Arrêtés du 13 mars 1965 portant délégation de signature à un directeur et à des chefs de service du ministère

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Bel-Ouis directeur au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, è l'effet de signer au nom du ministre, tous actes à l'exclusion des arrêtés e décisions. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétatres d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 4 février 1965 portant nomination de M. Mohamed Hadj-Hamou dans les fonctions de chef de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Hadj-Hamou, chef de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d: la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant Président de la République, les ministres et les sous-secrétatres d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 décembre 1963 portant nomination de M. Mohamed Raffai on qualité de chef du service du budget et du matériel, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation es donnée à M. Mohamed Raffai chef du service au budget et du matériel au ministère, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, toute ordonnonce de paiement et de virement, de délégation de crédit, toute lettre d'avis d'ordonnance et toute pièce justificative de dépenses.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1965 Ahmed MAHSAS.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS