Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées par une augmentation de leur montant mensuel, effectivement servi, comme suit : 350 DA par mois pour les pensions et allocations de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1984, 250 DA par mois pour les pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situe entre le ler janvier 1984 et le 31 décembre 1991, 150 DA par mois pour les pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situe entre le ler janvier 1992 et le 31 décembre 1994.

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail sont revalorisées selon les augmentations et les modalités prévues à l'article 1er ci-dessus.

Pour la revalorisation des pensions de révision, les montants de l'augmentation correspondant à la date d'effet de la pension tels que fixés à l'article 1er ci-dessus sont répartis entre les différents ayants-droit - au prorata du taux de la pension qui leur est servie.

Le montant de la majoration, pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité ou de retraite ou d'une rente d'accidents de travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 15%. 29 Rabie Ethani 1416 ALGERIENNE N° 54 24 septembre 1995

Le présent arrêté, qui prend effet, à compter du 1er avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Mohamed LAICHOUBI.

MINISTERE DES TRANSPORTS