LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ΑΒΟΝΝΕMENTS Trois mois Six mots Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …………. … 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années antérieures: Débats a Bulletio Officiel l’Assemblée Ann. march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Irollier ALGER Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER 0,30 dinar res ates sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarit des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Ministère de l’intérieur) Arrêté du 20 avril 1965 portant nomination d’un secrétaire administratif, p. 618. (DIRECTION GENERALE DES FINANCES) Arrêtés des 11 mars, 2, 9, 19 et 29 avril et 4 mai 1965 portant mouvement de personnel, p. 618. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 16 avril, 10, 13, 14, 20 et 21 mai 1965 portant mouvement de personnel, p. 618. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés des 7 mai, 2 et 3 juin 1965 portant déchéance de. concessionnaires de mines, p. 619. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 10 juin 1965 portant création d’une commission d’habillement du personnel des forêts et de la défense et restauration des sols, p. 621. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 26 et 27 avril, 3 et 19 mai 1965 portant mouvement de personnel des hôpitaux, p. 621. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-132 du 27 avril 1965 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur algérien (rectificatif), p. 622. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 22 avril 1965 portant nomination d’un secrétaire administratif, p. 622. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 30 relatif aux relations financières avec la République populaire hongroise, p. 622. Avis nº 31 relatif aux relations financières avec la République populaire d’Albanie, p. 623. Marchés. Appels d’offres, p. 623. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 624. ΑΝΝΟΝCES Associations. Déclarations, p. 624.

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE } (MINISTERE DE L’INTERIEUR) Arrêté du 20 avril 1965 portant nomination d’un secrétaire administratif, Par arrêté du 20 avril 1965, M. Ali Bahiri est nommé à l’em- μιοι de secrétaire administratif de classe normale, 4º échelon sous réserve des justifications des conditions édictées par l’article 3 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. (DIRECTION GENERALE DES FINANCES) Arrêtés des 11 mars, 2, 9, 19 et 29 avril et 4 mai 1965 portant mouvement de personnel, Par arrêté du 11 mars 1965, M. Saïd Belghoul, administrateur civil de 2º classe, 2º échelon, est muté au ministère du commerce, à compter du 9 février 1965. Par arrêté du 2 avril 1965, M. Mostefa Boubekeur, administrateur civil de 2 classe, 2ª échelon, est muté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, à compter du 17 décembre 1964. Par arrêté du 9 avril 1965, M. Mustapha Lounici, attaché d’administration de 2º classe, 2ª échelon, est nommé en qualité d’administrateur civil de 2º classe, 1er échelon, à compter du 1 janvier 1965. Par arrêté du 9 avril 1965, M. Mustapha Lounici, administrateur civil de 2º classe, 1er échelon, est radié du cadre des attachés d’administration, à compter du 1er janvier 1965. Par arrêté du 9 avril 1965, M. Mohamed Benzerhouni, administrateur civil de 2 classe, 1er échelon, est muté au ministère du commerce, à compter du 15 janvier 1965. Par arrêté du 9 avril 1965, M. Mohand Aït Ouarab, est nommé à l’emploi d’attaché d’administration de 2 classe, 1er échelon. Par arrêté du 9 avril 1965, M. Hamid Salhi, est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, de classe normale, 1or échelon. Par arrêté du 19 avril 1965, M. Nourredine Iddir, est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2 échelon. Par arrêté du 19 avril 1965, M. Saïd Bouras, est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 2º échelon. Par arrêté du 29 avril 1965, M. Bouafia Kheddouci, administrateur civil de 2 classe, 1er échelon, est révoqué de ses fonctions, à compter du 26 juin 1964. Par arrêté du 4 mai 1965, la démission de M. Mohamed Nour, secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, est acceptée. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 16 avril 1965, 10, 13, 14, 20 et 21 mai 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 16 avril 1965, M. Tayeb Guessoum, est nommé en qualité de conducteur d’automobile de 2º catégorie, 1er échelon, au parquet de la République près le tribunal de grande instance de Sétif, Par arrêté du 10 mai 1965, M. Mohammed Beloucif est nommé en qualité de commis-greffier au tribunal d’instance d’Annaba. Par arrêté du 10 mai 1965, M. Saïd Lebani est nommé en qualité de commis-greffier au tribunal d’instance d’Aïn-M’Lila. Par arrêté du 10 mai 1965, les dispositions de l’arrêté du 13 novembre 1964 portant nomination de M. Mohammed Boughar, en qualité de commis-greffier au tribunal d’instance de Miliana, sont rapportées. Par arrêté du 18 mai 1965, M. Benaouda Ferhaoui, est nommé en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran. Par arrêté du 13 mai 1965, M. Ahmed Kihoul, est nommé en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Mascara. Par arrêté du 13 mai 1965, M. Ahmed Azzouz, commis-greffier au tribunal d’instance d’Oued-Zenati, est licencié à compter du 5 avril 1965. Par arrêté du 14 mai 1965, Mlle Farida Bouakaz est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 14 mai 1965, M. Larbi Bentoumi, vice-président au tribunal de grande instance de Blida, est muté, en la même qualité, au tribunal de grande instance d’Alger. Par arrêté du 20 mai 1965, M. Abdelkader Imessad, greffier de chambre de 2º classe, 2º échelon, au tribunal de grande instance d’Alger, est licencié de ses fonctions, à compter du ler mai 1965. Par arrêté du 21 mai 1965, M. Mohamed Laidani est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance de Blida. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 mai 1965, M. Djilali Issaad, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Mosta ganem, est licencié de ses fonctions, à compter du 1er mal 1965.

