Arrêté du 1er avril 1968 fixant la nouvelle nomenclature relative aux groupes 33 et 34 de la nomenclature des activités économiques approuvée par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959

Les activités des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont définies conformément à l'annexe ci-jointe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1968.

Lamine KHENE, ANNEXE I. BATIMENT

1. MACONNERIE - BETON ARME Maçonnerie 3110 Entreprise de maçonnerie :

Entreprise qui assure, avec son propre matériel, la préparation et la mise en œuvre, au moyen d'un liant, de tous matériaux durs, naturels ou artificiels, nécessaires à l'édification, la transformation ou l'entretien des constructions et de leurs accessoires.

Les entreprises de maçonnerie exploitent éventuellement, pour leur propre usage, des carrières de matériaux et fabriquent des matériaux agglomérés.

La qualification professionnelle 3110 implique l'exercice courant des activités définies ci-dessous, avec le concours d'une main-d'œuvre spécialisée appartenant à l'entreprise. Celles qui ne pourraient être assurées, seront précisées. 1101 Terrassements, fouilles et fondations de bâtiments.

Etablissement de remblais ou de déblais, creusement et blindages de fouilles en tous terrains. 1102 Puits.

Forage, coffrage et maçonnerie des puits, quelle que soit leur destination. 1103 Canalisations et pavage.

Travaux de canalisations de bâtiments et de raccordement à l'égout public, démolition et réfection de tous revêtements des sols intérieurs ou extérieurs de bâtiment. 1104 Travaux courants de taille de pierre, ravalement, gargouillage.

Préparation, taille et mise en œuvre de pierres de construction et menus ouvrages en pierre. 1105 Ciment.

Travaux intérieurs ou extérieurs d'enduits où le ciment sert de liant. 1106 Enduits pierre, Ravalements de façades en pierre reconstituée, d'aspect grosé, bouchardé, raclé ou lavé, effectués au moyen de mortiers spéciaux à base de liants hydrauliques et de granulé de pierre. 1107 Carrelage et revêtements courants.

Fourniture et pose de carrelage et revêtements de fabrication et de dimensions courantes. 1108 Voûtes et plafonds.

Exécution des voûtes et plafonds en éléments céramiques armés ou non, ou en éléments à base de plâtre, avec ou sans enduits. 1109 Travaux courants de plâtrerie.

Exécution de cloisonnements légers, d'enduits verticaux ou horizontaux, de plafonds, etc... 1110 Travaux courants de démolition.

Exécution de petites démolitions, ne comportant pas les obligations professionnelles et fiscales imposées aux spécialistes ni la vente des matériaux récupérés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1968 1111 Petits travaux de béton armé.

Exécution de semelles, poteaux, linteaux, poutres, petits planchers, etc... n'exigeant pas nécessairement l'emploi d'une bétonnière.

N.B. Suivant les usages locaux, certains des travaux énumérés plus loin sous la rubrique 3511 «Fumisterie de bâtiment >> sont exécutés par des entreprises de maçonnerie.

Construction, réparation et entretien d'âtres et foyers, Ravalement et réfection des souches hors comble, Construction de cheminées, Revêtements en carreaux et panneaux de faïence, Raccords d'enduits divers. 1112 Location occasionnelle d'échafaudages. 3120 Entreprise exécutant des travaux de maçonnerie mais ayant une activité principale différente :

Entreprise dont l'activité principale relève des travaux publics, ou d'une autre branche du bâtiment et qui exécute, avec sa propre main-d'œuvre, parallèlement à son activité habituelle, tous travaux de maçonnerie et notamment de bâtiments industriels tels que gares, usines, etc...

Béton armé La technique du béton armé, intéressant aussi bien les grands ouvrages d'art, considérés comme relevant des travaux publics, et les travaux du bâtiment proprement dits, il sera tenu compte des grands ouvrages réalisés par les entreprises, pour l'examen des demandes de qualification, béton armé, et tout particulièrement pour les demandes, concernant les qualifications définies ci-après, sous les numéros 3131 et 3131 hors-classe.

Les entreprises sont qualifiées dans l'une des catégories 3131 hors-classe, 3131, 3132 ou 3133, d'après l'importance, la technicité et la difficulté des ouvrages qu'elles ont déjà exécutés ou qu'elles sont capables d'exécuter (1):

La qualification 3131 hors-classe entraîne automatiquement l'attribution des qualifications suivantes: 1342, 1343, 1344, 1345, 1351, 1352, 1353, 1354, 1355, 1356 a.

La qualification 3131 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications suivantes: 1342, 1343, 1344, 1345, 1351, 1353, 1356 a.

La qualification 3132 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications suivantes: 1342, 1343, 1344, 1345, 1351.

La qualification 3133 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications suivantes: 1343, 1344, 1345. 3131 Entreprise de travaux exceptionnels de béton armé :

a) Entreprise considérée hors-classe qui a exécuté ou est capable d'exécuter tous les ouvrages exceptionnels, y compris les grands ponts, sans limitation de dimensions et de portée et qui, par la qualité de ses dirigeants et de ses ingénieurs, par l'importance de son bureau d'études, apporte une contribution continue à l'avancement de la technique du béton armé.

b) Entreprise qui, ayant depuis longtemps fait ses preuves et acquis la maîtrise totale de la technique du béton armé, possède son propre bureau d'études, et exécute avec sa propre main-d'œuvre, des ouvrages exceptionnels exigeant les études de résistance les plus complètes et présentant les conditions les plus difficiles d'exécution. 3132 Entreprise spécialiste de travaux de béton armé :

(1) Les menus travaux de béton armé tels que semelles, poteaux, linteaux, poutres, petits planchers, etc..., n'ayant nécessité qu'une faible consommation annuelle d'aciers ronds, constituent des accessoires de travaux de maçonnerie et ne justifient pas, pour l'entreprise, l'attribution d'une qualification dans la branche béton armé.

Entreprise qui, spécialisée dans le béton armé et suffisant de granulés, du matériel nécessaire, ainsi possédant son propre bureau d'études (1), est capable avec sa propre main-d'œuvre, d'exécuter des ouvrages exigeant des études détaillées de conception et de mise en œuvre ainsi que des installations de chantiers et de coffrages importants. 3133 - Entreprise de travaux courants de béton armé :

Entreprise, qui ayant fait du béton armé, une part appréciable de son activité, est capable, avec sa propre main-d'œuvre, d'exécuter des ouvrages courants ne présentant pas de difficulté spéciale du point de vue des études ni de l'exécution. 3134-Construction en éléments préfabriqués de béton. 1341 Fabrication d'éléments présentant des difficultés particulières de conception et d'exécution, concourant à la réalisation de constructions importantes nécessitant des études de stabilité. 1342 Pose de ces éléments. 1343 Fabrication d'éléments simples ne présentant pas de difficultés particulières d'exécution et permettant la réalisation de petites maisons d'habitation ne nécessitant pas d'études compliquées de stabilité, 1344 Pose de ces éléments. 1345 - Poteaux, clôtures et accessoires en béton armé, 3135 Application de techniques spéciales: 1351 - Planchers translucides et réfléchissants, 1352 Ouvrages étanches en béton armé :

a) Cuvelages,

b) Cuves et réservoirs à eau,

c) Cuves et réservoirs à vin ou alcools,

d) Cuves et réservoirs pour matières agressives,

e) Terrasses. 1353 Constructions en éléments moulés (réservoirs, cheminées). 1354 Béton précontraint et tout béton préparé. 1355 - Béton expansif. 1356 Pieux et palplanches :

a) Pieux et palplanches moulés d'avance,

b) Pieux forés ou moulés dans le sol.

