Arrêté du 21 décembre 1963 portant nomination à titre provisoire, d'un courtier maritime à Alger
Article 1er
فتح المادةM. Bouaziz Mohamed Améziane est nommé, à titre provisoire, en remplacement de M. Ripoll Fernand dont l'office est vacant depuis juillet 1962, courtier maritime à Alger.
Il prendra possession de son poste dès notification du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur et le préfet d'Alger sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1963.
Bachir BOUMAZA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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