. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministeriel du 10 decembre 1978 portant création d’un comité des marches au sein de l’office national du lait et des produits laitiers (ONALAIT), p. 824. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 novembre 1978 portant organsation des commissions paritaires du ministère de l’interier, p. 826. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministeriets du 5 decembre 1978 portant agrément au titre du code des investissements. p. 826. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrete du 12 décembre 1978 portant creacion d’ur etablisse ment postai, p. 828. Arrêté du 12 décembre 1978 portant création d’agences postales, p. 828.

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la Société nationale de sidérurgie, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 828. Arrêté du 12 décembre 1978 accordant a la société Béton und Monierbau, pour son chantier de Sidi Bel Abbès, une dérogation exceptionnelle à la durée legale hebdomadaire de travail, p. 828. Arrêté au 12 décembre 1978 accordant à la société Béton und Monierbau, pour son chantier de Constantine, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 829. Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la société Béton und Monierbau, pour son chantier SNIC à Milians, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 829, MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 28 novembre 1978 fixant la liste des élèves admis à l’examen de sortie du cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, promotion 1974/1978, p. 829. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques les vestiges de Tahert-Tagdemt (Tiaret), p. 829. Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques la cidatelle, le fort des suppliciés et les vestiges du rempart de la ville de Annaba, p. 830. Arrêté du 20 novembre 1978 ciassant parmi les sites historiques la mosquée de Sidi Ahmed Ben Youcef située dans la ville de Miliana, p. 830. Arrêté du 20 novembre 1878 classant parmi les sites historiques Ikgan dans la daïra de Aïn El Kebira, p. 830. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 11 décembre 1978 relatif aux matières composant les programmes d’études à l’institut des techniques hôtelieres et touristiques de Tizi Ouzou. Arrêté du 11 décembre 1978 relatif aux matières composant tes programmes des études à l’institut des techniques hôtelières de Bou Saâda, p. 831. Arrêté du 11 décembre 1978 portant organisation de l’examen de sortie de l’institut des techniques hôtelières et touristiques de Tizi Ouzou, p. 832. Arrêté du 11 décembre 1978 portant organisation de l’examen de sortie de l’institut des techniques hôtelières de Bou Saâda, p. 835. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 835, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 11 décembre 1978 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps des fonctionnaires de la Présidence de la République. Par arrêté du 11 décembre 1978, sont nommés représentants de administration aux commissions paritaires des agents d’administration, agents dactylographes, ouvriers professionnels de lère 2ème et 3ème catégories, conducteurs automobiles de lère et 2ème catégories et agents de service: Membres titulaires : M. Mohamed Tazir, directeur de l’administration générale M Mohamed Zinet Membres suppléants: M. El-Hadi Tabti, sous-directeur M. Abdelkader Tidjani, sous-directeur. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents d’administration : Membres titulaires : M. Omar Sebai M. Abdelkader Ammouri Membres suppléants : M. Mohamed Nefti M. Omar Hami. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents dactylographes : Membres titulaires : M. Mokhtar Boudjenana Mme Hanifa Benmansour Membres suppléants : Mme Fadila Bentayab Melle Nacimah Hassaine. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents de service : Membres titulaires : M. Ahmed Azzouz M. Hamouche Hamouche Membres suppléants : M. Mohamed Grimet M. Saïd Bousioub. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des conducteurs automobiles de lère catégorie : Membres titulaires : M., Khalifa Noubli M. Mohamed Saïd Bedjaoui Membres suppléants : M. Brahim Moudoulia M. Tahar Salaheddine. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie: Membres titulaires : M. Mohamed Chérif Tebib M. Ali Zeroug Membres suppléants : M. Mohamed Allam M. Ali Chahlouf. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie: Membres titulaires : M. Mohamed L’Hachemi M Rabah Azzedine Membres suppléants : M. Fodil Mehdi M. Abdelatif Cherfouh.

