Arrêté du 24 décembre 1967 portant création des recettes des contributions diverses de Merouana et de Sedrata

Il est créé une recette des contributions diverses dans chacune des localités de Merouana (département de Batna) et de Sedrata (Département d'Annaba).

Le tableau anrexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1968.

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1957.

P. je ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Communes comprises Désignation dans la circonscription de la Siège territoriale recette de la recette

1) DEPARTEMENT DE BATNA

a) Arrondissement de Merouana A supprimer Recette des contribu- Batna Communes de : tions diverses de Aïn Djessar Batna-banlieue Hidoussa Merouana Oued El Ma Ouled Fatma Ouled Selam Ras El Aioun Seriana A ajouter Recette des contribu- Merouana Communes de : tions diverses de Aïn Djessar Merouana Hidoussa Merouana Oued El Ma Ouled Fatma Ouled Selam Ras El Aïoun Seriana

2) DEPARTEMENT D'ANNABA

a) Arrondissement de Tébessa et d'El Aouinet A supprimer :

Recette des contribu- Tébessa Communes de : tions diverses de El Aouinet Tébessa Morsott Ouenza

b) Arrondissement de Souk Ahras et d'El Aouinet A supprimer :

Recette des contribu- Souk Ahras Communes de : tions diverses de Bir Bou Haouch Souk Ahras-banlieue M'Daourouch Mouladheim Sedrata

c) Arrondissement d'El Aouinet A ajouter :

Recette des contribu- Sedrata Communes de : tions diverses de Bir Bou Haouch Sedrata M'Daourouch Mouladheim Sedrata El Aouinet Morsott Ouenza REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 janvier 1968 ΑΝΝΕΧΕ Autres services gérés A supprimer :

Hôpital civil de Merouana.

Syndicat intercommunal pour le palement des subsides de la commune de Belezma.

Bureau de bienfaisance de Merouana.

Syndicat d'irrigation de Bernelle...

Syndicat d'irrigation de Zana.

Syndicat d'irrigation de Ras El Aïoun.

Syndicat d'irrigation de Seriana.

Syndicat d'irrigation de Merouana.

Bureau de bienfaisance intercommunal de l'arrondissement de Merouana.

A ajouter :

Hôpital civil de Merouana.

Syndicat intercommunal pour le paiement des subsides de la commune de Belezma.

Bureau de bienfaisance de Merouana.

Syndicat d'irrigation de Bernelle.

Syndicat d'irrigation de Zana.

Syndicat d'irrigation de Ras El Aloun.

Syndicat d'irrigation de Seriana.

Syndicat d'irrigation de Merouana.

Bureau de bien aisance intercommunal de l'arrondissement de Merouana.

A supprimer :

Hôpital civil de Morsott.

Bureau de bienfaisance de Morsott.

Syndicat de protection des récoltes d'Aïn Zerga.

Syndicat de protection des récoltes de Dyr.

Syndicat intercommunal de gestion d'El Aouinet.

A supprimer :

Hôpital civil de Sedrata.

Bureau de bienfaisance de Sedrata.

Syndicat intercommunal d'état civil et matériel de Sedrata.

Syndicat de protection des récoltes d'Aïn Snob.

Syndicat de protection des récoltes de Zouabi.

Syndicat de protection des récoltes de Terraguelt.

A ajouter :

Hôpital civil de Sedrata.

Bureau de bienfaisance de Sedrata.

Syndicat intercommunal d'état civil et matériel de Sedrata.

Syndicat de protection des récoltes d'Aïn Snob.

Syndicat de protection des récoltes de Zouabi.

Syndicat de protection des récoltes de Terraguelt Hôpital civil de Morsott.

Bureau de bienfaisance de Morsott.

Syndicat de protection des récoltes d'Aïn Zerga.

Syndicat de protection des récoltes de Dyr.

Syndicat intercommunal de gestion d'El Aouinet. 12 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE |