Arrêté du 10 juin 1965 portant création d'une commission d'habillement du personnel des forêts et de la défense et restauration des sols
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Alger une commission centrale chargée d'étudier les questions relatives à l'habillement du personnel des forêts et de la défense et restauration des sols.
Elle est assistée de commissions régionales au siège de chaque conservation pour les opérations de vérification et de réception.
Article 2
فتح المادةLa commission centrale est composée comme suit : le chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols, ou son représentant, les chefs de division intéressés, un ingénieur des forêts, un ingénieur des travaux, -deux agents du cadre subalterne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 621 La commission peut s'adjoindre toute personne compétente en la matière, et un ou plusieurs experts (à titre consultatif).
Article 3
فتح المادةLes commissions régionales sont composées comme suit : le conservateur ou son adjoint, deux représentants du personnel administratif, deux représentants du personnel actif..
Article 4
فتح المادةLe chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1965.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed BOUDERBA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté des 26 et 27 avril, 3 et 19 mai 1965 portant mouvement de personnel des hôpitaux.
Par arrêté du 26 avril 1965, M. Abdallah Djemane, adjoint des cadres hospitaliers de 5º échelon (indice brut 315), est délégué dans les fonctions d'économe de 4º classe des hôpitaux de 5º catégorie.
L'intéressé est affecté, en cette nouvelle qualité, à l'hôpital civil d'Oued Athménia. Il percevra les émoluments correspondant à l'indice brut 356.
Par arrêté du 27 avril 1965, M. Nehari Djaker est délégue dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 3° catégorie. / L'intéressé est affecté, en cette qualité pour y assurer les fonctions de directeur adjoint à l'hôpital psychiatrique de Blida. Il percevra les émoluments correspondant à l'indice brut 625.
Par arrêté du 3 mai 1965, M. Brahim Benkhedda, chargé des fonctions d'économe de 4º classe des hôpitaux de 5º catégorie, est délégué dans les fonctions d'économe de 6º classe des hôpitaux de 3º catégorie.
L'intéressé est affecté, en cette nouvelle qualité, à l'hôpital hospice de Douéra. Il percevra les émoluments correspondant à l'indice brut 400.
Par arrêté du 19 mai 1965, il est mis fin à la délégation dans les fonctions d'inspecteur principal de la population, exercées par M. Abdelkrim Guehaïria.
Par arrêté du 19 mai 1965, il est mis fin à la délégation danis les fonctions d'inspecteur de la population, exercées par M.
Maamar Benaïssi.
Par arrêté du 19 mai 1965, M. Meziane Tamine, adjoint technique de la santé, est délégué dans les fonctions d'inspecteur de la population de 1er échelon, indice brut de 300.
L'intéressé est mis à la disposition du préfet d'El Asnam, pour être affecté à la direction départementale de la popu lation d'El-Asnam. 622 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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