26 décembre 1978 Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de dème catégorie : Membres titulaires : M. Ahmed Derradji M. Djaffar Djennad Membres suppléants : Mme Zohra Bouzid -M. Mohamed Mehdi. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie : Membres titulaires : M. Lounès Djeddou M. Mohamed Belache Membres suppléants : M. Mohamed Dziri Mme Fatma Melouka. Est nommé président des commissions paritaires sus-citées, M. Mohamed Tazir, directeur de l’administration générale. En cas d’empochement, M. Mohamed Zinet est désigné pour le remplacer. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés Interministériels du 18 décembre 1978 portant reconduction de magistrats auprès de tribunaux militaires. Par arrêté interministériel du 18 décembre 1978, M. Abderrahmane Benattou, ler procureur général adjoint près la cour d’El Asnam, est reconduit dans les fonctions de président du tribunel militaire de Blida pour une période d’une année à compter du ler décembre 1978. Par arrête interministériel du 18 décembre 1978, M. Larbi Bouabdellah, vice-président à la cour d’Oran est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire d’Oran pour une période d’une année à compter du ler décembre 1978. Par arrete interministériel du 18 décembre 1978, M. Abdelhamid Laroussi, président de chambre près la cour de Constantine, est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire de Constantine, pour une période d’une année à compter du ler septembre 1978. Par arrêté interministériel du 18 décembre 1978, M. Blaha Louni, juge au tribunal de Béchar, est reconduit dans les fonctions de vice-président du tribunal militaire d’Oran, pour une période d’une année à compter du ler décembre 1978. Par arreve inverministériel du 18 décembre 1978, м. Manmoud Zemmour, procureur de la République adjoint près le tribunal de Constantine, est reconduit dans les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran pour une période d’une année, à compter du i er décembre 1978. Arrêté interministériel du 18 décembre 1978 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 18 décembre 1978, M. Mahleidine Benaissa, président de chambre à la cour d’Oran, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense nationale pour une dixième période d’une année à compter du 15 décembre 1978. Les cotisations et contributions dues à la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et à la caisse générale des retraites d’Algérie seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supportera la contribu tion relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès de l’administration centrale. Arrêté interministériel du 15 décembre 1978 portant désignation d’officiers et sous-officiers en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1978-1979. Par arrêté interministériel du 26 décembre 1978, les officiers et sous-officiers ci-après mentionnés sont désignés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1978-1979: Youcef Bensid - Mohamed Lamreche Si Mohamed-Ouidir Chiker Mahrez Belarouch Amar Lazar Mohamed Louani Ahmed Ghebalou Ahmed Bendouma Belkacem Ramoul Djelloul Lakhdari Mohamed Berkane Azzedine Bouchika Youcef Boucella - Mohamed Oukina Youcef Bouguenna Abdelaziz Benarfa Driss Moumeni Amar Boucheloug Guermi Lachtar Saïd Mouffek Mohamed Dourridj Lamri Cherifi Ali Mamerta - Brahim Brahimi Mohamed Larbi - Djelloul Maachou Nour-Eddine Menallah Souheil Mebrek Mohamed Remal Mohamed Boussaid Abdelkrim Khellasst Mohamed Fekiri Rachid Ankak - Abdelhamid Benaïsse Allal Medjeber Mohamed-Chérif Regoui Abdelhak Ayache -Abderrahmane Benosmane Mohamed Djebbar Esseghier Zerrouki Hamma Djeribi Mohamed Bouguerra Abdelkader Bouchalb Mohamed-Arezki Hadj-Larbi Ayachi Bennani Bachir Amamra Zoubir Hrabi Mohamed Yousti Mustapha Mazouzi Athmane Attarsia Mohamed Boubekri - Mohamed Deas Lakhdar Boubaya Mohamed-Tayeb Fersadou Omar Kara Boussad Cerbah Mohamed Bettoucha Amar Segga Mohamed Bessas Rachid Zemmouri Salah Sid Ali Bellarbi Hamid Courch Courch Ali Amara-Madi < Djillali Arous Ahmed Ouezani -Bachir Guemred Mohamed Kloul -Mohamed-Daoud Khaldi Sadek Boutayeb - Mohamed Houara Abdelkrim Gherbi Amar Amrane Abdelmadjid Khaldi Lakhdar Yagoub Tahar Saadoune Abdelkader Khadraoui Mohamed Boucif Ahmed Boulekamh Nour-Eddine Hacini Amar Benchellali Hamou Mouassa Saïd Boucherain Saïd Ferdjaoui Mokhtar Meche Mohamed Debbi Salah Ladoul Abdelkader Benzadjia Rachid Bellache Ahcène Maifia Amar Kemim Djillali Lamri Mohamed-Lahbib Mokrani Houcine Chekroune Mohamed Boublata Amar Zeghbib Arezki Daghdiche Mohamed-Ouramdane Mohamed Latigui Allilleche Messaoud Bennacer

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Khemissi Tair Mohamed Benazouz Hachemi Tigha Ahmed Ounis Abdelhamid Azzi Allaoua Kaci Larbi Kebouche Laïd Kelam Amar Saadedine Abdelkader Small Belkacem Menaa Miloud Miloua Abdelhamid Azziz Sid-Ahmed Hammadi Abbès Ababsia Mohamed Yeghnem Rabah Saoudi Chérif Amara Bouaïssa Hammadaïne Abdelkader Soltane Boubakeur Dari Messaoud Chelihi Youcef Messaoudène Belhadi Redouane Lakhdar Hayag Ahmed Akrouf Mohand-Oudjemaa Semant Ameur Aoued Djelloul Bahot Tahar Boutamine Monamed Bekhti Mohamed-El-Bani Soulamas Hadj Boudjellida Abdelhamid Maafa Ali Kaarer Khaled Tammar Abdelaziz Benzergua Azzedine Yahiaoui Makhlouf Mokhbi El-Bahi Rahal Farouk Ezziane Fouad Djebbari Amar Bendjaballah Ali Bouslama Bachir Daghmouchi Yania Senoussaoui Tahar Bahfir Amor Labed Ahmed Teurkia Monamed Benabdellah Bachir Cherrak Nour-Eddine Ziane Mohamed Ghomri Abdelkrim Ouahmed Ahmed Saïdi Abdelkader Cheffaa Rachid Khalef Mahieddine Derriche Ahmed Seguint Saïd Bensaïd Messaoud Belhaouari Ahmed Belarbi Laïd Kerri Abdellah Boudjellal Amar Ayed Amar Merradji Ahmed Aissiout Mohamed Dehici Smail Bellouti Omar Hendel Mohamed Doumame Boutouchent Ziat Boussaoud Bedrane Ahcène Zerari Mohamed-Amokrane Haroun. Boualem Samet Djelloul Aberkane Messaoud Hammimeche Aïssa Bensar Messaoud Bouchaïb Ahcène Nouahad Hassane Athmani Lazhari Berkane Abdelkader Dlimi Hacène Boumaïza Lakhdar Bekhite Mohamed Khadraoui Khelifa Challouli Abderzak Chaili Mohamed Zemalli Amar Amari Rabah Tadriste El-Hadi Bouali Mokhtar Bakiri Bachir Boussekine Mohamed Tadjine Belkacem Besbas Safir Barr Abdelkader Dob Hocine Zioud Messaoud Belhadi Hamid Fekkane Hamid Abdelli Ghouti Fasla Mohamed Ghenim Tayeb Salhi Abdellah Ghenifi Slimane Boulbier Messaoud Hamed-Malek Zine Cherieha Mohamed-Salah Kharchi Djemoul Necib Ali Bentag Mohamed Boudi Lakhdar Bensedjerari Mohamed Megherbi Ali Kechroud Miloud Maïta Mohamed-Amokrane Kaced Mohamed El-Smaoui Hadj Mouleshoul Malek Malek Lakhdar Yakoubi Hocine Smadi Younės Menasria Belkacem Benbouza Benabdellah Boudouhia Ali Belahouane Mohamed-Saïd Meghni Abdelkader Ababou Abdellah Sansri Omar Taright Abdelkader Terbeche Abderrahmane Bouregba Djillali Sahel Benamar Mezouar Ahmed Bourezeg Ahmed Bezza Nour-Eddine Megnar Djillah Allai Abdelkrim Bouabdellah Mohamed Nabti Mohamed-Taïeb Benhadid Ahmed Abdi Mostefa Krim Monamed-Chérif Boudraa Mohamed Mokhfi Mokhtar Bouzidi Mohamed Tabet Bachir Torchaoui Ali Koïbiche Ali Hammache Mohamed Saci Monamed Badi Saïd Bousselma Abdelkader Mengouchi Mohamed-Achour Mebarek Ali Atmania Ahmed Kaznadji Banous Lakhdari Ahmed Boubekeur Brahim Hadjadj Abdelkader Saïm Lahoucine Saad Mohamed-Saïd Naït- Ahmed Belahcene Abdelaziz Abdelkader Aghar Ahmed Djenane Ahmed Chekroun 26 décembre 1978 Mustapha Bouhraoua Mohamed Tires Djemaï Adouka Miloud Douib Monamed-Laïd Bouazza Yamani Merahmi Mohamed Aldat Mohamed Belloudane Tayeb Naceri Feroul Feroui Ahmed Kamouche Omar Larabi Bachir Aouat Khodja Boulif Mokhtar Benfettah Mahfoud Boughiout Abdelkader Sadaki Attelah Mamouni Hocine Hellali Hocine Boukhalef Abdellah Araoubia Adda Ghani Aïssa Toumi Abdellah Hriz Djelloul Boumakel Saddek Rezaïguia Larbi Hassani Tahar Bentoumi Mohamed-Salah Chelibane Monamed-Rachid Kouachi Mohamed-Séghir Mimouni Abdelhafid Bouledroua Khir Amara Khalef Debbas Abdellah Hachemaoui Mohamed-Salah Bouhouhou Youcef Boudghis Mostefa Miloud-Boucherif Benyoucef Guit Chaabane Boudemagh Mohamed Djellab Seddik Gherbt Mohamed Haouche Boumediène Benattouυ Zouaoui Ghezali Mohamed Ayat Mohamed Djaber Abdelhamid Moumeni Amar Toufouti Ali Aïssaoui Baghdad Cherrad Abdelkader Hafaf Abdelkrim Kalaïtia El-Hadi Younsi Fadel Aouatia Brahim Boumahdi Ali Bouguerra Merzoug Boukhenoufa Mohamed Berramdane Mekki Bouraout Belkheir Bouziane Rabah Rezig Miloud Benyoucef Rabah Cheriet Hafnaoui Bechaïnia Tahar Hafsi Mansour Derere Antar Barkat Mohamed Assous Nour-Eddine Bessayeh Abdellah Berkane Monamed Rahem Mohamed Manallah Lakndar Bouziane Mohamed-Larbi Boudraia Hocine Hassan Abdelkader Benboura M’Hamed Baazi Mohamed Ferdi Sadek Berkane. Serhane Zine MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 10 décembre 1978 portant création d’un comité des marchés au sein de l’office national du lait et des produits laitiers (ONALAIT). Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 69-93 du 20 novembre 1969 portant création de l’office national du lait et des produits laitiers (ONALAIT); Vu l’ordonnance n° 71-14 du 16 novembre 1971 relative à a gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réamenagement du code des marchés publics et notamment son article 8; Vu la circulaire n° 13-74/CCM relative à l’application de ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974; Arrêtent : Article 1er. Il est institué auprès de l’office national a lait et des produits laitiers ((ONALAIT), un comité des marchés, dont la composition et la compétence sont définies par les dispositions ci-après:

26 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chapitre Ier Composition du comité Art. 8. La composition du comité est fixée comme suit: le directeur général de l’ONALAIT ou son représentant, president;

