Arrêté du 20 juillet 1963 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants auprès du tribunal pour enfants de Sidi Bel-Abbes

MM. Ouhibi Abderrahmane, Directeur du collège technique de garçons, demeurant à Sidi-Bel-Abbès: Drider Abdelkader, chef de service à l'hôpital civil, demeurant à Sidi- Bel-Abbès; Chikhi Mohamed, employé communal, demeurant à Sidi-Bel-Abbès Chafi Mohamed, agent d'assiette à l'inspection centrale des impôts, demeurant à Sidi-Bel-Abbès sont nommés assesseurs titulaires auprès du tribunal pour enfants de Sidi-Bel-Abbès, pour une durée de trois ans.

MM. Beskabou Ahmed, professeur d'arabe à l'école Ibn Khaldoun, demeurant à Sidi-Bel-Abbès; Hanna dit Latreche Mohamed, professeur d'arabe à l'école pasteur, demeurant à Sidi-Bel-Abbès; Méliani Miloud, instituteur, demeurant à Sidi-Bel-Abbès; Rahal Ahmed, professeur au lycée Laperrine, demeurant à Sidi-Bel-Abbès; Sebbar Abdelkader, sous-brigadier, retraité, demeurant à Sidi-Bel Abbès; Benam Mostefa, secrétaire interprête à la sous-préfecture, demeurant à Sidi- Eel-Abbès sont nommés assesseurs suppléants auprès du tribunal pour enfants de Sidi-Bel-Abbès, pour une durée de trois ans.

Le premier président de la cour d'appel d'Oran et le procureur général prés de la dite cour sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui, vu l'urgence, est exécutoire avant sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1963. / Amar BENTOUMI.

Arrêté du 8 août 1933 portant ouverture d'un concours de notaires.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Sur le rapport du directeur des affaires judiciaires, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1932 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale.

Vu l'arrêté du 2 décembre 1925 relatif aux conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des notaires en Algérie, Vu les décrets des 16 janvier et 31 décembre 1947 portant application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, Arrête :

Un concours pour le recrutement de vingt notaires aura lieu à Alger, palais de justice, le lundi 21 octobre 1963, à 8 heures.

Sont admis à participer à ce concours, les candidats diplômés premiers clercs de notaires et remplissant les conditions de stage.

A titre exceptionnel et par dérogation aux règles statutaires, sont également admis à participer à ce concours, les candidats qui seront admis à l'examen de 1ers cleres de notaires, session 1 du 7 octobre 1933, et qui ont exercé en qualité de clercs salariés durant cinq ans au moins, ce délai étant réduit à trois ans pour les élèves diplômés d'une école de notariat et pour les titulaires du diplôme de capacité en droit.

Les candidatures seron reçues, avec toutes les pièces justificatives, au ministere de la justice, direction des affaires judiciaires, jusqu'au 15 septembre 1963 dernier délai.

Les membres du jury du conccurs, qui sera compose d'un président de chambre de la cour d'appel d'Alger, président, d'un substitut du procureur général, d'un professeur de la faculté de droit d'un inspecteur de l'enregistrement, des domaines et du timbre et de deux notaires, seront désignés ultérieurement par arrêté.

Le premier président de la cour d'appel d'Alger et le procureur général près la même cour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 8 août 1933.

Amar BENTOUMI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 871 MINISTERE DE L'INTERIEUR