Arrêté du 19 février 1964 portant nomination de membres du cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux

Sont nommés au cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux :

Directeur de cabinet M. Borsali Mohamed Amine, Chargé de mission: M. Ouyahia Abdelkader.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter de l'installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1964.

Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.