  • le commissaire aux comptes de l’entreprise : un représentant du ministère de l’agriculture et de la evolution agraire;
  • un représentant du ministère du commerce; un représentant du ministère des finances; ‘un représentant du Parti :
  • un representant du ministère de la défense nationale darak el watani), un représentant du ministère de l’intérieur (direction zénérale de la sûreté nationale); un membre du conseil de direction de l’entreprise eiu par l’assemblée des travailleurs. Le comité peut faire appel à titre consultatif, à toute personne dont la présence est jugée utile. Cette personne ne doit pas toutefois être un représentant du service contractant. Un ou plusieurs représentants du service contractant peuvent etre membres du comité, avec voix consultative, pour l’examen les projets de marchés et d’avenants prévus aux articles 10 et 11 du présent arrêté. Art. 3. Les représentants permanents au comité sont tésignés par l’autorité dont ils dépendent Celle-ci designe en nème temps un representant suppléant en cas d’empêchenent majeur. Art. 4. Les membres permanents ainsi que les membres suppleants du comité, sont agréés en cette qualité par le president du comité, sur proposition de l’autorité dont s tependent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable. Art. 5. Les membres ainsi désignés représentent leur administrations - respectives et en sont les correspondants aupres du comite des marchés pour toutes les tâches qui leur son: assignées. Art. b. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n 17-46 au 19 février 1977. Chapitre I Competence du comité Art. 7. Le comite participe à la programmation des commandes publiques relevant de son secteur dans les conditiens suivantes : 1°) Le directeur général de l’office est tenu sur la base des programmes annuers, s’adresser au comité des marcnes les previsions des besoins de l’office. 2°) Le comité des marchés procède, dans le cadre de la programmation effectuée à son niveau, au recensement des entreprises susceptibles de participer aux marchés publics; 3°) Le comité des marchés adresse périodiquement a la commission centrale des marchés, l’état des prévisions et du recensement visés ci-dessus. Art. 8. Le comité peut constituer en son sein, des sections spécialisées et obligatoirement des sections de programmation. de réglementation des prix, afin de recevoir les états prévisionnels des besoins de l’entreprise, de rassembler et de diffuser la réglementation des marches publics et de suivre l’évolution des prix et des indices de salaires et matieres utilises dans les formules de variations des prix des contrats publics. REPUBLIQUE ALGERIENNE 825 Art. 9. - Un état récapitulatif de tous les projets de contrats et d’avenants examinés par le comité, doit stre adressé trimestriellement à la commission centrale des marches par l’intermédiaire du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Cet état devra comporter les indications suivantes : la procédure utilisée, le nom ou la raison sociale de l’entreprise ou son adresse. l’objet du marché, son montant, la sanction de l’examen,
  • éventuellement, le passer-outre du ministère de agriculture et de la révolution agraire. Art. 10. - En matière de contrôle, la compétence du comité s’étend dans les limites des seuils de compétence de La commission centrale des marchés à l’ensemble des contrats d’équipements passés par l’office national du lait et des produits laitiers (ONALAIT). Art. 11. - Ce contrôle porte sur : 1°) Tous les projets de marchés passés par l’entreprise d’un montant inférieur à 10.000.000 DA et égal ou supérieur à 200.000 DA Lorsque la procédurée utilisée est l’appel d’offre ou l’adjudication ; 2°) Tous les projets de marchés passés par l’entreprise d’un montant inférieur à 5.000.000 DA et égal ou supérieur a 100 000 DA, lorsque la procédure de gré à gré est utilisee; 3°) Les projets d’avenants à ces deux catégories de marches qui n’ont pas pour objet de porter leur montant au delà du seuil de competence de la commission centrale des marchés : 4°) Les projets de contrats d’études techniques, y compris les contrats d’architecte, d’ingénieur-conseil et d’assistance technique, quel que soit leur montant, à l’exclusion de ceux relatifs à des études économiques dont le contrôle relève de la commission centrale des marchés; Lorsqu’un même marché est divisé en lots, pour des raisons de commodites, le marché devra être soumis au comité d’entreprise dès lors que le montant total des tranches dépasse les limites fixées ci-dessus. Art. 12. Le ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, peut par décision. étendre la compétence du comité des marchés à l’examen des contrats non soumis à la réglementation des marchés publics et passés par l’entreprise, tels que ceux relatifs à son fonctionnement et notamment à son approvisionnement. Art. 13. Les contrats d’équipement passés après avis du comité, devront être transmis, dans les huit (8) jours pour enregistrement au ministère de l’agriculture et de la revotuon agraire (direction de la tutelle et de la commercialisation) accompagnés des procès-verbaux d’ouverture et de jugement des offres. Art. 14. Est approuvé le réglement intérieur contenu aans ‘annexe jointe à l’originai du présent arrêté, fixant les modalites de fonctionnement du comité. Art. 15. L’autorité de tutelle et le directeur général de ONALAIT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de rexécution des dispositions du, present arrêté qui sera puolié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 décembre 1978. Le ministre de l’agriculture Le ministre du commerce, et de la révolution agraire, Mohamed TAYEBI LARBL. M’Hamed YALA.

626 JOURNAL OFFIĞIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 novembre 1978 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l’intérieur. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le déeret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalites de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 26 décembre 1860 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de l’intérieur; Arrête : Article 1er. Il est institué auprès de la direction générale de l’administration et des moyens, pour chaque commission paritaire compétente à l’égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur, un bureau de vote central, chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels. Art. 2. En vue de l’accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque établissement public (CFA, ENA et le centre de préformation et de perfectionnement par correspondance CPPC) est constitué en section de vote placée sous l’autorité du directeur. Les directeurs sont chargés de porter, en temps utile, à la connaissance des agents placés sous leur autorité, la date du scrutin. Art. 8. La liste des électeurs pour chacune des commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt (20) jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Toutefois, pour le personnel dont la gestion est assurée directement par la direction générale de l’administration et des moyens (DGAM), la liste des électeurs sera arrêtée par section de vote par les soins de cette direction générale. Art. 4. Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d’une localité érigée en section de vote ainsi que ceux se trouvant au moment du scrutin en congé (maladie, détente) peuvent voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les agents en fonction dans les lieux d’implantation des sections de vote déposent aux sièges de ces sections leurs bulletins de vote placés sous double enveloppe. Art. 5. Il est procédé au siège du bureau de vote central, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la réception des bulletins de vote au dépouillement de ces derniers. Les bulletins blancs ou ne comportant pas les indications suffisantes sont considérés comme nuls. Art. 6. A l’issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal des opérations de vote. Il est ensuite procédé à la proclamation des résultats. La liste des délégués élus est publiée par voie d’affichage au bureau de vote central et dans chaque section de vote. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 novembre 1978. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 5 décembre 1978 portant agrément au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1978, la société : Manufacture de chaussettes éponge-sport (MAGES) est agréée à titre non exclusif au code des investissements, pour la fabrication de chaussettes en éponge et fiis, en tous genres (extension). La société sus-indiquée bénéfiele des avantages suivants :

  • Exemption totale des droits de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée. Taux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquits à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise.
  • Exonération de l’impôt neier pendant dix (10) ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son extension à Cran au plus tard le 31 décembre 1978, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fourn toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes sous peine de l’application des dispositions de article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet dcivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1978, la société : Coopérative algérienne de boiserie industrielle du bâtiment et annexes est agréée à titre non exclusif au code des investissements, pour la production de portes, fenêtres, persiennes, rideaux, placards y compris la quincaillerie de menuiserie. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
  • Exemption totale des droits de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée. Taux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquits à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. Exonération de l’impôt foncier pendant dix (10) ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son extension à Birtouta au plus tard le 31 décembre 1978, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord

26 décem’ re 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 Par arrêté interministériel du 5 décembre 1978, la société : Sociéte de tricots d’élégance Oranaise (STEOR) est agréée à titre non exclusif au code des investissements, pour fabrication de tricots en tous genres (extension). La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : Exemption totale des droits de mutation à titre opereux pour tes acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée. aux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquits & l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise.

