Arrêté du 26 décembre 1964 portant acceptation de la renonciation totale des sociétés MOBILREX, Mobil Producing Algéria Inc. et société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP), au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « MECHERIA »
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale des quatre sociétés : société nationale des pétroles d'Aquitaine, sociéta agricola E industriale per la cellulosa italiana, société PETROSUD, société Officine Mecchaniche au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Chotts Rharbi et Chergui », est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1964.
Bachir BOUMAZA, 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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