Arrêté
Arrêté du 7 Rajab 1420 correspondant au 17 octobre 1999 portant agrément du parti politique dénommé "Mouvement Islah"
Article 1er
فتح المادةEst agréé, le parti politique dénommé "Mouvement Islah" dont le siège social est situé au 6, Rue Abdelkader Azzouz "Rostomia"
Gouvernorat du Grand-Alger.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1420 correspondant au 17 octobre 1999.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-09
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