Spécialités de carrelages, mosaïques, granito, revêtements, 8141 Spécialité de carrelages, revêtements, mosaïques courantes:

Entreprise spécialisée, qui, employant de façon continue des ouvriers qualifiés (carreleurs, faïenciers, mosaïstes) et disposant d'un stock suffisant de produits céramiques ou autres, mais ne possédant pas nécessairement un atelier de collage pour la préparation de la mosaïque, a pour activité permanente la fourniture et la pose de tous genres de revêtements intérieurs ou extérieurs, en matériaux durs, de petit ou grand échantillon, naturel ou artificiel. 3142 Spécialité de mosaïque décorative :

Entreprise spécialisée, qui, employant de façon continue des ouvriers mosaïstes qualifiés et disposant d'un stock suffisant et varié de produits céramiques ou autres, ainsi que d'un atelier de dessin (ou pour le moins d'un dessinateur projeteur) et d'un atelier de collage, a pour activité permanente la fourniture et la pose de tous genres de mosaïques en matériaux durs de petite dimension (céramique, pâte de verre, émaux, etc...). 3143 Spécialité de granito :

Entreprise spécialisée, qui, employant de façon continue des ouvriers granitistes qualifiés et disposant d'un stock

(1) En ce qui concerne l'attribution de la qualification <3132: Entreprise spécialiste de travaux de béton armé », la condition de posséder un bureau d'études pourra être considérée comme satisfaite si l'entreprise, bien que n'effectuant pas elle-même tout ou partie des études des ouvrages qu'elle exécute, a coutume de s'adresser pour celles-ci, à un ingénieurconseil en béton armé, notoirement connu pour sa compétence. que d'un atelier de moulage et polissage pour les ouvrages préfabriqués, a pour activité permanente les dallages et revêtements en granito.

Taille de pierre pour restauration des monuments historiques. 3150 Entreprise spécialisée dans la taille et la mise en œuvre de pierres de construction destinées exclusivement aux monuments historiques. Entretien des façades de ces monuments.

Spécialité de plâtrerie 3160 Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute en plâtre tous travaux de cloisonnement légers, d'enduits verticaux ou horizontaux, de plafonds, de corniches ou décors moulés sur place. Dans certaines régions, cette activité comprend, accessoirement, la pose des revêtements en faïence.

N.B. - Suivant les usages locaux, certains des travaux énumérés sous la rubrique 3511 « Fumisterie de bâtiment > sont exécutés par des entreprises de plâtrerie:

Construction, réparation et entretien d'âtres et foyers.

Ravalement et réfection des souches hors comble.

Construction de cheminées.

Revêtements en carreaux et panneaux de faïence.

Raccords d'enduits divers.

Démolition récupération. 3170 Entreprise spécialisée qui exécute, avec sa propre maind'œuvre, les démolitions totales ou partielles de constructions de toute nature, se livre sur ses chantiers de dépôt à la vente des matériaux récupérés, et remplit toutes les obligations professionnelles et fiscales incombant à cette catégorie d'entreprises.

Marbrerie du bâtiment. 3190 Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute le débit, la taille, le polissage de tous revêtements intérieurs ou extérieurs des bâtiments, en marbres, granits et pierres marbrières, de grand échantillon, et en assure également la pose, 2° MENUISERIE BOIS.

Charpente en bois. 3211 Entreprise spécialiste de charpente 1 Entreprise spécialisée qui, ayant un outillage approprié et disposant d'un personnel qualifié de direction, réalise, avec sa propre main-d'œuvre, d'une façon permanente, dans ses ateliers fixes ou de chantier, tous travaux, plans, études et calculs, pour la mise en œuvre de : charpentes d'édifices religieux, industriels et de batiments de toute nature; escaliers tout bois ou bois et fer, ou entièrement métalliques; étaiements, cintres de toutes sortes, ponts, passerelles, pylônes, halles, hangars, baraquements, marchés ou salles de fêtes, tribunes et stades; ainsi que le montage de cheminées industrielles, l'établissement de batardeaux sur rivières, le battage de pleux, les travaux de moulins, etc... 3212 - Activité secondaire de charpente:

Entreprise dont l'activité principale relève d'une branche et qui, possédant un atelier et un outillage approprié, réalise, avec sa propre main-d'œuvre, des travaux de charpente exclusivement destinés aux bâtiments neufs, conjointement aux travaux ressortissant à son activité principale.. 3213 Travaux courants de charpente :

Entreprise spécialisée qui, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, exécute, conformément aux règles de l'art, tous travaux courants de charpente: travaux neufs d'importance réduite, ou travaux d'entretien, comportant la fourniture des matériaux mis en œuvre.

Menuiseries en bois parquets. 3221 Entreprise spécialiste de menuiserie:

Entreprise spécialisée qui possédant un atelier, un outillage approprié et disposant d'un personnel qualifié 728 JOURNAL OFFICIEL DE LA de direction, fabrique et pose, avec sa propre maind'œuvre, et d'une façon permanente :

a) les menuiseries de bâtiment, parquets, escaliers, mains courantes, petites charpentes, appentis, planchers, volets, etc...,

b) la menuiserie d'art,

c) les menuiseries nécessaires à l'installation ou à l'aménagement de locaux de toute nature.

Suivant les usages locaux ou à la demande de la clientèle, les ouvrages désignés ci-dessus pourront être ferrés de toutes pièces de quincaillerie, petite serrurerie, cuivrerie, etc..., par les soins de l'entreprise; ils pourront être enduits, imprimés, mis en teinte, vernis, cirés ou encaustiqués.

L'entreprise assure également tous les travaux d'entretier des ouvrages désignés ci-dessus. 8222 Activité secondaire de menuiserie : \ Entreprise dont l'activité principale relève d'une autr branche et qui possédant un atelier et un outillage approprié, fabrique et pose, avec sa propre maind'œuvre qualifiée, les menuiseries exclusivement destinées aux bâtiments neufs, conjointement aux travaux ressortissant à son activité principale. $223 Travaux courants de menuiserie :

Entreprise spécialisée qui, possédant un atelier, un petit outillage approprié et disposant d'un personnel qualifié, fabrique et pose, avec sa propre main-d'œuvre, et d'une façon permanente tous ouvrages courants de menuiserie: travaux neufs d'importance réduite ou travaux d'entretien, comportant la fourniture des matériaux mis en œuvre. $225 Entreprise spécialiste de parquets :

Entreprise qui, possédant un atelier, un outillage approprié fournit, pose et entretient, avec sa propre main-d'œuvre, tous parquets comprenant ou non des lambourdes, tels que parquet à l'anglaise, au point de hongrie, etc. (La fabrication des frises de parquets n'entrant pas dans ses attributions, sauf celles de dimensions spéciales). Elle doit être susceptible de réaliser, sur plan ou dessins, tous parquets spéciaux : panneaux mosaïque, tapis, etc... et d'exécuter au bitume tous scellements de parquets et lambourdes. 8226 Replanissage de parquets :

Entreprise qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute tous travaux de replanissage de parquets et peut également en effectuer le ponçage, le teintage, l'encaustiquage, la mise en cire ou le vernissage.

Jalousies - volets et persiennes volets roulants en bois. 3240 Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, fabrique dans ses ateliers des jalousies, volets et persiennes, ainsi que des volets roulants de toute nature en bois, Suivant les usages locaux, l'entreprise peut en effectuer la pose, et, après une première impression ou enduits, en assurer le teintage et le vernissage. Elle peut également se charger de leur entretien.

Maisons en bois - baraquements et hangars. 3251 Construction de maisons en bois :

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, construit des maisons préfabriquées en bois ou des éléments préfabriqués en bois. 8252 Montage de baraquements, hangars et chalets en bois.

(à l'exception des baraquements de toute nature faisant partie de l'installation des chantiers de travaux publics).