  • Exonération de l’impôt foncier pendant dix (10) ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son extension à Oran au plus tard le 31 décembre 1978, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caracteristiques techniques et économiques du projet doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1978, la société : contiserie « La Touiza » est agréée à titre non exclusif au code des investissements, pour la production de bonbons de luxe. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants -Exemption totale des droits de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agreee. Taux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquite à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. Exonération de l’impôt foncier pendant dix (10) ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son extension & Fapainette (wilaya de Blina) au plus tard le 31 décembre 1918, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pieces justificatives aux administrations competentes sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques au projet doivent etre notifiées au secretariat de a commission nationat des investissements et obtenir son accord. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1978, la société : Benguechi trères est agréée à titre non exclusit au code des investissements pour la production de gaufrettes. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
  • Exemption totale des droits de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières destinees exclusivement à l’activité agréée. Taux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquits à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. Exonération de l’impôt foncier pendant dix (10) ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implanvation a Constantine au plus tard le 31 decembre 1978, contormément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de four toutes les pieces justificatives aux administrations competentes sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou caracteristiques techniques et économiques du provet doivent être notifiées au secrétariat de a commission nationale des investissements et obtenir son accord, Par arrêté interministériel d” 5 décembre 1978, la société : Societe injection metallique Algérie Boularts (SIMAB) est agres à titre non exclusif au code des investissemetits pour a fabrication de divers articles en métaux non terreux injectés quincaillerie pour ameublement et menuiserie de bâtiment). La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : Exemption totale des droits de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement l’activité agréée. Taux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquits à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise. Exonération de l’impôt foncier pendant dix (10) ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation a Boufarik au plus tard le 31 décembre 1978, conforménent aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pieces justificatives aux administrations competentes sous peine de fappucation des dispositions de Particue 2t du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ניס aux aracteristiques techniques et économiques du Dronet mivent être notifiees au secretariat de la commission nationa des investissements et obtenir son accord.

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 12 décembre 1978 ment postal, portant création d’un établisse- Par arrêté du 12 décembre 1978, est autorisée, à compter du 16 décembre 1978, la création d’un guichet-annexe défini au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Alger - Alger-Ferhat- CHU Mustapha Guichet-annexe Boussad Commune Daira Wilaya Alger 3ème Sidi M’Hamed Alger Arrêté du 12 décembre 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 12 décembre 1978, est autorisée, à compter du 23 décembre 1978 la création au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Bel Hacel-Bouzegza Agence postale Relizane Bou Sfer Air Agence postale Bou Sfer MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la Société nationale de sidérurgie, une dérogation exceptionnelle à la duree légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8.; Vu la demande formulée par le ministère de l’industrie lourde tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er.- Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la Société nationale de sidérurgie pour ses chantiers d’El Hadjar (wilaya de Annaba) et d’El Eulma (wilaya de Sétif), pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer aux directions chargées du travail, aux conseils exécutifs des wilayas de Annaba et de Sétif dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. de deux établissements définis Commune Daira Wilaya Sidi Khettab Relizane Mostaganem Mers El Kebir Mers El Kebir Oran Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la société Béton und Monierbau, pour son chantier de Sidi Bel Abbès, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Béton und Monierbau tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Béton und Monierbau pour son chantier de construction de neuf (9) collèges d’enseignement moyen à Sidi Bel Abbes, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs specialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de, cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au

26 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 829 Journal officiel de la Républque algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 12 décembre 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la société Béton und Monierbau, pour son chantier de Constantine, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Béton und Monierbau tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Béton und Monierbau pour son chantier de construction de 2.000 logements à Constantine, pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’appliquę uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et benéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutir de la wilaya de Constantine, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation . Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1978. Mohamed AMIR. Arrêté du 12 décembre 1978 accordant à la société Béton und Monierbau, pour son chantier SNIC à Miliana, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée rt complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Béton und Moniercau teraant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle : Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires a la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Béton und Monierbau pour son chantier SNIC a Miliana, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs specialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant - , le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam, dans les quinze (15) Jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1978. Mohamed AMIR. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 28 novembre 1978 fixant la liste des élèves admis à l’examen de sortie du cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, promotion 1974/1978. Par arrêté du 28 novembre 1978, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, a l’examen de sortie du cycle de, formation des inspecteurs principaux du commerce, promotion 1974/1978, les élèves dont les noms suivent :

  1. Abdelwahab Chetitah
  2. Mohamed Lakel Abdelwahab Maabed
  3. Hassina Harbi
  4. Bachir Hachani
  5. Kada Hamida
  6. Tahar Ould-Saïd
  7. Nourredine Douar
  8. Hadj Mostéfa Mokhtar
  9. Rafik Tibouchi. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques les vestiges de Tahert-Tagdemt (Tiaret). Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection de sites et monuments historiques et naturels et notamment ses articles 24, 28 à 31 Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 7 avril 1976; Sur proposition du directeur des beaux-arts, Arrête : Article 1er. Sont classés parmi les sites historiques de la wilaya de Tiaret les vestiges de l’ancienne Tahert-Tagdemt situés à une dizaine de kilomètres de l’actuelle Tiaret et et s’étendant sur une superfidie qui figure sur le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. Les vestiges visés à l’article 1er ci-dessus ne pourront être détruits ou déplacés, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modi. fication quelconque, sauf autorisation spéciale de la direction | des beaux-arts.