22 juin 1965 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Par arrêté du 21 mai 1965, M. Slimane Tbrir, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tlemcen, est révoqué de ses fonctions, à compter du 13 mars 1905. Par arrêté du 21 mai 1060, S.N.P. Salem ben Ahmed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de olasse normale, 1er échelon. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés des 7 mai, 8 et 3 juin 1965 portant déchéance de concessionnaires de mines. Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de fer de Miliana, concessionnaire des mines de plomb, zinc et connexes de Fillaoucen (situées dans le département de Tlemcen), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines d’Ampère, concessionnaire des mines de zinc et connexes d’Aïn Bou Hamede (située dans le département des Aurès), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société minière du Nord de l’Afrique, concessionnaire des mines de mercure, plomb et connexes de Taghit (situées dans le département des Aurès), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société minière du Nord de l’Afrique, concessionnaire des mines de zinc et connexes de Tiou Kenine (situées dans le département des Aurès), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, Mme Vve Brossette, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Draamine (situées dans le département d’Alger), est déchue de iadite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, M. Gustave Pellegri, concessionnaire des mines de zinc, plomb, cuivre et connexes de Tizi N’”Taga (situées dans le département d’Alger), est déchu de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société anonyme des mines de Sidi Kamber, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Sakamody (situées dans le département de Médéa), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société anonyme des mines de Sidi Kamber, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de R’Arbou (situées dans le département de Médéa), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société tunisienne minière et métallurgique, concessionnaire des mines de plomb de Chabet El Kohol (situées dans le département de Médéa), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de Mouzaïa, concessionnaire des mines de fer, cuivre et connexes de Mouzaïa (situées dans le département de Médéa), est déchue de ladite concession. REPUBLIQUE ALGERIENNE 619 Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de fer de Millana, concessionnaire des mines de zino de Djehamama (situées dans le département d’El-Asnam), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1905, le concessionnaire des mines de fer, cuivre et connexes de Gouraya-Sadouna (situées dans le département d’El-Asnam), est déchu de ladite coticession. Par arrêté du 7 mai 1965, le concessionnaire des mines de cuivre, plomb et connexes de Beni Aquil (situées dans le département d’El-Asnam), est déchu de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de cuivre de Ténès, concessionnaire des mines de fer, plomb, cuivre et connexes d’Oued Allelah (situées dans le département d’El- Asnam), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, les héritiers Harlaut, concessionnaires des mines de fer de Larath (situées dans le département d’El-Asnam), sont déchus de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, M. Louis Roth, concessionnaire des mines de fer d’Aïn Sadouna (situées dans le département d’El-Asnam), est déchu de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de fer de Duperré, concessionnaire des mines de fer de Kef N’Sour (situées dans le département d’El-Asnam), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de Palestro. concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Guerrouma (situées dans le département de Tizi-Ouzou), est déchue de ladite concession, Par arrêté du 7 mai 1965, la société des mines de Sidi Kamber, concessionnaire des mines de plomb, cuivre et connexes de Gar Rouban (situées dans le département de Tlemcen), est d’chue de ladite concession, Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines du Bou Thaleb, concessionnaire des mines de zinc et plomb du Djebel Brao (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société minière et agricole du Bou Thaleb, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes du Djebel Soubella (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Sidi Marouf, concessionnaire des mines de fer, cuivre et connexes de Tissimirah (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, M. Louis Sorine, concessionnaire des mines de plomb et connexes des Ameden (situées dans le département de Sétif), est déchu de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la compagnie des hauts fourneaux de chasse, concessionnaire des mines de fer et métaux connexes de Djebel Bou Amrane (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession.

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 juin 1965, le Bureau de recherches géologiques et minières, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Beni Seghoual (situées dans le département de Sétif), est déchu de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la compagnie minière du Djebel Gustar, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Djebel Gustar (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines d’Ampère, concessionnaire des mines de zinc, de plomb et métaux connexes de Kherzet Youssef (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de zinc du Guergour, concessionnaire des mines de zinc, plomb, cuivres et connexes de Boukedema (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de zinc du Guergour, concessionnaire des mines de zinc et connexes d’Aïn Roua (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de zinc du Guergour, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Kef Semmah situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de zinc du Guergour, concessionnaire des mines de fer, zinc et connexes du Djebel Anini (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société algérienne des mines de Gueldaman, concessionnaire des mines de fer de Adrar Gueldaman (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société anonyme des mines de Sidi Kamber, concessionnaire des mines de plomb et connexes de Djebel Dared Debar (situées dans le département de Cons- ‘tantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société anonyme des mines de Sidi Kamber, concessionnaire des mines de plomb et métaux connexes de Oued Rabah (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Sidi Kamber, concessionnaire des mines de plomb argentifère, zinc, mercure et connexes d’El Bir Beni Salah (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société minière française de mercure, concessionnaire des mines de mercure de Ras El Ma (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Bou Thaleb, concessionnaire des mines de plomb, zinc et connexes de Bou Iche (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société minière de Beni Felkai, concessionnaire des mines de fer de Beni Felkai (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Bou Thaleb, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Bou Rieche (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1965 Par arrêté du 2 juin 1965, la société minière et agricole de Bou Thaleb, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Dra Sfa (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société nouvelle des mines du Djebel Z’Dim (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Douaria, concessionnaire des mines de cuivre argentifère et connexes autres que le fer, de Teliouine (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des lièges des Hamendas et de la Petite Kabylie, concessionnaire des mines de fer d’Aïn Sedma (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la compagnie des mines de Ousta et de Mesloula, concessionnaire des mines de plomb, cuivre et connexes de Mesloula (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines d’Aïn Kerma, concessionnaire des mines d’antimoine, mercure et métaux connexes de Taya (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines d’Aïn Kerma, concessionnaire des mines d’antimoine et connexes de Sanza (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Bou doucka, concessionnaire des mines de plomb, zinc et connexes de Aïn Kechera (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la compagnie équatoriale des mines, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Djelbel Felten (situées dans le département de Constantine) est déchue de ladite concession, Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de l’Oued Oudina, concessionnaire des mine de zinc, plomb et connexes de Oued Oudina (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Kabylie, concessionnaire des mines de pyrite de fer de Azouar (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, M. Hubert d’Hespel, concessionnaire des mines de zinc, plomb, cuivre et connexes de Oued Meçadjet (situées dans le département de Constantine), est déchu de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965 la société des mines de Bots Doucka, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de l’Oued Bou Doucka (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la compagnie minière et métallurgique de Caroute, concessionnaire des mines de zinc et connexes d’Aïn Arko (situées dans le département de Constantine), est déchué de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de Bou Doucka, concessionnaire des mines de cuivre et connexes de Achaiches (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession.

22 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de fer de Miliana, concessionnaire des mines de fer de Fendeck (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines de fer de Miliana, concessionnaire des mines de fer de Filfila (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite conceesion. Par arrêté du 2 juin 1965, la société des mines du Sidi Marouf, concessionnaire des mines de fer et connexes de Sidi Marouf (situées dans le département de Constantine), est déchue de la dite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société de la Vieille Montagne, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes du Djebel M’Cid Aïcha (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 2 juin 1965, la société de la Vieille Montagne, concessionnaire des mines de zinc, plomb et connexes de Fedj M’Kamene (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession.. Par arrêté du 2 juin 1965, la société nouvelle des mines de la Lucette, concessionnaire des mines d’antimoine, mercure et connexes de Hamimate (situées dans le département de Constantine), est déchue de ladite concession. Par arrêté du 3 juin 1965, la société minière de Brademah, concessionnaire des mines de fer, cuivre et connexes de Brademah (situées dans le département de Sétif), est déchue de ladite concession. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 10 juin 1965 portant création d’une commission d’habillement du personnel des forêts et de la défense et restauration des sols. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Sur proposition du chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 10 juillet 1952 portant fixation de l’uniforme du corps les ingénieurs, des ingénieurs des travaux et des agents techniques des eaux et forêts, modifié par les arrêtés subséquents; Arrête : Article 1er. Il est créé à Alger une commission centrale chargée d’étudier les questions relatives à l’habillement du personnel des forêts et de la défense et restauration des sols. Elle est assistée de commissions régionales au siège de chaque conservation pour les opérations de vérification et de réception. Art. 2. La commission centrale est composée comme suit : le chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols, ou son représentant, les chefs de division intéressés, un ingénieur des forêts, un ingénieur des travaux, -deux agents du cadre subalterne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 621 La commission peut s’adjoindre toute personne compétente en la matière, et un ou plusieurs experts (à titre consultatif). Art. 3. Les commissions régionales sont composées comme suit : le conservateur ou son adjoint, deux représentants du personnel administratif, deux représentants du personnel actif.. Art. 4. Le chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1965. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed BOUDERBA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté des 26 et 27 avril, 3 et 19 mai 1965 portant mouvement de personnel des hôpitaux. Par arrêté du 26 avril 1965, M. Abdallah Djemane, adjoint des cadres hospitaliers de 5º échelon (indice brut 315), est délégué dans les fonctions d’économe de 4º classe des hôpitaux de 5º catégorie. L’intéressé est affecté, en cette nouvelle qualité, à l’hôpital civil d’Oued Athménia. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 356. Par arrêté du 27 avril 1965, M. Nehari Djaker est délégue dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 3° catégorie. / L’intéressé est affecté, en cette qualité pour y assurer les fonctions de directeur adjoint à l’hôpital psychiatrique de Blida. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 625. Par arrêté du 3 mai 1965, M. Brahim Benkhedda, chargé des fonctions d’économe de 4º classe des hôpitaux de 5º catégorie, est délégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 3º catégorie. L’intéressé est affecté, en cette nouvelle qualité, à l’hôpital hospice de Douéra. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 400. Par arrêté du 19 mai 1965, il est mis fin à la délégation dans les fonctions d’inspecteur principal de la population, exercées par M. Abdelkrim Guehaïria. Par arrêté du 19 mai 1965, il est mis fin à la délégation danis les fonctions d’inspecteur de la population, exercées par M. Maamar Benaïssi. Par arrêté du 19 mai 1965, M. Meziane Tamine, adjoint technique de la santé, est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon, indice brut de 300. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’El Asnam, pour être affecté à la direction départementale de la popu lation d’El-Asnam.

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-132 du 27 avril 1965 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur algérien (rectificatif), (J.O. n° 36 du 27 avril 1965) Page 453. Paragraphe E, article E 112, 6º ligne. Au lieu de: entre 50 hertz et 1.500 herts ……. + 100% Lire : entre 50 hertz et 15.000 hertz + 100% Page 456. Paragraphe F, article F 22.000, 4º ligne REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1965 Au lieu de: En dehors de l’agglomération principale et à l’intérieur d’un cercle de 1 hm de rayon. Lire: En dehors de l’agglomération principale et à l’intérieur d’un cercle de 1 km de rayon). (Le reste sans changement). MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 22 avril 1965 portant nomination d’un secrétaire administratif. Par arrêté du 22 avril 1965, Mlle Sabiha Karadia est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de 1 echelon. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 30 relatif aux relations financières avec la République populaire hongroise. Le présent avis a pour objet de préciser le champ et les modalités pratiques d’application de l’accord de paiement signé le 17 février 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire hongroise. Règlements devant s’effectuer dans le cadre de l’accord : Les règlements ci-après doivent désormais être exécutés exclusivement dans le cadre de l’accord : 1°) paiements pour les marchandises livrées dans le cadre de l’accord commercial en vigueur entre les deux pays; 2°) paiements des frais afférents aux transactions commerciales prévues au point 1 ci-deosus, notamment les frais de transport des marchandises par voie maritime, fluviale, terrestre ou aérienne, assurances, frais d’entreposage, de dédouanement, de contrôle des marchandises et autres frais de même nature; 3°) frais de voyage et de séjour de caractère officiel, commercial, scientifique, culturel, touristique et autres; 4°) paiements des frais liés à la location de films, réalisation de livres et de publications périodiques et à d’autres frais similaires; 5°) frais d’expositions, de foires et de publicité : 6°) paiements pour primes et indemnités d’assurance et de réassurance; 7°) paiements dus au titre de commissions, intérêts et frais bancaires, commerciaux et autres, y compris courtages; 8°) paiements des salaires, pensions, honoraires et autres ré munérations; 9°) paiements des frais de scolarisation pensions alimentaires, hospitalisation et autres frais similaires; 10°) règlements périodiques des administrations des postes, télégraphes et téléphones ; 11º) droits et frais judiciaires, impôts et autres frais y afférents; 12°) palements pour droits et redevances de brevets, marques de fabriques, licences; 13°) paiements liés aux actions sociales et culturelles, aux manifestations sportives, spectacles d’artistes et autres actions similaires; 14°) paiements provenant de la coopération économique, scientifique et technique entre les deux pays; 15°) paiements liés aux réparations et ravitaillement régulier des navires, aux débours et frais de transport, ainsi que les autres paiements liés a la navigation et au séjour des navires hongrois dans les ports algériens et des navires algériens, dans les ports hongrois, excepté l’avitaillement ; 16°) paiements relatifs au trafic aérien et des services acessoires, excepté l’avita lement; 17°) tout autre paiement sur lequel se seront mises d’accord les autorités compétentes des deux pays. Mode de règlement. Les transferts entre l’Algérie et la Hongrie devront obligatoirement être réalisés désormais par l’intermédiaire d’un compte ouvert au nom de la Banque nationale de Hongrie chez la Banque centrale d’Algérie. Cependant les personnes ayant des paiements à effectuer ou à recevoir doivent continuer à passer par leur banquier intermédiaire agrée habituel qui assurera l’acheminement des opérations par la Banques centrale d’Algérie. Monnaie de règlement. Tous les règlements s’effectuent en dollars U.S. « monnaie de compte >; l’attention est attirée de façon toute particulière sur le fait que les contrats, factures et autres cocuments concernant les marchandises et services payables dans le cadre de l’accord doivent être libellés en dollars U.S., comme monnaie de compte. Cours de change. Le cours de change appliqué pour le dollar U.S. sera le cours moyen du dollar résultant des cotisations sur le marché des changes de Paris du jour de bourse qui précède le jour d’exécution de l’opération par la Banque centrale d’Algérie.

22 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Changement de parité. Au cas où la parité or du dollar U.S. venait à être modifiée, les contrats conclus mais non entièrement exécutés le jour de la modification du cours, ainsi que les factures relatives à ces contrats émises mais non réglées, seront ajustés à la date de la modification, dans la proportion correspondant à cette modification. Procédure d’autorisation. 1°) Toutes les importations et exportations avec la Hongrie sont désormais soumises à licences; celles-ci sont délivrées selon la procédure en vigueur et visées par la Banque centrale d’Algérie pour paiement dans le cadre de l’accord. 2°) Les autres opérations sont autorisées par la Banque centrale d’Algérie. Les délégations données aux intermédiaires agréés par la règlementation des changes pour certaines opérations sont maintenues, mais leur exercice est soumis à un visa préalable des opérations par la Banque centrale d’Algérie. Avis n° 31 relatif aux relations financières avec la République populaire d’Albanie. Le présent avis à pour objet de préciser le champ et les modalités pratiques d’application de l’accord de paiement signé le 4 avril 1964 entre la République populaire d’Albanie et la République algérienne démocratique et populaire. Règlements devant s’effectuer dans le cadre de l’accord: Les règlements ci-après doivent, désormais être exécutés exclusivement dans le cadre de l’accord : 1°) paiements de marchandises échangées dans le cadre de l’accord commercial en vigueur entre les deux pays et tous les frais y afférents; 2°) frais bancaires, commissions, etc…; 3°) frais de voyage et de séjour de caractère officiel, commercial, scientifique, culturel, touristique et autres ; 4°) frais et pourcentage de brevets, marques commerciales. permis de droits d’auteur et toutes autres taxes similaires ; 5°) primes et indemnités d’assurance et de réassurance; 6°) salaires, pensions, taxes, rémunérations et honoraires ; 7°) frais provenant d’action sociale et culturelle, foires et expositions, manifestations sportives, spectacles d’artistes et autres actions similaires; 8°) règlements périodiques des frais de postes, télégraphes et téléphones ; 9°) frais de réparation des navires, services des navires, frais de transport et de ravitaillement des navires chargeant ou déchargeant des marchandises, excepté l’avitaillement; 10°) taxes portuaires; 11°) revenu net provenant du transport aérien et des autres moyens de communication, excepté l’avitaillement ; 12°) tous paiements provenant de la coopération économique, scientifique et technique entre les deux pays; 13°) frais judiciaires, impôts, amendes et autres frais y afférents; 14°) tous autres paiements admis d’un commun accord par les autorités compétentes des deux pays. Mode de règlement Les transferts entre l’Algérie et l’Albanie devront obligatoirement être réalisés désormais par l’intermédiaire d’un compte ouvert au nom de la Banque de l’Etat albanais chez la Banque centrale d’Algérie. Cependant les personnes ayant des paiements à effectuer ou à recevoir doivent continuer à passer par leur banquier intermédiaire agréé habituel qui assurera l’acheminement des opérations par la Banque centrale d’Algérie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 Monnaie de règlement Tous les règlements s’effectuent en dollars U.S., « monnaie de compte >; l’attention est attirée de façon toute particulière şür le fait que les contrats, factures et autres documents concernant les marchandises et services payables dans le cadre de l’accord doivent être libellés en dollars U.S., comme monnaie de compte. Cours de change Le cours de change appliqué pour le dollar U.S., sera le cours moyen du dollar résultant des cotisations sur le marché des changes de Paris du jour de bourse qui précède le jour d’exécution de l’opération par la Banque centrale d’Algérie Changement de parité Au cas où la parité or du dollar U.S. venait à être modifiée, les contrats conclus mais non entièrement exécutés le jour de la modification du cours, ainsi que les factures relatives à ces contrats émises mais non réglées, seront ajustés à la date de la modification dans la proportion correspondant à cette modification. Procédure d’autorisation 1°) toutes les importations et exportations avec l’Albanie sont désormais soumises à licences; celles-ci sont délivrées selon la procédure en vigueur et visées par la Banque centrale d’Algérie pour paiement dans le cadre de l’accord. 2°) les autres opérations sont autorisées par la Banque centrale d’Algérie. Les délégations données aux intermédiaires agréés par la règlementation des changes pour certaines opé rations sont maintenues, mais leur exercice est soumis à un visa préalable des opérations par la Banque centrale d’Algérie. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du développement rural SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Etudes pédologiques dans le périmètre irrigable du Bou-Namoussa 1°) Objet de l’appel d’offres : Etudes pédologiques complémentaires dans le périmètre irri gable du Bou-Namoussa. 2°) Lieu de consultation du dossier : Circonscription du génie rural d’Annaba, place Ben Bekka Rabah à Annaba. Le dossier sera fourni sur demande adressée par les candidats à l’ingénieur en chef du génie rural d’Annaba. 3°) Présentation des offres : Elles seront placées sous double enveloppe, cachetée. L’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces justificatives. L’enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candidat contiendra les offres. 4°) Lieu et date limite de réception des offres : Les offres seront adressées sous pli recommandé à l’ingénieur en chef du génie rural, place Ben Bekka Rabah à Annaba, et devront lui parvenir avant le 30 juin 1965. 5°) Délai d’engagement : Le délai d’engagement des soumissionnaires est fixé à 90 jours après la date de remise des offres. 6°) Justifications à produire : Attestations à produire : Attestations des caisses sociales et références.

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mises en demeure d’entrepreneurs La Compagnie générale du froid, domicilié 87 boulevard. Mohamed V à Alger, titulaire du marché n° B/16/65 approuvé le 22 avril 1965 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux, installation des chambres froides au lycée de garçons d’Aïn Temouchent (Aff. E. 1.714 Y) et lycée de filles de Sidi Bel Abbès (Aff. E. 1.715), est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de ving jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la compagnie de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des Cispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise générale d’électricité nord africaine (E.G.E.- N.A.F.) S.A.R.L. siège social à Alger, 7, avenue du 1er Novembre, titulaire d’un marché passé le 12 juillet 1961 et approuvé le 31 juillet 1961 par le préfet d’Ager, sous le n° 16.799/4, reconduit par avenant en date du 6 avril 1964, approuvé le 8 mars suivant, par le préfet d’Alger, sous le n° 7.317/4/3 bet relatif à l’achèvement des travaux d’électricité à la cité « Bon Accueil » à Sidi Moussa, est mise en demeure de reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société générale du bâtiment (SOGEBAT), faisant élection de domicile au 21, boulevard de l’Indépendance à Constantine, titulaire du marché n° 03/64 par l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Constantine, relatif à la construction de deux ponts sur le CD 12, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application de l’article 44 du contrat. M. Reus Vincent, entrepreneur de maçonnerie, domicilié à El-Asnam, titulaire d’un marché approuvé le 26 avril 1962, relatif à la construction d’une classe et d’un logement à Bou- Kader (école dite du Caravansérail), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de quinze jours (15), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Paute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise C.I.B.E.S.TA.L., domiciliée boulevard Mermoz à Annaba, titulaire du marché, approuvé le 24 août 1960, relatif à l’exécution des travaux du lot, gros œuvre des 124 logements de l’ancien stade à Guelma, est mise en demeure de reprendre les travaux, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’ordonnance du 9 août 1962. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1965 ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 11 avril 1963. Déclaration à la préfecture d’El-Asnam. Titre: Coopérative de travaux de peinture et vitrerie. Siège social: 28, rue de la Résistance, El-Asnam. 5 août 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Entente sportive d’union industrielle africaine. Siège social : U.I.A.B.P. n° 18, El-Harrach. 8 février 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : Comité cultuel à Mohammadia. But Construction d’une mosquée pour l’exercice du culte musulman à Mohammadia. Siège social: Mohammadia. 26 février 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Mohammadia. Titre: Association des parents d’élèves de l’école et CEG << Hassiba Ben Bouali de Sig ». Siège social: Siège social: Ecole de Sig, Mohammadia. 10 avril 1965. Déclaration à la préfecture d’El-Asnam. Titre: Fédération départementale des chasseurs d’El-Asnam. But Grouper tous les chasseurs, contrôler l’exercice de la chasse et veiller à l’application intégrale des lois régissant la chasse. Siège social: El-Asnam. 10 avril 1965. Déclaration à la préfecture d’El-Asnam. Titre: Société de chasse « La Chélifienne d’El Asnam ». But Grouper solidairement tous les chasseurs qui le désirent de l’arrondissement d’El Asnam, rechercher par tous les moyens la répression du braconnage, la destruction des fauves et sanglier, le repeuplement du gibier sédentaire, de louer des terrains de chasse domaniaux, communaux ou privés et de contrôler l’exercice de la chasse. Siège social: El-Asnam. 14 avril 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: Cercle de la renaissance musicale « Nadi El Nahda El Mociquia ». Siège social 2, rue Marie-Thérèse, Oran. 16 avril 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Skikda. Titre: Association familiale de Skikda. But Défense des droits et des intérêts des familles. Siège social: Maison familiale, C.I.A., Skikda. 24 avril 1965. Déclaration à la préfecture de la Saoura. Titre: Association départementale des cantines scolaires de la Saoura. Siège social: Béchar. 5 mai 1965 - Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre: < Association des jeunes aviateurs musulmans algériens El-Chaabya ». But Education morale, physique et pratique de la jeunesse musulmane algérienne. Siège social 6, rue Jean Jaurès à Annaba. 15 mai 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret. Titre: Association religieuse et cultuelle musulmane de la région de Rahouia. Siège social: Rahouia. 15 mai 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Mascara. Titre: Association sportive des P.T.T. Siège social Hôtel des postes, Mascara. 17 mai 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Tighennif. Titre: Association des chasseurs de Tighennif. But : Affirmer des liens d’amitiés entre tous les chasseurs, organisation de chasse, achat de poudre, munitions, demande de subvention. Siège social: Café des anciens moudjahidine. Tighennif. Imprimerie Officielle, 7 et 9, rue Trollier. Alger