Mains courantes. ! $260 Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, fabrique sur plans ou calibres, dans ses ateliers, les rampes ou mains courantes en bois de tous profils et en assure la pose, le teintage ou l'encaustiquage.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1968 3° COUVERTURE - PLOMBERIE ETANCHEITE, Couverture 3311 Entreprise spécialisée de couverture:

Entreprise spécialisée qui exécute, d'une façon courante et constante (en se conformant aux règles prescrites par le code des conditions minima d'exécution des travaux de couverture), sous sa responsabilité, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, tous travaux neufs ou d'entretien de couverture et ouvrages, accessoires en ardoise, tuiles, métaux (zinc, plomb, cuivre, aluminium, tôle, etc...) et matériaux de toute nature comportant la fourniture des métaux et matériaux mis en œuvre.

N.B. Suivant les usages locaux, le ravalement et la réfection des souches hors comble normalement compris dans la définition 3511 « Fumisterie de bâtiment », peuvent être effectués par des entreprises de couverture. 3313 - Couverture en tuiles :

Entreprise spécialisée qui exécute, d'une façon courante et constante (en se conformant aux règles prescrites par le code des conditions minima d'exécution des travaux de couverture), sous sa responsabilité, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, des travaux neufs ou d'entretien de couvertures en tuiles et, éventuellement, des ouvrages métalliques accessoires de ces couvertures. 3314 Couverture en zinc et zinguerie :

Entreprise spécialisée qui exécute, d'une façon courante et constante (en se conformant aux règles prescrites par le code des conditions minima d'exécution des travaux de couverture), sous sa responsabilité, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, des travaux neufs et d'entretien de couverture en zinc et de zinguerie de bâtiment. 3315 Couverture en matériaux divers :

Entreprise spécialisée qui, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, exécute, conformément aux règles de l'art, des travaux de couverture en : amiante ciment, feutre toiture bitumée, tôle galvanisée, chaume, comportant la fourniture des matériaux mis en œuvre. 3317 Travaux courants de couverture :

Entreprise spécialisée qui, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, exécute, conformément aux règles de l'art, tous travaux courants de couverture en ardoises, tuiles, zinc ou matériaux divers travaux neufs d'importance réduite, ou travaux d'entretien, comportant la fourniture des matériaux mis en œuvre. 3318 Activités secondaires de couverture :

a) Ardoises :

Entreprise non spécialisée (maçon-couvreur, charpentier-couvreur) qui exécute accessoirement ou parallèlement aux travaux de maçonnerie ou de charpente constituant son activité principale, des travaux neufs ou d'entretien de couverture en ardoises, à l'exclusion des ouvrages accessoires en métal et ce, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, sans le concours de tâcherons ni de sous-traitants,

b) Tuiles:

Entreprise non spécialisée (maçon-couvreur, charpentier-couvreur) qui exécute accessoirement ou parallélement aux travaux de maçonnerie ou de charpente constituant son activité principale, des travaux neufs ou d'entretien de couverture en tuiles, à l'exclusion des ouvrages accessoires en métal et ce, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, sans le concours de tâcherons ni de sous-traitants, 7 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) Zinc:

Entreprises non spécialisées (maçon-couvreur, charpentier - couvreur, plombier - couvreur) qui exécutent accessoirement ou parallèlement aux travaux de maçonnerie, de charpente ou de plomberie, constituant son activité principale, des travaux neufs ou d'entretien de couverture en zinc, et ce, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, sans le concours de tâcherons ni de sous-traitants.

Plomberie installations sanitaires. 3321 Entreprise spécialisée de plomberie et installations sanitaires :

Entreprise spécialisée qui exécute, d'une façon courante et constante (en se conformant aux règles prescrites par le code des conditions minima d'exécution des travaux de plomberie et installations sanitaires) sous sa responsabilité, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre : des travaux de canalisation de toute nature, destinés aux immeubles ou à l'industrie, des travaux d'installations sanitaires de toute importance, nécessitant le concours d'un personnel technique susceptible de procéder aux études de projets, calculs et tracés d'exécution.

Ces travaux comportent la fourniture des matériaux mis en œuvre, ainsi que des appareils sanitaires de toutes sortes, leur pose et leur mise en état de fonctionnement. 3327 Travaux courants de plomberie et d'installations sanitaires :

Entreprise spécialisée qui exécute, d'une façon courante et constante (en se conformant aux règles prescrites par le code des conditions minima d'exécution des travaux de plomberie et installations sanitaires sous sa responsabilité, avec son matériel et sa propre maind'œuvre, tous travaux courants de plomberie et d'installations sanitaires: travaux neufs d'importance réduite, ou travaux d'entretien, comportant la fourniture des matériaux mis en œuvre et des appareils sanitaires. 3328 Activité secondaire de plomberie :

Entreprise non spécialisée (chauffeur-plombier, serrurier plombier, électricien-plombier) dont l'activité principale relève d'une autre branche, qui exécute accessoirement ou occasionnellement, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, des petits travaux d'entretien de plomberie ou des installations sanitaires de petite importance comportant la fourniture des matériaux et appareils sanitaires.

Etanchéité. 3331 Entreprise spécialiste en étanchéité :

Entreprise qui a pour activité principale l'exécution courante et constante, sous sa responsabilité, avec son matériel et son personnel spécialisé, des travaux d'étanchéité comportant fourniture de tous matériaux nécessaires, et ce, en se conformant aux règles et normes de la profession. En raison de la nature, de l'importance et de l'ancienneté des travaux exécutés, l'entreprise possède la maîtrise d'un ou plusieurs des procédés d'étanchéité normalisés (asphalte coulé bitume armé ciment volcanique enduit plastique feutre bitumé) appliqués à des ouvrages de nature différente :

Toitures en terrasses ou inclinées, Cuvelages et réservoirs, Ouvrages d'art, etc... en vue d'assurer la protection des constructions contre l'eau et tous autres fluides.

L'entreprise doit être susceptible d'exécuter, éventuellement, tous travaux annexes destinés à préparer l'application ou à assurer la protection du revêtement étanche, ainsi qu'à compléter l'étanchéité de l'ouvrage.

Ν.Β. Lorsque les entreprises qualifiées 3331 ne possèdent pas de références suffisantes de travaux de cuvelage, le numéro figurant sur leur certificat de qualification professionnelle est accompagné de l'indication « Cuvelages exclus», REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 3332 - Entreprise d'étanchéité non spécialisée :

Entreprise qui, en dehors d'une activité principale relevant d'une autre branche, exécute, d'une façon courante, bien que non constante, les travaux d'étanchéité compris dans la rubrique 3331 et dans les conditions de celle-ci.

Ν.Β. - Lorsque les entreprises qualifiées 3332 ne possèdent pas de références suffisantes de travaux de cuvelage, le numéro figurant sur leur certificat de qualification professionnelle est accompagné de l'indication « cuvelages exclus ». 3333 - Entreprise limitant son activité à des procédés particuliers d'étanchéité :

Entreprise qui assure d'une façon constante ou courante, avec son matériel et son personnel spécialisé, à titre d'activité principale ou secondaire, soit l'application à une catégorie unique d'ouvrage d'un ou plusieurs procédés d'étanchéité normalisés (3333 N), soit l'application de procédés spéciaux non normalisés (3333 S), passibles des garanties d'usage.

Ν.Β. - Lorsque les entreprises qualifiées 3333 ne possèdent pas de références suffisantes de travaux de cuvelage, le numéro figurant sur leur certificat de qualification professionnelle est accompagné de l'indication cuvelages exclus ». 3334 Revêtements d'étanchéité à garantie restreinte.