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les travaux autorisés par la direction des beaux-arts s’exécuteront sous la surveillance de ses services. Art. 3. Toute. aliénation des ruines de Tahert-Tagdemt devra, dans les 15 jours de sa date, être notifiée à la direction des beaux-arts, par celui qui l’aura consentie. Art. 4. Le secrétaire général du ministère de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent arrete qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 20 novembre 1978. Redha MALEK. Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques la citadelle, le fort des suppliciés et les vestiges du rempart de la ville de Annaba. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance nº 67-281 du 80 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection de sites et monuments historiques et naturels et notamment ses articles 24, 28 à 31 Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 7 avril 1976; Sur proposition du directeur des beaux-arts, Arrête : Article 1er. Sont classés parmi les monuments historiques de la ville de Annaba : La citadelle de Annaba, Le Fort des supplicités dans la partie Est du rempart, Les vestiges du rempart de l’ancienne ville de Bûna-Annaba situés le long du port et vers le centre de santé et aussi sur la place Ben Baka. Art. 2. Ces monuments énumérés à l’article 1er ne pourront être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque sauf autorisation spéciale de la direction des beaux-arts. Les travaux autorises par la direction des beaux-arts s’exécuteront sous la surveillance de ses services. Art. 3. - Toute alienation de l’un de ces monuments devra dans des 15 jours de sa date, être notifiée a la direction de celui qui l’aura consentie. Art. 4. Le secrétaire général du ministère de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1978. Redha MALEK. Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques la mosquée de Sidi Ahmed Ben Youcef située dans la ville de Miliana. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-28 du 20 decembre 1967 relative aux fouilles et à la protection de sites et monuments historiques et naturels et notamment ses articles 24, 28 à 31 Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 7 avril 1976; Sur proposition du directeur des beaux-arts, Arrête : Article 1er. La mosquée de Sidi Ahmed Ben Youcef située dans la ville de Miliana et propriété du ministère des affales religieuses, est classée parmi les monuments historiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 Art. 2. Cet immeube ne pourra être détruit ou déplacé même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de modification quelconque sauf autorisation spéciale de la direction des beaux-arts. Les travaux autorisés par la direction des beaux-arts s’exécuterent sous la surveillance de ses services. Art. 3. Toute aliénation de l’un de ces monuments devra, dans les 15 jours de sa date, être notifiée à la direction des beaux-arts. Art. 4. Le secrétaire général du ministère de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1978. Redha MALEK. Arrêté du 20 novembre 1978 classant parmi les sites historiques Ikgan dans la daïra de Aïn El Kebira. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection de sites et monuments historiques et naturels et notamment ses articles 24, 28 à 31 Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 7 avril 1976; Sur proposition du directeur des beaux-arts, Arrête : Article 1er. Est classé parmi les sites historiques Ikgan, ville du 8ème siècle, située dans la daïra de Aïn El Kebira an sud-ouest de Beni Azziz et qui constitue le sommet d’une colline, telle qu’elle est représentée sur le relevé joint à l’original du présent arrêté. Art. 8. Le site visé à l’article 1er ne pourra être ni détruit ni être l’objet d’un travail de restauration ou de modification quelconque saut autorisation spéciale de la direction des beaux-arts. Les travaux autorisés par la direction des beaux-arts s’exécuteront sous la surveillance de ses services. Art. 3. Toute aliénation de ce site devra, dans les 15 jours de sa date, être notifiée à la direction des beaux-arts par celui qui ‘sura consentie. Art. 4. - Le secrétaire général du ministere de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent arreté qui sera publié au Journal officiel de ia Republique algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 20 novembre 1978. Redha MALEK MINISTERE DU TOURISMĖ Arrêté du 11 décembre 1978 relatif aux matières composant les programmes d’études à l’institut des techniques hotelières et touristiques de Tizi Ouzou. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-134 du 8 octobre 1970 créant un institut des techniques hôtelieres et touristiques (IΓΗ); Vu ‘arrêté interministériel du 8 octobre 1978 portant organisation de la selection et régime des études à l’institut Lernniques hôtelieres et touristiques de Tizi Ouzou et notames ment son article 8:

26 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête Article 1er. Les matières composant les programmes des

- études de l’institut des techniques hôtelières et touristiques (ITHT), ainsi que le nombre d’heures, sont déterminés dans l’annexe joint au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1978. P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFL ANNEXE MATIERES COMPOSANT LES PROGRAMMES DES ETUDES A L’ITHT A Enseignement commun: durée 9 moįs Matières Nombre d’heures par semaine Semaine d’enseignement général Réception Restau- Cuisine général rant Spéciale Arabe 4125620 414 Enseignement Histoire Français Anglais 3 Allemand 8222 Education physique et sport Protection civile 2 Mathématiques Sciences appliquées 1 2 Commerce 12811121 ||| Enseignement de spécialité Comptabilité Correspondance Législation 1221-6 Alimentation Hygiène alimentaire de Géographie touristique Crûs des vins Technologie professionnelle Total par semaine : 34 h. 34 . Semaine d’enseignement pratique Technologie réception 3 Technologie restaurant 3 Technologie cuisine 2 Dactylographie 27495 Enseignement Main-courante technique Main-courante NCR Correspondance Etude de documents Travaux dirigés 2 12 Explication de menus 3-6 Technique d’accueil T.P. d’application 20 Total par semaine 34 n. 38 h. REPUBLIQUE ALGERIENNE 831 B Spécialisation : durée 9 mois Matières Nombre d’heures par semaine Semaine d’enseignement général Récep-Restau- Cul- général tion rant sine Arabe 413 413 41338242 Histoire Enseignement Culture générale Anglais 5 55 ++ 22 55 ++ 22 Allemand 6 25 2 Education physique et sport 248 242 Protection civile Bibliothèque spécialité Comptabilité 21

Commerce 11-21 Mathématiques . Législation 1 de Géographie touristique Sciences appliquées Enseignement Hygiène alimentaire 1 Alimentation Technologie professionnelle Dactylographie 1 Composition menus Démonstration de cuisine 1 Total par semaine 11 38 h. 37 h. 37 h. Semaine d’enseignement pratique Technique réception Management 1 Foodoand bevevage 2 technique Gestion cuisine 2 273 Main-courante NCR 1111111811 Etudes de documents 3 Economat 2 Dactylographie Enseignement Législation Correspondance Travaux dirigés 2 Technologie professionnelle Explication de menus எழிலை T.P. application Sommellerie Contrôle restaurant Total par semaine 31 h. 39 h. 39. Arrêté du 11 décembre 1978 relatif aux matières composant les programmes des études à l’institut des techniques hôtelières de Bou Saâda. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 créant un institut des tethniques hôtelières (ITH); Vu l’arrêté interministériel du 8 octobre 1978 portant erganisation de la sélection et régime des études à l’institut des techniques hôtelières de Bou Saâda et notamment son article 5-2°; Arrête : Article 1er. Les matières composant ies programmes des études de l’institut, des techniques hôtelières, ainsi que le nombre d’heures, sont déterminés dans l’annexe jointe au présent arrêté.

