Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1986 portant délégation de signature au directeur des études et de la recherche informatives
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, - délégation est donnée à M. Maazouz Rezigui, directeur des études et de la recherche informatives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'information, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté cera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1986.
Bachir ROUIS.
Mokrani Barama
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-121
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.