Entreprise qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute, par application de procédés non normalisés, soit des travaux d'étanchéité provisoire sur supports légers, soit des revêtements imperméables ou anticorrosifs, comportant une garantie contractuelle restreinte. 3335 Activités accessoires de l'étanchéité :

Entreprise qui a pour activité unique ou essentielle J'exécution, avec sa propre main-d'œuvre, de tous travaux comportant fourniture de certains matériaux imperméables, tels qu'enduits plastiques ou liquides, et strictement limités à la réparation en recherche et à l'entretien de tous genres de couvertures, vitrages compris. 3336 Supports en tôle d'acier pour étanchéité :

Mise en œuvre de supports spéciaux en tôle d'acier destinés à recevoir une isolation thermique et un revêtement d'étanchéité pour couverture de bâtiments, l'ensemble de ces travaux devant être réalisé par une entreprise qualifiée, 3331, 3332 ou 3333. 4° FER Serrurerie. 3410 Entreprise spécialisée qui, possédant un atelier, un outillage approprié et disposant d'un personnel qualifié exécute, avec sa propre main-d'œuvre et dans ses ateliers, par assemblage de profils en acier (ou accessoirement d'autres métaux), au moyen de forgeage, rivetage, pliage, vis, soudure, etc..., des ouvrages de serrurerie de bâtiment dont ci-après quelques-uns, à titre d'exemple : grilles, portes d'immeubles, rampes et balcons, châssis, quincaillerie, ferrage, en effectue habituellement la pose sur chantier, soit directement, soit par sous-traitant à sa charge, peut en assurer l'entretien conformément aux usages du bâtiment.

Sont également assimilés aux travaux courants de cette activité :

Solives courantes, Planchers courants, linteaux ordinaires, Poteaux de remplissage pour cloisons, Escaliers entièrement ou partiellement métalliques.

Charpente en fer. 3420 Entreprise spécialisée qui, possédant un outillage approprié, et étant capable d'établir, ou tout au moins de vérifier les études techniques nécessaires, réalise dans ses ateliers, avec des profils en acier (et éven 730 - JOURNAL OFFICIEL DE LA tuellement en autres métaux), les travaux courants ci-dessous énumérés, et en effectue la pose, soit par son propre personnel, soit par sous-traitant sous sa responsabilité et est capable d'en effectuer normalement l'entretien : -poteaux, poutres et planchers jusqu'à 12m de portée, pans de fers courants, combles et toitures d'immeubles

- ou constructions industrielles, jusqu'à 12 m de portée, hangars agricoles jusqu'à 12 m de portée,

- passerelles légères à travée unique de 12 m de portée au plus et plates-formes annexes, -armatures métriques diverses pour construction, renforcements ou réparations de poutres ou poteaux non entièrement métalliques, travaux métalliques courants de sous-œuvre. - Menuiserie métallique. 3480 Entreprise qui, avec sa propre main-d'œuvre, réalise dans ses ateliers d'une façon constante, à l'aide de profilés métalliques spéciaux, établis et assemblés entre eux suivant les règles de l'art, afin de satisfaire aux conditions requises d'étanchéité, de rigidité, d'esthétique et de commodité, les fabrications de : fenêtres de tous types, huisseries, portes, cloisons amovibles, en effectue habituellement la pose sur chantier, soit directement, soit par sous-traitant et en assure l'entretien, conformément aux usages du bâtiment.

N.B. Seront rattachées à l'activité 3410, les entreprises spécialisées ou ne réalisant pas, d'une façon constante , non fabrications ci-dessus désignées. dans leurs propres ateliers, les Fermetures et persiennes métalliques.

Entreprise qui, avec sa propre main-d'œuvre, fabrique 3440 par assemblage de profils normaux dans ses ateliers, précéou spéciaux, de pièces métalliques et de tôle demment travaillée, les dispositifs destinés à interdire le franchissement des ouvertures ou baies, aménagées dans les murs de clôture ou de bâtiments, par le renforcement ou le doublement des fermetures habituelles.

Ces dispositifs sont notamment : persiennes pliantes métalliques, rideaux roulants, métalliques, volets roulants métalliques, grilles articulées métalliques, portes coulissantes métalliques, grilles roulantes métalliques, portes basculantes métalliques .

Suivant les usages locaux, l'entreprise peut en effectuer la pose, soit directement, soit par sous-traitant à ca charge et après une première impression du enduit en assurer le teintage et le vernissage; elle peu également se charger de leur entretien.

Ferronnerie. 3451 Ferronnerie de bâtiment :

Entreprise qui, avec sa propre main-d'œuvre, réalise dans ses ateliers, au moyen de fer travaillé à la main, à chaud ou à froid, avec ou sans combinaison d'autres alliages ou métaux tels que cuivre, bronze, aluminium, etc..., tout ou partie des ouvrages ci-après désignés, en effectue habituellement la pose, soit directement, soit par sous-traitant à sa charge, et en assure l'entretien conformément aux usages du bâtiment: portes d'entrée d'immeubles, -portes de vestibules, portes d'ascenseurs, grilles de parcs et jardins, grilles de défense pour baies, soupiraux, œils-de-bœuf,

- rampes de perrons, rampes d'escaliers, marquises, balustrades et balcons, herses et hérissons, protections d'ascenscurs, et tous autres objets considérés comme immeubles par destination. 6452 Ferronnerie d'art :

Entreprise artisanale ou industrielle qui conçoit et réalise, avec sa propre main-d'œuvre et dans ses ateliers, des modèles originaux qui, par les qualités qu'ils exigent et les difficultés d'exécution présentées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1968 ne peuvent être assimilés aux ouvrages courants de ferronnerie et supposent, chez leur créateur, une haute valeur artistique sanctionnée par une réputation notoire.

Clôtures en grillages 3460 Entreprise qui réalise, avec sa propre main-d'œuvre, la fabrication et la pose de toutes clôtures en grillages.

Cette profession ne comprend que les entreprises consacrant leur activité à la fourniture et la pose des armatures et du grillage, à l'exclusion de la fabrication de celui-ci.

Spécialités annexes de la serrurerie. 3470 a) Vitrages sans mastic :

Entreprise qui réalise, avec sa propre main-d'œuvre, des vitrages par l'emploi de profils spéciaux permettant la suppression du mastic, la libre dilatation des verres et assurant l'évacuation des eaux de condensation permettant de donner des garanties d'étanchéité absolue et de suppression complète de l'entretien.

b) caillebotis métalliques,

c) accessoires divers: plaques de propreté, ferme, impostes, gâches électriques, quincaillerie spéciale de portes à coulisse,

d) pose de quincaillerie et accessoires métalliques du bâtiment.

e) pose de fermetures et persiennes

1) spécialité d'ajustage de clefs,

g) graissage de devantures,

h) hottes de laboratoires et aménagement divers.

5. FUMISTERIE CHAUFFAGE - VENTILATION.

Fumisterie. 3511 Fumisterie de bâtiment :

Entreprise qui exécute, selon les règles de l'art, avec son matériel et sa propre main-d'œuvre, tous les travaux neufs et d'entretien de fumisterie: construction, réparation et entretien d'âtres et foyers, conduits de fumée, de chaleur, d'air vicié, de ventilation et d'aération; ravalement et réfection des souches hors combles, etc..., construction de cheminées, fourneaux potagers, poêles, fourneaux de construction, fours et étuves de petite industrie, etc..., -construction, réparation et entretien de calorifères à air chaud, installation d'appareils portatifs de chauffage et de cuisine (et leurs accessoires) y compris raccordements, construction de paillasses, hottes d'aspiration, etc..., revêtements en carreaux et panneaux de faïence, pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques limitée aux travaux complémentaires des travaux de fumisterie, -installation de tous appareils d'aspiration susceptibles d'améliorer le tirage, petits travaux de fumisterie industrielle; construction, pose et levage de cheminées métalliques ou similaires, raccords d'enduits divers et, à titre accessoire, travaux d'enveloppement calorifuge des canalisations.

N.B. Suivant les usages locaux, certains des travaux énumérés ci-dessus (construction, réparation et entretien d'âtres et foyers, ravalement et réfection des souches hors comble, construction de cheminées, revêtements en carreaux et panneaux de faïence, raccords d'enduits divers) sont exécutés, non par des entreprises de fumisterie, mais par des entreprises de maçonnerie, de plâtrerie ou de couverture, Installation de chauffage et de production d'eau chaude. 3521 Installation de chauffage et de production d'eau chaude de haute technicité:

Entreprise qui, possédant un bureau d'études, réalise, avec sa propre main-d'œuvre au moyen de tous fluides et selon tous modes de transmission thermique, à partir de tous combustibles solides, liquides et gazeux et de l'énergie électrique, à l'intérieur de tous bâtiments:

a) toutes installations destinées, soit à obtenir une température sèche déterminée de l'air ou une température résultante 7 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA sèche, soit à réaliser les conditions répondant aux exigences de la vie animale et végétale.

b) toutes installations de production d'eau chaude par générateurs de chaleur et accumulateurs, y compris toutes tuyauteries de raccordement, appareils de contrôle et de régulation, tuyauteries de distribution d'eau chaude (boucles avec tés en attente pour branchement des appareils par les soins de l'installateur sanitaire).

c) toutes installations destinées à satisfaire aux besoins industriels ou à assurer le chauffage d'ilot d'immeubles, de groupes d'îlôts, de quartiers ou de villes.

Il est en outre spécifié que pour pouvoir être classées dans la présente catégorie, les entreprises devront justifier posséder : 1°) Un bureau d'études propre à l'entreprise comprenant au moins un ingénieur spécialisé ou technicien supérieur, sortant d'une école nationale ou d'écoles étrangères équivalentes. 2°) Une main-d'œuvre qualifiée en chauffage appartenant à l'entreprise. 8°) Et pouvoir réaliser : des installations utilisant tous fluides : eau chaude vapeur basse et haute pression: eau surchauffée; air chaud. 4°) Des installations utilisant tous modes de transmission thermique : chauffage domestique ou industriel au moyen de radiateurs, convecteurs, aérothermes, par panneaux rayonnants, en partant de tous combustibles, effectué selon les normes et règlements en vigueur. 5°) Toutes installations de contrôle et de régulation. 6°) Des installations industrielles de toute importance et de toute nature, comportant utilisation de la chaleur chauffage d'îlôts d'immeubles, de groupes d'îlots, de quartiers ou de villes. 3522 Installation courante de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude: 5221 Chauffage:

Entreprise qui réalise, avec sa propre main-d'œuvre, toutes installations de technicité moyenne, mais ne peut exécuter des travaux présentant un haut degré de technicité qu'avec la collaboration d'une entreprise qualifiée 3521 ou d'un ingénieur-conseil patenté. 5222 Production centrale et distribution d'eau chaude.

Réparation et entretien des installations de chauffage, 3523 distribution d'eau chaude : de production et de Entreprise qui exécute le nettoyage, l'entretien, ia réparation et les travaux de menues adjonctions ou transformations des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude, travaux nécessitant une expérience consommée du métier, mais peu de connaissances théoriques. 3524 Activité secondaire de chauffage :

Entreprise dont l'activité principale relève d'une autre branche du bâtiment et qui n'exécute qu'accessoirement les travaux définies sous les n° 3522 et 3523. 6525 Tuyauteries et installations industrielles :

Entreprise qui, possédant un bureau d'études, exécute avec sa propre main-d'œuvre, tous les travaux d'installations thermiques industrielles, depuis la production et le transport des fluides air, eau, vapeur, à toutes pressions et à toutes températures, saumure, gaz, carburants liquides, y compris les raccordements de matériels et machines. 3527 Spécialité de pose de brûleurs à charbon ou à mazout:

Entreprise spécialisée qui, bien que ne construisant pas elle-même de brûleurs à charbon ou à mazout, est capable de poser elle-même lesdits appareils au moyen d'un personnel qualifié, et ce, grâce à sa connaissance parfaite de la règlementation, ainsi que de la technique de pose et de fonctionnement de ces appareils.

Installation de ventilation. 3530 Entreprise qui, possédant un bureau d'études, exécute, avec sa propre main-d'œuvre, à l'intérieur de tous REPUBLIQUE ALGERIENNE 731 bâtiments, y compris les bâtiments industriels, des travaux permettant d'obtenir par tous moyens mécaniques et quelle que soit l'énergie utilisée, un taux de renouvellement et un degré de pureté déterminé de l'air, en vue d'assurer le confort des usagers ou de réaliser les conditions optima de la vie végétale ou animale.

Installation de climatisation. 3540 Entreprise qui, possédant un bureau d'études, réalise, avec sa propre main-d'œuvre, à l'intérieur de tous bâtiments, y compris bâtiments industriels, des installations de conditionnement d'air climatique comportant des garanties de température sèche, d'humidité relative, de pureté et de renouvellement de l'air, en vue d'assurer le confort ou le bien-être.

A cet effet, elle choisit et met en œuvre tous matériels de production de chaleur, machines frigorifiques de ventilation et de conditionnement d'air, ainsi que tous appareillages pour la conduite, la protection et le contrôle.

Isolation. 3551 Isolation thermique - Calorifugeage :

Entreprise spécialisée qui exécute, selon les règles de l'art, les travaux ci-dessous, ayant pour objet d'empêcher, dans la plus grande mesure du possible, toute déperdition de chaleur :

Isolation d'appareils, de tuyauteries et de locaux divers autres que chambres froides.

Recouvrement de ces isolations par des matériaux et enduits protecteurs.

Cette spécialité n'est reconnue qu'aux entreprises disposant en propre, soit du chef, soit des ingénieurs et techniciens susceptibles de concevoir des projets de toute technicité et des moyens en main-d'œuvre et en matériel leur permettant d'exécuter des travaux de toute importance. 3552 Isolation phonique Insonorisation :

Entreprise spécialisée qui exécute des travaux ayant pour objet d'empêcher dans la plus grande mesure du possible la transmission des bruits ou vibrations.

Dans ces travaux, est également comprise la correction acoustique des locaux.

Cette spécialité n'est reconnue qu'aux entreprises disposant en propre, soit du chef, soit des ingénieurs et techniciens susceptibles de concevoir des projets de toute technicité et des moyens en main-d'œuvre et en matériel leur permettant d'exécuter des travaux de toute importance.

Construction et entretien des fours de boulangerie et pâtisserie, 3560 Entreprise qui, possédant le matériel, l'outillage et les matériaux nécessaires à l'exercice de la profession, établit et exécute, avec sa propre main-d'œuvre, tous projets concernant la construction, la vente, l'installation ou l'entretien des fours de cuisson, de grillage et d'étuves pour boulangerie, pâtisserie ou autres in dustries alimentaires.

Ces fours, à soles fixes ou mobiles, fonctionnent au bois, au charbon, au gaz, au mazout ou à l'électricité ils sont soit entièrement en maçonnerie soit entièrement métalliques, soit partie en maçonnerie et partie métallique.