832 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républlique algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 decembre 1978. P. Le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFI. ANNEXE Matières composant les programmes des études à l’ITH A. ENSEIGNEMENT COMMUN Durée: 3 mois Nombre MATIERES d’heures par semaine Arabe 5 Histoire 1 Enseignement Français 8 générai Arithmetique 2 Education physique et sport 2 Anglais 551 Enseignement Allemand de spécialité Commerce Sciences appliquées 1 Enseignement Technologie professionnelle pratique 9 Total….. 34 B. SPECIALISATION Durée: 15 mois Nombre d’heures par semaine MATIERES Recep Restau- Cui tion rant sine Enseignement générall Arabe 4 4132 412 4 4 Histoire 1222 Français 2 2 Arithmétique 2 2 Education physique et sport 2 2 spécialité Anglais 5 5 Allemand 5 5 Sciences appliquées 1 1 1 Technologie hôteliere 2 1 1 de Commerce Comptabilité 3 Correspondance 2 Enseignement Droit hôtelier 1 1 1 Alimentation 2 Hygiène alimentaire 2 1 Géographie touristique 1 Crûs des vins 1 Contrôle restaurant 1 Enseignement pratique Démonstration 1 –42 39 Etude composition 2 Technologie professionnelle 333 4 Dactylographie 2- Main courante 3 Total… 41 h 35 h 26 h REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 Arrêté du 11 décembre 1978 portant organisation de l’exames de sortie de l’institut des techniques hôtelières et touristiques de Tizi Ouzou, Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ; Vu le décret n° 70-134 du 8 octobre 1970 créant un institut des techniques hôtelières et touristiques (ITHT); Vu l’arrêté interministériel du 8 octobre 1978 portant organisation de la sélection et regime des études à l’institut des techniques hôtelières et touristiques de Tizi Ouzou et notamment son article 9-2°; Arrête : Article 1er. Les matières faisant l’objet des épreuves de l’examen de sortie de institut des techniques hôtelières et touristiques, ainsi que les coefficients et la durée de ces épreuves, figurent en annexe au present arrêté. Art. 2. A la veille de chaque examen de sortie, la sous-direction de la formation professionneile désigne les membres du comité de correction, le responsable du centre d’examen et celui du secrétariat. Art. 3. Le jury d’examen est constitué comme suit : le sous-directeur de la formation professionnelle du ministère du tourisme ou son représentant, président, le directeur de l’institut ou son representant, te responsable du centre d’examen, désigné par le ministre du tourisme. le représentant de chacun des organismes utilisateurs. Le jury prononce les résultats des examens. Art. 4. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1978. P. Le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Tahar HANAFL ANNEXE Matières faisant l’objet des epreuves de l’examen de sortie de l’institut des techniques hôtelieres et touristiques A. SECTION RECEPTION ET RESTAURANT Réception Restaurant Matières Coef Durée Coef Durée Epreuves d’admissibilité

  1. Epreuves communes Arabe 2 1 h 30 2 1 h 30 Allemand 2 1 h 30 2 1 h 30 Anglais 2 1 h 30 2. 1 h 30 ) Epreuves écrites de specialite Technologie profession 6-32 3 h 63 3 h Denologie crus des vins 1 h Législation Cas concret ط Commerce-Comptabilite 2 h Contrôle restaurant 12
  2. Epreuves orales Anglais 3 33 3 11 33 3 33 3 11 Allemand Total…… 23 23 Moyenne d’admissibilité = 10 20.

26 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA A. SECTION RECEPTION ET RESTAURANT (Suite) Réception Restaurant Matières Coef. Durée Coef Durée [1. Epreuves d’admission

  1. Epreuves écrites Culture générale (français) 2 1 h 30 2 1 h 30 Géographie touristique 2 1 h 2 1 h Histoire 1 1 h 1 1h Correspondance hôtelière dactylographiée 1 1h Hygiène alimentaire 1 1 h
  2. Travaux pratiques Contrôle 3 1 h Travail sur aocuments 3 1 h 30 Oral sur gestion réception 3 15 m Prise de commande (Menus et vins) 3 20 m Tranche 3 20 m Service d’un vin ou cock. tail ou préparation type 3 20 m Total…….. 15 15 Moyenne d’admission = 12/20 B. SECTION CUISINE Matières Coeffi- Durée cient L. Epreuves d’admissibilité
  3. Epreuves communes Arabe 1 1 h 30 Calcul prix de revient 2 1 h 30
  4. Epreuves écrites de spécialité Hygiène alimentaire Alimentation 2 1 h Technologie professionnelle 6 3 h Composition de menus 3 1 h 30 Total………. 14 Moyenne d’admissibilité = 10/20 II. Epreuves d’admission
  5. Culture générale 1 1 h
  6. Epreuves pratiques Economat 1 Méthode de travail 2 Mise en place 4 4 h Service: envoi des plats 1 dressage présentation - dégustation 1 Total…….. 10 Moyenne d’admission: 12/20 REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Arrêté du 11 décembre 1978 portant organisation de l’examen de sortie de l’institut des techniques hótelières de Bou Saada. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministere du tourisme; Vu le décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 créant un institut des techniques hôtelières (ITH); Vu l’arrêté interministériel du 8 octobre 1978 portant orga. nisation de la selection et regime des etudes à l’institut des techniques hôtelières de Bou Saada et notamment son article 6-2°; Arrête : Article 1er. Les matières faisant l’objet des épreuves de l’examen de sortie de l’institut des techmques hôtelières, ainsi que les coefficients et la durée des épreuves, figurent en annexe au présent arrêté. Art. 2. A la veille de chaque examer de sortie, la sous-direction de la formation professionnene resigne les membres du comité de correction, le responsable du centre d’examen et celui du secrétariat. Art. 3. Le jury d’examen est constitué comme suit : le sous-directeur de la formation professionnelle du ministère du tourisme ou son représentant, president, le directeur de l’institut ou son représentant, le responsable du centre d’examen, désigné par le ministre du tourisme, le représentant de chacun des organismes utilisateurs. Le jury prononce les résultats des examens. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal offtotel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1978. P. Le ministre du tourisme Le secrétaire général Tahar HANAFL

