Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du « mausolée royal de Syphax »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique dénommé : « mausolée royal de Syphax » situé dans la commune de l'Emir Abdelkader, daïra de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel dénommé :

« mausolée royal de Syphax » qui compte parmi les témoins matériels de la période numide en Algérie, entraîne ce qui suit :

Conditions de classement, servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Aouel Chaâbane 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 8 mai 2016

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Ain Témouchent en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015.

Azzedine MIHOUBI. ————★————