Fumisterie industrielle. 3581 Cheminées d'usines :

Entreprise qui, employant de façon constante des ouvriers briqueteurs fumistes industriels, exécute de façon courante tous travaux de construction et répa ration de cheminées d'usines en briques. 3582 Chaudières et ouvrages divers de fumisterie industrielle :

Entreprise qui, employant de façon constante des ouvriers briqueteurs fumistes industriels, exécute de façon courante tous travaux de construction et répa ration de :

Maçonnerie et foyers de chaudières,

- Ouvrages divers en maçonnerie réfractaire 732 JOURNAL OFFICIEL DE LA Construction de chambres froides : 8590 Entreprise qui établit des projets et exécute selon les règles de l'art, avec sa propre main-d'œuvre et son matériel, les travaux ci-dessous désignés :

Installations complètes de chambres froides (sauf toutefois la partie mécanique).

Fourniture et pose :

- des divers isolants utilisés, avec leurs supports,

- des revêtements sur ces isolants, ciment, faïence, grès cérame, etc...,

- de la menuiserie isothermique, de l'aménagement intérieur de ces chambres, clayettes, barres d'accrochage, etc..., Menuiserie isothermique :

Construction et pose de: -glacières d'une contenance supérieure à 250 dm3, chambres froides démontables, portes, portillons, écrans isolés, Clayettes, cadres de ventilateurs, gaines, c'est-à-dire tout ce qui concerne l'aménagement intérieur des chambres froides et glacières supérieures à 250 dm3.

Cette construction peut être exécutée avec tous matériaux isolants et en bois, fibrociment ou tous autres produits synthétiques remplaçant le bois. 6° PEINTURE - VITRERIE - MIROITERIE Peinture. 8611 Peinture générale de bâtiment.

Entreprise qui, disposant d'une main-d'œuvre spécialisée et du matériel nécessaire, exécute, avec des matériaux de qualité fournis par elle, les travaux neufs ou d'entretien qui, par leur importance, nécessitent le concours d'un personnel technique de direction et de conduite de chantier et répondent aux trois buts principaux de la peinture en bâtiment la protection des matériaux de construction, leur décoration à l'intérieur ou à l'extérieur, et l'assainissement des locaux.

L'attribution de la qualification 3611 (peinture générale de bâtiment) comprend l'exercice courant ou осса- sionnel des activités énumérées ci-dessous :

- peinture ravalement, peinture industrielle, travaux d'enduits, décoration bois et marbre, collage de papiers peints, filage et décoration, peinture de lettres et attributs, dorure en bâtiment, revêtements muraux liquides, travaux occasionnels de miroiterie. 8612 - Peinture de bâtiment :

Entreprise qui, disposant d'une main-d'œuvre spécialisée et du matériel nécessaire, exécute, avec des matériaux de qualité fournis par elle, les travaux neufs ou d'entretien répondant aux trois buts principaux de la peinture en bâtiment la protection des matériaux de construction, leur décoration à l'intérieur ou à l'extérieur, et l'assainissement des locaux, sans que l'importance de ces travaux nécessite le concours d'un personnel technique de direction et de conduite de chantiers.

L'attribution de la qualification 3612 (Peinture de bâtiment) comprend l'exercice courant ou occasionnel des activités énumérées à l'article 3611. 8612 bis Artisans Peintres.

Entreprise qui, disposant d'une main-d'œuvre courante et d'un matériel restreint, exécute principalement des travaux d'entretien à l'intérieur des locaux et éventuellement, des travaux neufs courants et de peu d'importance.

Spécialité de la peinture: 6131 Peinture ravalement :

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, .exécute les travaux de ravalement des façades (peinture, raccords en plâtre et ciment).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1968 6132 Peinture industrielle:

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, assure la protection des matériaux, notamment le fer, par application de peinture dans les bâtiments, industriels et ouvrages d'art tels que: ponts métalliques, pylônes électriques, signalisation de chemin de fer, usines, etc... 6133 Collage de papiers peints:

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute la pose de papiers peints et papiers de toute nature, fournis ou non. 6134 Filage et décoration:

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute les travaux de peinture de motifs et de panneaux décoratifs, de patine, de filage et de décors imitant les bois et les marbres. 6135 - Peinture de lettres et attributs :

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute la peinture sur murs ou parois d'immeubles d'inscriptions utilitaires ou artistiques. 6136 Dorure en bâtiment :

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, exécute les travaux de dorure à la feuille pour décoration de bâtiments, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur. 6137 - Revêtements muraux liquides :

Entreprise spécialisée qui, avec sa propre main-d'œuvre, assure, dans un but de protection et de décoration, l'application à la brosse ou au pistolet, de revêtements liquides, n'entrant pas dans la catégorie des produits ordinairement désignés sous le nom de « peintures ». 3614 - Activité secondaire de peinture:

Entreprise non spécialisée, dont l'activité principale relève d'une autre branche du bâtiment, qui exécute couramment, mais accessoirement ou parallèlement à ses travaux habituels, des travaux de peinture et ce, par ses propres moyens et avec sa propre main-d'œuvre sans le concours de tâcherons ni de sous-traitants.

Vitrerie. 3621 Vitrerie de bâtiment :

Entreprise qui achète, stocke, coupe et, avec sa propre main-d'œuvre, assure la pose des différentes sortes 1 de verre fabriquées par les manufactures (verres clairs, coulés, de sécurité, etc...). 3624 Activité secondaire de vitrerie:

Entreprise non spécialisée, dont l'activité principale relève d'une autre branche du bâtiment, qui exécute couramment, mais accessoirement ou parallèlement à ses travaux habituels, des travaux de vitrerie, et ce, par ses propres moyens et avec sa propre main-d'œuvre, sans le concours de tâcherons ni de sous-traitants.

Miroiterie. 3630 Entreprise qui achète aux usines, stocke, coupe et pose, après ou sans transformation, les différentes sortes de glaces fabriquées par les manufactures (glaces de vitrage, argentées, de sécurité, de planimétrie, etc...) et ce, avec un matériel lui appartenant et avec sa propre main-d'œuvre. 7° - AMENAGEMENTS.

Revêtement de sols. 3711 Linoléum :

Entreprise qui assure la fourniture et la pose de linoléum, tapis caoutchouc et produits assimilés, dans toutes leurs applications. 3721 Spécialité de dalles thermoplastiques préfabriquées, posées au moyen d'un adhésif :

Entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose de dalles thermoplastiques préfabriquées en éléments séparés de faible épaisseur, nécessitant en permanence un personnel de pose spécialisé pouvant répondre aux demandes courantes par un stock approprié 3722 Sols plastiques coulés.

Entreprises spécialisées dans l'application des sols et revêtements plastiques coulés en plusieurs couches constituant un sol monolithique et employant en permanence un personnel de pose spécialisé. 3723 Revêtements plastiques en feuilles.

Entreprise spécialisée dans la fourniture et la pose des revêtements plastiques en feuilles et employant en permanence un personnel de pose spécialisé.

Enseignes. 3731 Enseignes en tous genres.

Entreprise qui fabrique et monte des enseignes en tous genres et en tous matériaux, y compris les tubes luminescents, lettres, figurines et attributs peints, gravés, découpés, fondus, etc..., et en exécute généralement la pose. 3731 bis Entreprise générale qui, avec son personnel spécialisé et son matériel, exécute la pose d'enseignes publicitaires ou non en tous genres et en tous matériaux, y compris les tubes lumineux, lettres, affiches peintes, figurines et attributs peints, gravés, découpés, fondus, etc... 3741 Enseignes lumineuses.

Entreprise spécialisée, qui, avec sa propre main-d'œuvre, assure: soit la construction, l'équipement et éventuellement l'installation des tubes lumineux, soit simplement l'installation de ce matériel à titre d'activité principale.

Installations. 3751 Installation de magasins.

Entreprise générale qui possède le matériel et le personnel spécialisé nécessaire pour l'étude et l'installation complète (intérieure et extérieure) de magasins, boutiques, devantures, bureaux et locaux de toutes sortes, y compris tous agencements et décorations.

Cette activité comporte l'établissement de tous projets et dessins nécessaires à l'exécution des travaux se rapportant à l'art de la rue. 3761 Installation de bars, cafés, restaurants, fabrication de comptoirs.

Entreprise générale pour l'installation complète de cafés, bars, restaurants, la fabrication et l'installation de comptoirs en étain. 3771 Installation d'ascenseurs.

Entreprise spécialisée qui, possédant un atelier et le matériel approprié, réalise, avec son propre personnel, technique et d'exécution, tous travaux d'installation et d'entretien d'ascenseurs. 3781 Installation de cuisines.

Entreprise qui, possédant un atelier et le matériel approprié, réalise, avec son propre personnel technique et d'exécution, tous travaux d'installation de cuisines. 3791 Installation de buanderies.

Entreprise qui, possédant un atelier approprié, réalise, avec son propre personnel technique et d'exécution, tous travaux d'installation de buanderies. 8° CONSTRUCTION METALLIQUE Charpentes métalliques 3821 Grands ouvrages métalliques, grandes charpentes en acier, d'édifices industriels ou édilitaires, tribunes de stades, rotondes pour locomotives, halls de chemin de fer, hangars d'aviation de plus 30 mètres de portée. 3822 - Portes de hangars d'aviation. 3823 Charpentes courantes, ossatures d'immeubles urbains, halls, marchés couverts, ossatures métalliques pour tous usages industriels, abattoirs, marquises de gares. 3824 Ossatures pour hauts fourneaux. 3825 Hangars agricoles. 3826 Maisons métalliques.

Entreprise spécialisée qui :

a) réalise dans ses propres ateliers, des éléments métalliques préfabriqués, permettant d'exécuter, soit en les employant exclusivement, soit en les combinant avec des éléments à base d'autres matériaux, la construction industrialisée de bâtiments à tous usages et notamment de maisons d'habitation,

b) est organisée pour effectuer ou faire effectuer le montage de ces bâtiments, ainsi que leur parachèvement et leur entretien, avec ou sans le concours d'entreprises des différentes spécialités requises.

Pylônes métalliques 3831 Pylônes pour lignes de transport d'énergie électrique à 150 kw et plus. 3832 Pylônes pour lignes de transport d'énergie électrique entre 150 kw et 15 kw. 3833 Pylônes pour lignes de transport d'énergie électrique de moins de 15 kw. 3834 Autres pylônes pour électrification. 3835 Pylônes pour postes émetteurs et récepteurs de TSF. 3836 Pylônes pour téléphériques. 3837 Charpentes de postes de transformation à ciel ouvert. 3838 Potences, portiques, passerelles pour appareils de signalisation sur les voies ferrées. 9° ELECTRICITE - TELEPHONE Installations électriques.

Entreprises d'installations électriques de haute technicité 3911 Entreprise qui, possédant un bureau d'études, étudie et réalise, avec sa propre main-d'œuvre, toutes installations destinées à l'utilisation de l'énergie, électrique dans toutes ses applications :

a) toutes installations de pose de transformation à des tensions inférieures à 60 kw (les entreprises spécialisées dans les installations à des tensions supérieures, sont rattachées aux travaux publics).

b) toutes installations de lignes de raccordement (aériennes ou souterraines) à des tensions inférieures à 60 kw (les entreprises exécutant les réseaux de transport et de distribution, sont rattachées aux travaux publics).

c) toutes installations de petites centrales génératrices pour des puissances inférieures à 500 kw et des tensions inférieures à 10 kw (les entreprises de grandes centrales électriques sont rattachées aux travaux publics),

d) toutes installations à basse tension pour l'éclairage et la force motrice, y compris la détermination des conditions d'installation mécaniques des moteurs.

e) toutes installations de sonneries et signalisation électrique,

f) toutes installations de téléphonie de quelque nature qu'elles soient,

g) toutes installations de distribution d'heure par l'électricité.

Il est, en outre, spécifié que pour pouvoir être classées dans la présente catégorie les entreprises devront justifier:

1) d'un bureau d'études propre à l'entreprise comprenant au moins un ingénieur diplômé spécialisé en électricité ;

2) d'une main-d'œuvre qualifiée en électricité appartenant à l'entreprise.

Entreprises d'installations électriques courantes 3912 Entreprise qui réalise, avec sa propre main-d'œuvre des installations de technicité élémentaire, mais ne peut exécuter des travaux présentant un haut degré de technicité qu'avec la collaboration d'une entreprise qualifiée 3911 ou d'un ingénieur conseil patenté.

Les entreprises de cette catégorie sont qualifiées pour exécuter des travaux élémentaires se rattachant aux paragraphes d) et e) des entreprises qualifiées 3911.

Entreprise de petites installations électriques 3913 Entreprise qui limite son activité à l'exécution de travaux simples de lumière, sonnerie et force motrice. 734 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entreprise artisanale d'installations électriques 3914- Même définition que pour les entreprises classées 3913, mais gérées par un artisan reconnu comme tel par le service des contributions directes.

InstaHations téléphoniques Entreprise d'installations téléphoniques 3921 Entreprise qui étudie, réalise et entretient avec sa propre main-d'œuvre, toutes installations téléphoniques privées raccordées ou non au réseau des P.T.T.

Entreprise artisanale d'installations téléphoniques 3922 Entreprise qui, gérée par un artisan reconnu comme tel par le service des contributions, réalise et entretient des installations téléphoniques privées raccordées ou non au réseau des P.T.T.

II. TRAVAUX PUBLICS 1º TRAVAUX PUBLICS Terrassements - Ouvrages d'art (Maçonnerie et béton armé) 4210 Tous travaux de terrassements massifs et de compactage de sols, en vue de la construction de ponts, barrages, routes, pistes, etc... 4211 Tous travaux d'arts tels que barrages, ponts, égouts maçonnés en tranchées, à l'exclusion des petits branchements qui relèvent des travaux de bâtiment. 4212- Toutes spécialités telles que: pieux battus ou moulés dans le sol, battages de palplanches avec sonnettes terrestres, puits, étancheité d'ouvrages, consolidations, forages et sondages, air comprimé, rabattements de nappes aquifères, béton précontraint, béton fretté, etc... 4212 bia - Tous travaux de forages ou de sondages à grande profondeur, tels que chantiers de forage pour la recherche du pétrole ou du gaz par sondage. 4213- Tous travaux divers ne pouvant être classés dans d'autres catégories, tels que curages de fossés, assainissements, drainages, déminage, poses de câbles, aménagements d'espaces verts, etc.... Ces travaux sont en général accessoires, sauf dans le cadre d'entreprises spécialisées.

Travaux souterrains. 4220 Tous travaux d'art souterrains importants, tels que : tunnels permettant le passage de voies d'eau navigables, de routes et de voies ferrées, grandes excavations souterraines d'usines, entrepôts de produits liquides ou solides, avec les sujétions de travaux souterrains. 4221 Petits ouvrages d'art souterrains, tels que égouts collecteurs, passages pour piétons, etc... établis avec les sujétions de travaux souterrains (par puits et galeries). 4222 Toutes spécialités inhérentes aux travaux souterrains telles que consolidations, étanchéité, air comprimé, etc...

Travaux maritimes et fluviaux. 1230 Tous travaux de dragages ou travaux analogues en mer, exécutés au moyen de dragues et d'engins flottants.

Ces travaux peuvent comporter les travaux de renflouements de navires lorsque ceux-ci ont pour but de libérer les chenaux navigables de tous obstacles. 4231 Tous travaux de dragages et travaux analogues en rivière, exécutés au moyen de dragues et d'engins flottants (même remarque que pour la rubrique 4230). 4232 - Ouvrages d'art maritimes et fluviaux, 4233- Tous travaux exécutés au moyen de caissons pneumatiques. 4234- Tous travaux de battages de pieux ou palplanches avec engins flottants pour l'établissement de batardeaux, pieux, ducs d'albe, etc... 4235 : Toutes spécialités inhérentes aux travaux maritimes et fluviaux, tels que protection de rives, constructions : d'épis, enrochements, déroctage, útilisation de scaphan- REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1968 driers et hommes grenouilles, découpage sous l'eau, tous travaux dans l'air comprimé, démolition d'épaves, etc.., Travaux de voies ferrées 4240 Tous travaux d'entretien de voies, pose de voies et ballastage, c'est-à-dire des travaux de renouvellement simple avec de petites équipes, de pose de voies neuves, d'appareillage, etc... 4241 Tous travaux de renouvellement de voies ferrées, c'està-dire tous travaux de grande réfection (renouvellement de voies, ballasts, rails) exécutés sur voies principales avec des ralentissements importants exigeant des équipes nombreuses travaillant, soit à la main, soit mécaniquement. 4242 Tous travaux de fouilles le long des voies et pose de signalisation.. 4243 - Toutes spécialités, telles que sabotage, resabotage des traverses, désherbage, assainissement de plateformes, tous travaux de pose de ballasts, à l'exclusion de pose ou dépose de voies, signalisations mécaniques ou électriques.

Travaux de routes et d'aérodromes 4250 - Fondations de routes et plateformes diverses, c'est-à-dire après le terrassement, établissement du blocage, hérissons, etc... 4251 Empierrements et réempierrements de routes, revêtements simples en macadam à l'eau. 4252 Toutes spécialités de revêtements: liants hydrocarbonés, en matériaux enrobés, en macadam et béton hydrocarbonés, en béton de ciment, macadam mortier, silicatés, pavages et revêtements spéciaux, 4252 bis Tous travaux de construction de pistes en terre stabilisée. 4253 Tous travaux de cylindrage et d'arrosage aux différents stades de la construction des routes. 4254 Signalisation routière, c'est-à-dire tous travaux de pose de bornes, poteaux indicateurs, cataphotes, peinture de bandes, etc... 4255 Travaux annexes, tels que bordures, caniveaux, accotements et trottoirs, talus, assainissement des chaussées et plateformes, travaux de plantations, apport de terre végétale ou autres, etc...

Travaux d'hygiène publique 4260 Pose de canalisations de distribution d'eau, de liquides et de gaz sous les voles publiques pour l'alimentation communale ou urbaine, à l'exclusion des branchements particuliers qui relèvent des travaux de plomberie de bâtiment. 4261 Toutes évacuations d'eaux usées sous tubes, établies sous les voies publiques. 4262 Epuration des eaux: tous travaux relatifs aux filtrations, stérilisation ou correction bactériologique, désablement, clarification, décantation, épuration chimique, biologique et autres, traitement des boues, etc..., à l'exclusion des travaux de génie civil (bassin, usines d'épuration: voir ouvrages d'art 4211). 4263 Traitement des ordures ménagères: tous travaux relatifs aux installations fixées et à l'équipement pour la réception, l'ensilage, le traitement et la mise en œuvre et la transformation éventuelle des scus-produits, à l'exclusion des travaux de génie civil (relevant ouvrage d'art 4211). 4264 - Toutes spécialités inhérentes aux travaux d'hygiène publique, telles que captages, station de pompages (génie civil, équipement électriques et hydrauliques), nettoyage de canalisations par procédés mécaniques, etc...

Travaux urbains 4270 Tous travaux de routes établis dans les grandes agglomérations urbaines et sujettes à des considérations de circulation et réglementation spéciale. 7 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4271 Tous travaux exécutés sous les voies publiques dans les grandes agglomérations urbaines et comportant de nombreuses difficultés en raison de l'encombrement du sous-sol urbain. 4272 Tous travaux relatifs au mobilier de la rue, à savoir: l'équipement des voies publiques, plantations d'arbres, édicules publics, kiosques, bancs éclairages, signalisations par tous procédés, etc... 4273 Travaux concernant la pose de canalisations à grande distance (eau, gaz hydrocarbures, etc...). 2º CONSTRUCTION METALLIQUE (SECTION « TRAVAUX PUBLICS »

Ouvrages d'art métalliques 4811 Grands ponts fixes et viaducs de tous types, autres que ceux à poutres droites et comportant un ou plusieurs éléments d'au moins 60 mètres d'ouverture.

Ponts fixes à poutres droites, à une ou plusieurs travées supérieures à 70 mètres. 4812 a Ponts fixes de tous types autres que ceux à poutres droites et dont aucun élément n'atteint 60 mètres d'ouverture.

Ponts à poutres droites à une ou plusieurs travées comprises entre 30 et 70 mètres. 4812 b Ponts à poutres droites à une ou plusieurs travées comprises entre 15 et 30 mètres. 4813 Ponts à poutres de moins de 15 mètres de portée.

Passerelles. 4814 Ponts levants ou à travée levante, ponts tournants. 4815 Ponts suspendus, ponts transbordeurs des ports ou cours d'eau. 4816 Slipways. 4817 Wharfs, estacades, appontements, débarcadères. 4824 Ossatures pour hauts fourneaux ou centrales thermiques.

Gazomètres et réservoirs métalliques 4841 Gazomètres à eau de moins de 100 m3. 4842 Gazomètres à eau de 100 m3 et au-dessus. 4843 Gazomètres à eau téléscopiques de moins de 5.000 m3. 4844 Gazomètres à eau télescopiques compris entre 5.000 m3 et 50.000 m3. 4845 Gazomètres à eau télescopique de 50.000 m3 et plus. 4846 Gazomètres spéciaux (à guidages hélicoïdaux, à cuves en forme ou secs). 4847 Réservoirs et châteaux d'eau.

Organes de retenue d'eau 4853 Bateaux-portes et portes flottantes. 4854 Caissons métalliques. 4855 Batardeau et vannes à glissement simple. 4856 Hausses de barrages. 4857 Vannes spéciales (stoney, à secteurs, à toit, etc...) 4858 Organes de retenue d'eau non spécifiés ci-dessus.

Montage levage. 4881 Montage-levage d'ouvrages ou de charpentes nécessitant un matériel de grande puissance, c'est-à-dire ceux figurant ci-avant sous les références: 4811, 4812 a, 4814, 4815, 4816, 4817, 4824, 4842 à 4846 inclus, 4853, 4856, 4857. 4.882 Montage-levage d'ouvrages et de charpentes courants autres que ceux énumérés ci-dessus. 4890 Renforcement d'ouvrages d'art métalliques. 4895 Travaux en sous-œuvre.

Reprise en sous-œuvre d'ouvrages d'art comportant des calculs préalables, l'exécution et la mise en place des éléments métalliques à incorporer dans l'ensemble de l'œuvre. 3º RESEAUX ET CENTRALES ÉLECTRIQUES (A l'exclusion des travaux de génie civil).

Haute et très haute tension. 4911 Réseaux aériens. 4912 Installations de centrales, postes i de transformation et sectionnement, sous-stations.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Moyenne et basse tension. 4921 Réseaux aériens. 4922 Réseaux souterrains. 4923 - Postes de transformation et sectionnement, sous-stations à moyenne et basse tension. 4924 Eclairage public de routes et aérodromes.

Electrification de voies ferrées. 4931 - Grands réseaux - traction à grande puissance.. 4932 Réseaux secondaires tramways trolleybus réseaux miniers halage électrique.

Télécommunication téléphone télégraphe - signalisations diverses. 4941 Réseaux aériens. 4942 Réseaux souterrains. 4943 Equipements de stations relais, etc... 4945 Equipements électro-pneumatiques pour contrôle commande à distance.