834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 ANNEXE Matières faisant l’objet des épreuves de l’examen de sortie de l’institut des techniques hôtelières RECEPTION MATIERES Coefficient Durée L.- Epreuves d’admissibilité : Technologie professionnelle 5 h Etude et tenue de documents 3 1 h Main courante 5 h Main courante NCR 5 Etude et composition de menus Crûs des vins

-

  1. Travaux pratiques -
  2. Epreuves orales : Anglais 10 mn Allemand 4 10 mn Tota d’admissibilité… 26 II. - Epreuves d’admission a Arabe 2 b Histoire 2 1 b Anglais 4 2 h Allemand 2 h Français Géographie touristique 2 1 h Commerce Comptabilité 8 8 h Correspondance - Dactylographie 8 1 h 30 Hygiène alimentaire Alimentation Arithmétique - Total………….. 52 N.B. Moyenne d’admissibilité = 10/20 Moyenne d’admission = 12/20 RESTAURANT CUISINE Coefficient Durée Coefficient Durée 5 21 5 sh

1 h 1 - 12 service 11 service 4 10 mn 4 10 mn - - 27 18 4 पड 2 1 h 4 8 h - 4 2 h 4 2 h 2 2 h 1 h

- 2 1 h 8 1 h 8 1

    • 1 49 81

26 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 835 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération N° N. 5 641 1 103 00 01 Construction et équipement d’un I.T.E. à El Asnam Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du projet ci-dessus désigné : Lot n°1-Gros-œuvre maçonnerie - étanchéité Lot n° 2-VRD-aménagements extérieurs Lot n° 3- Electricité Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Menuiserie bois et métallique Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7Chauffage central, Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès du bureau d’études d’architecture tropicale, 112, rue Didouche Mourad à Alger téléphone: 61.57.83. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées sous double enveloppe cachetée, portant la mention: Appel d’offres I.TE. El Asnam ne pas ouvrir, avant le dimanche 7 janvier 1979 à la wilaya d’El Asnam, secrétariat général SBOF bureau des marchés publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. NILAYA D’EL ASNAM UNITES D’AGGLOMERES ET ELEMENTS EN BETON D’AIN DEFLA ET D’EL ATTAF Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la fourniture et mise en place des équipements nécessaires à la réalisation de deux unités d’agglomérés et éléments en béton dans la wilaya d’El Asnam, à Aïn Defla et El Attaf. Les entreprises et sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges à la sous-direction des équipements et des investissements locaux wilaya d’El Asnam (El Asnam). Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces administratives exigées par la réglementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées par pli recommandé au wali d’Fl Asnam au plus tard le 15 janvier 1979. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé pour études et réalisations d’une unité secondaire de la protection civile Aïn M’Lila. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les fiches programmes correspondantes à l’adresse suivante : Société d’architecture technique (SATO) de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 1, avenue du ler novembre. Les offres contenant les pièces fiscales et administrativos seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention < à ne pas ouvrir au plus tard le 15 janvier 1970 à 18 h (la date du cachet de la poste n’est pas prise en considé ration) à l’adresse suivante : wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés, direction de l’infrastructure et de l’équipement. Un appel d’offres ouvert est lancé pour études et réalisations d’un centre d’instruction de la protection civile à Oum El Bouaghi, Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les fiches programmes correspondantes à l’adresse suivante : Société d’architecture technique (SATO) de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 1, avenue du ler novembre. Les offres contenant les pièces fiscales et administratives seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention ‹ à ne pas ouvrir au plus tard le 15 janvier 1979 à 18 h (la date du cachet de la poste n’est pas prise en considération) à l’adresse suivante : wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés, direction de l’infrastructure et de l’équipement. MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Prorogation de délai d’appel d’offres international n° 10/78 (2ème prorogation) La date limite de remise des offres pour le réaménagement de l’aérogare de Constantine Aïn El Bey, pour l’ensemble des lots suivants : Climatisation Sonorisation Eclairage (rénovation)

  • Faux plafonds et murs Panneaux signalitiques Décoration prévue au 15 décembre 1978 est prorogée jusqules 15 janvier 1979 à 17 heures 45 minutes, (Le reste sans changement).

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (SNTF) Un appel d’offres national est lancé en vue de l’acquisition de : 2350 bottes en caoutchouc entoilé 2700 cabans à capuchon en tissu vinylique jaune 2000 gants à trois doigts M.C. Pour recevoir le dossier d’appel d’offres, les soumissionnaires devront s’adresser ou écrire au directeur de l’équipement (approvisionnements), SNTF 21/23, Bd Mohamed V - Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le dimanche 7 janvier 1979 à 17 heures et devront porter la mention < appel d’offres - n° XV AP 29-11-78 à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis fixée au lundi 8 janvier 1979 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA DE MASCARA Sous-direction de l’habitat et de la construction Construction de quatre centres de santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de quatre centres de santé implantés dans la wilaya de Mascara : Imprimerie Officielle, Aiger 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1978 Oggaz Mocta-Douz Bouhenni El Ghomri, L’opération, en lots séparés, comporte les lots suivants : Gros-œuvres VRD Etanchéité Electricité Menuiserie bois Menuiserie - métallique Plomberie sanitaire Chauffage central Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Fayed Mohamed, architecte, 4, rue de la Paix, Oran, a partir du samedi 3 janvier 1979. La date limite de réception des offres est fixée au lundi tơ janvier 1979 à 16 heures. Les offres seront remises contre récepissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant a scumission et ses annexes et la seconde les pièces règienentaires éxigées par la réglementation ainsi que les réferences et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumisionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 tours. L’enveloppe exterieure devra porter la mention afférente (appei d’offres centres de santé). et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek