Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1962 portant attribution d'une prime exceptionnelle au profit des travailleurs agricoles pour les ravaux de vendanges
Article 2
فتح المادةLe Directeur de l'Agriculture et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 14 septembre 1962.
Pour le Président de l'Exécutif Provisoire, Le Délégué à l'Agriculture, Signé: M'Hamed CHEΙΚΗ. 21 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 227
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret
- Décret n° 62-524
- Arrêté
- Décision
- Arrêté
- Arrêté
- Décret n° 57-200
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.