Arrêté du 6 octobre 1982 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1981 autorisant la société GBS (Geophyslkalische Bodenuntersuchunger DR Schwerdt) à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie (n° 1 E)
Article 1er
فتح المادةL'article 5 de l'arrêté du 8 septembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
Art. 5. La quantité d'explosifs contenus dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 3.000 E Kg d'explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés) et 50.000 metres de cordeau détonant >. 28 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1935
Article 2
فتح المادةAmpliation du présent arrêté sera qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté notifiée :
- à la permissionnaire, au wali de Ouargla,
- au commandant en chef du Darak-el-watani,
- au directeur des mines et de la géologie, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1982.
P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général,
Article 3
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargla sont chargés, chacun en ce Lakhdar BAYOU, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-184
- Arrêté
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