Arrêté du 28 décembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses de Aïn Fakroun et modifiant la consistance de la recette de Aïn M'Lila, p 1340

Il est créé à Aïn Fakroun, une recette des contributions diverses.

Le siège de la recette des contributions diverses de Aïn Fakroun est fixé à Aïn Fakroun.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1977.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1976

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1976.

P. le ministre des finances, Le seci Staire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation 'Communes comprises de la dans la circonscription Autres services recette territoriale gérés de la recette WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA DE AIN M'LILA Aïn M'Lila à supprimer à supprimer :

Syndicat d'irrigation d'Aïn Aïn Fakroun, Aïn Kercha Kercha, Sigus Biens concédés aux communes Aïn Fakroun à ajouter : à ajouter :

Aïn Fakroun, Aïn Syndicat d'irrigation d'Ain Kercha Kercha, Sigus Biens concédés aux communes et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek